Très bien. C'est là que ça se complique car je ne sais pas encore quelle activité sera prépondérante...
J'ai vu que lors de la création d'une EURL, il faut soit s'inscrire à l'URSAFF si on est profession libérale (ce qui est mon cas pour la traduction/édition) soit à la chambre de commerce et d'industrie si on est commerçant (ce qui est mon cas pour la sous-traitance).
Cependant, je ne sais pas encore quelle activité sera la plus importante, cela peut varier d'un mois à l'autre. Que faire si je fais 50% de CA avec une activité et 50 avec l'autre ? Ou bien, 60/40 un mois et le contraire le mois suivant ?
Actuellement traducteur et éditeur sous le régime de l'auto-entrepreneur, je compte prochainement démarrer une nouvelle activité qui consistera à sous-traiter des projets de traduction.
J'ai écrit un rescrit fiscal aux impôts. D'après eux, cette activité de sous-traitance relevera des BIC. Je suis actuellement en BNC.
Je pense réaliser entre 40 et 60 % de mon CA avec cette nouvelle activité.
CA total prévu : 50 000 euros
Frais pro : 3000 euros
Situation familiale : Marié avec un enfant
J'hésitais jusque là entre rester en EI mais passer au régime réel ou une créer une EURL option IS. Je pense maintenant qu'une EURL option IS serait plus favorable.
Pensez-vous que c'est la meilleure solution ?
Autre question, j'ai lu sur ce forum qu'en EURL IS, on ne parle plus de BNC ou BIC, juste de l'IS. A partir de quel taux sont donc calculées les charges sociales dues sur la rémunération du gérant ?
Merci de cette réponse rapide. J'étais au courant que les rétrocessions d'honoraires étaient déductibles du CA, même en auto-entrepreneur.
Cela dit, je ne sais pas si mon cas s'applique vraiment à de la rétrocession d'honoraires. Pour moi, une rétrocession d'honoraires s'effectue si l'on est en surcharge temporaire de travail, malade ou bien encore en vacances, mais si je sous-traite des travaux de traduction de manière quotidienne avec par exemple 500 sous-traitances par an, et que cela devient mon activité prépondérante, est-ce toujours de la rétrocession d'honoraires? Ne serait-ce pas alors de la simple sous-traitance à inscrire dans le compte achat des dépenses professionnelles?
Concernant le fait de pouvoir rester en BNC profession libérale, j'avais quelques doutes quant au fait que la sous-traitance relevait plus du commerce puisque je prends une marge mais d'un autre côté, cette marge correspond à mon travail de relecture donc ce n'est pas vraiment une marge commerciale.
Je ne souhaite, sur le long terme, ni embaucher ni trop me développer, c'est pourquoi l'entreprise individuelle au réel en BNC PL me parait la meilleure solution. Je veux juste éviter une requalification plus tard par les impôts et prendre le bon statut dès maintenant.
Je suis traducteur et éditeur depuis un peu plus d'un an sous le régime de l'auto-entrepreneur.
Mon affaire marche très bien et je souhaiterai dans l’avenir, et afin de répondre aux demandes de mes clients, gérer entièrement le processus de traduction. Je recevrai donc le document à traduire, le confierai à un traducteur puis relirai et éditerai le travail du traducteur. Je livrerai ensuite la version finale au client. Le client me paiera et je reverserai au traducteur le montant qu'il m'aura facturé, en gardant le reste pour moi, pour mon travail de relecture.
J’estime que cette nouvelle activité correspondra à 60-65% de mes revenus, les 30-35% restants seront partagés entre le doublage de voix et l’édition-relecture que j’effectue sur des textes déjà traduits que m’envoient mes clients.
Ma question est la suivante: Je ne peux bien évidemment pas rester en auto-entrepreneur, je vais donc passer au régime réel mais puis-je rester en BNC profession libérale si la principale activité de mon entreprise consiste à sous-traiter des projets de traduction, effectuer la relecture et livrer au client?
J'en ai parlé a mon AGA qui pense que c'est possible sans en être vraiment convaincu. J'ai enfin contacté les impôts pour m'entendre dire par une personne que c'était tout à fait possible et par une seconde qu'elle avait quelques doutes...
Quelqu'un a t-il déjà vécu cette situation? Je pensais éventuellement créer une société type EURL mais est-ce vraiment nécessaire? Dans l'idéal, je voudrais être en entreprise individuelle profession libérale BNC.
Si ce statut n'est vraiment pas possible, quel autre statut me conseillerez-vous?
Merci d'avance pour vos réponses!
JNL
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