Représentation commerciale d'une société étrangère

Bonjour,

Tout dépend les risques que vous voulez limiter.

Bonjour,

Merci pour le retour.

En fait, en bon Français, je me pose la question du montage permettant de retomber sur mes pattes en cas d'échec. En clair, quelle est la formule permettant, en cas de plantage total, de prétendre à une quelconque indemnité chômage ? Mon but n'est pas le risque zéro, ce qui serait antagoniste avec la notion de travailleur indépendant, mais d'un autre côté il me semble légitime de vouloir équilibrer la relation avec ce client qui souhaite que je travaille exclusivement pour lui tout en minimisant les risques à son propre niveau...

Merci !

Bonjour,

Vous démissionnez de votre ancien emploi ?

En effet, je serais amené, pour exercer ce nouveau job, à démissionner de mon poste actuel, car ni mon employeur actuel ni mon futur client potentiel ne souhaite me voir travailler pour quelqu'un d'autre...

Bonjour,

Le congé pour création d'entreprise est-il possible dans votre entreprise actuelle ?

Si vous créez une entreprise sans possibilité de retour, vous n'aurez pas de chômage.

Si vous allez dans une société de portage, vous prenez des risques de côtiser à l'assedic et de ne rien avoir. En fait, l'unédic a donné comme instruction aux assedic de ne pas considérer les portés comme pouvant être indemnisés par le chômage. C'est donc le principe.

La seule solution est une assurance pour votre activité individuelle. Mais elles ne fonctionnent qu'au bout d'un an de cotisation et sous conditions.

NB : Vos employeurs ne veulent pas que vous travaillez pour quelqu'un d'autre ? Et si ce sont des domaines différents ? Et si votre employeur actuel doit choisir entre démission et contrat à temps partiel ?

Bonjour,

Encore merci pour vos précieux éclairages. Vos suggestions en NB de votre dernier message sont à considérer, même si je pense que dans mon cas précis il y a un fort risque que mon activité future soit considérée comme du même domaine que mon emploi actuel, donc risque de conflit... Le temps partiel est à réfléchir, mais là aussi j'ai peur d'un refus, compte tenu de la dimension commerciale du poste (un vendeur à temps partiel, bof...).

Donc pour conclure, vous me confirmez bien qu'en vertu de la loi, une personne qui a cotisé toute sa carrière comme salarié ne peut prétendre à strictement rien en cas de chômage si celui-ci intervient après que la personne a démissionné et s'est mise à son compte ? C'est encourageant pour les gens tentés par l'aventure 🙁 !

Maintenant, pourriez-vous me donner votre avis sur ceci : la société étrangère avec laquelle je discute me propose, pour des questions de coût, de me verser un honoraire fixe en France, mais les primes sur les ventes aux USA. Sur le papier, je ne suis pas amené à facturer les clients que je décrocherai, leurs commandes seront adressées directement à la société qui utilise mes services et c'est elle qui les facturera. Mon rôle se limite à la représentation (et rédaction d'offres).

Ce procédé vous semble-t-il légal ? J'ai cru comprendre, d'après d'autres réponses que vous avez fournies, que cela s'apparente peut-être à de l'évasion fiscale... Mais ma situation est particulière : j'ai la double nationalité française et américaine, aussi est-il envisageable selon de recourir à ce subterfuge en toute légalité ?

D'avance merci !

Cordialement,

Bobbif

bobbif a écrit : ...Donc pour conclure, vous me confirmez bien qu'en vertu de la loi, une personne qui a cotisé toute sa carrière comme salarié ne peut prétendre à strictement rien en cas de chômage si celui-ci intervient après que la personne a démissionné et s'est mise à son compte ? C'est encourageant pour les gens tentés par l'aventure 🙁 !
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Non non, ce n'est pas aussi négatif.
si vous démissionnez dans le but de créer votre entreprise, et en créez une effectivement, vous avez un ou deux ans pour échouer et avoir droit aux assedics (loi pour l'initiative économique)

Bonjour,

En effet. Vous ne pouvez pas avoir les assedic pendant la création, mais il existe des conditions dans lesquelles vous pouvez en cas d'échec avoir une indemnisation.

Bonjour,

Merci à tous pour vos avis respectifs.

Pouvez-vous s'il vous plaît éclairer ma lanterne sur les sujets suivants :

- versement éventuel de primes sur un compte US (cf. mon précédent post)
- TVA : si ma prestation se cantonne à une prestation de mise en relation avec les clients, sans vente effective de ma part, est-il correct de dire que je n'aurai aucune TVA à régler sur les honoraires que me verse mon client basé au Canada ?

Merci d'avance,

Cordialement,

Bonjour,

Votre activité sera proche de celle d'un agent commercial (attention pas les même caisses de retraite même si l'activité est BNC).

Vous comprenez bien que vous verser de l'argent sur un compte à l'étranger pour se soustraire aux législations canadienne et française n'est pas légal. Cela pose les mêmes problèmes que ceux posés pour des comptes à l'étranger dans le cadre du offshore.

Pas de TVA collectée si vos commissions sont versées par le donneur d'ordre étranger.