Forum
Choix de statut : EI ou EURL IS
Bonsoir à tous,
Actuellement traducteur et éditeur sous le régime de l'auto-entrepreneur, je compte prochainement démarrer une nouvelle activité qui consistera à sous-traiter des projets de traduction.
J'ai écrit un rescrit fiscal aux impôts. D'après eux, cette activité de sous-traitance relevera des BIC. Je suis actuellement en BNC.
Je pense réaliser entre 40 et 60 % de mon CA avec cette nouvelle activité.
CA total prévu : 50 000 euros
Frais pro : 3000 euros
Situation familiale : Marié avec un enfant
J'hésitais jusque là entre rester en EI mais passer au régime réel ou une créer une EURL option IS. Je pense maintenant qu'une EURL option IS serait plus favorable.
Pensez-vous que c'est la meilleure solution ?
Autre question, j'ai lu sur ce forum qu'en EURL IS, on ne parle plus de BNC ou BIC, juste de l'IS. A partir de quel taux sont donc calculées les charges sociales dues sur la rémunération du gérant ?
Merci d'avance !
JNL
Actuellement traducteur et éditeur sous le régime de l'auto-entrepreneur, je compte prochainement démarrer une nouvelle activité qui consistera à sous-traiter des projets de traduction.
J'ai écrit un rescrit fiscal aux impôts. D'après eux, cette activité de sous-traitance relevera des BIC. Je suis actuellement en BNC.
Je pense réaliser entre 40 et 60 % de mon CA avec cette nouvelle activité.
CA total prévu : 50 000 euros
Frais pro : 3000 euros
Situation familiale : Marié avec un enfant
J'hésitais jusque là entre rester en EI mais passer au régime réel ou une créer une EURL option IS. Je pense maintenant qu'une EURL option IS serait plus favorable.
Pensez-vous que c'est la meilleure solution ?
Autre question, j'ai lu sur ce forum qu'en EURL IS, on ne parle plus de BNC ou BIC, juste de l'IS. A partir de quel taux sont donc calculées les charges sociales dues sur la rémunération du gérant ?
Merci d'avance !
JNL
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Dans une EURL, l'associé-gérant majoritaire peut se verser une rémunération qui sera soumise aux charges sociales (après abattement de 10%) comme pour une EI. Cette rémunération est déductible du résultat de l'EURL (pas d'IS dessus).JNL a écrit :
Autre question, j'ai lu sur ce forum qu'en EURL IS, on ne parle plus de BNC ou BIC, juste de l'IS. A partir de quel taux sont donc calculées les charges sociales dues sur la rémunération du gérant ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
JNL
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 août 2011Merci de votre réponse.
Cependant, quel est le taux pour les charges sociales puisqu'on ne parle plus de BNC ou BIC.
JNL - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Et si, c'est le gérant qui est responsable de payer personnellement les charges (pas la société). Et on parle toujours de commerçant, artisan ou PL, suivant l'activité principale de la société.JNL a écrit : Merci de votre réponse.
Cependant, quel est le taux pour les charges sociales puisqu'on ne parle plus de BNC ou BIC.
JNLcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
JNL
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 août 2011Très bien. C'est là que ça se complique car je ne sais pas encore quelle activité sera prépondérante...
J'ai vu que lors de la création d'une EURL, il faut soit s'inscrire à l'URSAFF si on est profession libérale (ce qui est mon cas pour la traduction/édition) soit à la chambre de commerce et d'industrie si on est commerçant (ce qui est mon cas pour la sous-traitance).
Cependant, je ne sais pas encore quelle activité sera la plus importante, cela peut varier d'un mois à l'autre. Que faire si je fais 50% de CA avec une activité et 50 avec l'autre ? Ou bien, 60/40 un mois et le contraire le mois suivant ?
Merci encore de votre aide. - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour
au final le dépôt des actes se fera au greffe du tribunal de commerce.
Il faut à mon avis choisir une activité principale et si dans le temps c'est l autre activité qui devient prépondérante il suffira de modifier ce qui en soit n'est pas compliqué.
personnellement je préfère la profession libérale qui implique l 'adhésion à la cipav pour la retraite qui est un peu plus souple car il est possible de piloter le niveau de retraite
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tant que les régimes libéraux équilibrés n'ont pas été fusionnés avec les régimes commerçants (projet en discussion depuis des années).expert75011 a écrit : personnellement je préfère la profession libérale qui implique l 'adhésion à la cipav pour la retraite qui est un peu plus souple car il est possible de piloter le niveau de retraite
Mais, a priori, la question ne se pose plus. Depuis 2-3 ans, le RSI regarde normalement systématiquement l'activité principale pour orienter l'affiliation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011indiquer donc comme activité principale l'activité libérale
