Portage salarial pour contrat avec employeur à l'étranger

ello a écrit : Je serai résident français, travaillant depuis la France pour le compte d'une société étrangère. Je ne serai donc ni expatrié ni détaché.

Donc a priori, vous continuerez de payer impôts et cotisations sociales françaises. Par contre, si vous optez pour un statut freelance, vous facturerez vos prestations sans TVA.

ello a écrit : Dans les premiers temps je compte donc tester le système du portage salarial.

Autant, donc, passer par une société française si vous optez pour ce statut, après vous être assuré qu'elle saura convenablement facturer un client basé dans un autre pays de l'UE.

Merci pour ces informations, Olivier.
Je suis certainement allé trop vite en écartant l'option freelance en EI. Je vais demander conseil dans le forum approprié.

Le choix du statut va certainement dépendre de la durée qu'aura cette activité. Si c'est quelques mois seulement, bien que plus coûteux, le portage sera plus simple. Sinon, sauf situation particulière ou projet à long terme, l'EI ou l'EURL/SARL sont de très bons compromis entre simplicité et coût de fonctionnement.

Par contre, pour vous qui êtes en parallèle inscrit à la MDA, il y a peut être des subtilités que je ne maîtrise pas.

Bonne chance pour ce projet.

Merci Olivier.

C'est plutôt du long terme, 12 mois si tout se passe bien. Effectivement, je pensais faire appel au portage les premiers mois pour voir ce que ça donne puis passer en EI ou Sasu. Mais en voyant ce qu'il me reste avec une société de portage en France, j'ai un doute.

Pour mon activité actuelle de freelance MDA, je suis déjà en EI. D'après ce que m'a dit l'Urssaf, mener cette seconde activité (libérale) en freelance via une EI nécessite de déclarer une nouvelle activité auprès de leurs services.

Bonjour
La meilleure solution pour optimiser votre pouvoir vos revenus serait l hébergement entrepreneurial Vous pouvez récupérer jusqu'à 84 % de votre chiffre d affaires

Maudiane a écrit : Bonjour
La meilleure solution pour optimiser votre pouvoir vos revenus serait l hébergement entrepreneurial Vous pouvez récupérer jusqu'à 84 % de votre chiffre d affaires

Il n'y a pas de solution 100% légale permettant cela tout en travaillant en France. 🤣

Désolée mais vous avez tort. C est tout à fait légal. Vous résidez et travaillez en France pour le compte d une entreprise étrangère et ce conept vous permet d'optimiser vos cotisations et votre pouvoir d'achat.

Maudiane a écrit : Désolée mais vous avez tort. C est tout à fait légal.

Désolé aussi, mais je confirme les propos de mixo: c'est illégal.

Ou, tout du moins, c'est tellement border line que des sociétés comme Bouygues sont condamnées pour des recours à de telles méthodes (3w.lemonde.fr/entreprises/article/2015/07/07/bouygues-condamne-pour-avoir-recouru-a-l-emploi-de-travailleurs-dissimules-sur-le-chantier-de-l-epr-de-flamanville_4674208_1656994.html) Alors de simples freelances, je vous laisse imaginer...

--
François

Bonjour,

Maudiane a écrit : Désolée mais vous avez tort. C est tout à fait légal. Vous résidez et travaillez en France pour le compte d une entreprise étrangère et ce conept vous permet d'optimiser vos cotisations et votre pouvoir d'achat.

Non.

Le détachement de salariés depuis des entreprises étrangère est justement une cible de l'administration depuis quelque temps.
http://www.latribune.fr/economie/france/le-difficile-combat-contre-la-fraude-au-detachement-des-salaries-etrangers-483303.html

Je vous parle d hébergement entrepreneurial et non de détachement. Je pratique l hébergement depuis des années en concertation avec les services fiscaux et l'urssaf sans problème.
Donc je vous confirme qu il ne s'agit ni de détachement, ni de portage salarial, ni de mise à disposition de personnel mais bien d hébergement "entrepreneurial" qui est un statut, une forme "d'entrepreneuriat" et non d'une forme d'emploi.
Nous ne parlons donc pas vous et moi de la même chose

Maudiane a écrit : Je vous parle d hébergement entrepreneurial et non de détachement.

Mais j'en suis convaincu. La preuve en image:

3w.youtube.com/watch?v=_Qg3Rk-B09o

--
François

Maudiane a écrit : Nous ne parlons donc pas vous et moi de la même chose

Qui qu'a mis ça là, pi qu'a pas balayé ?

Depuis que ce forum existe, et ça fait un bail, des dizaines, des centaines voire des milliers (?) de freelances en presta IT, de juristes, d'experts comptables, y ont proposé ou imaginé puis discuté dans les moindres détails tous les montages légaux ou supposés tels permettant d'optimiser ses revenus. (respirez y a un point)

Pourtant à ce jour on n'a encore rien trouvé de mieux qu'une bonne vieille EI ou EURL qui permet de récupérer au mieux 65-70% de son CA, ou pour les plus frileux le portage salarial qui rajoute une couche de frais et rend au mieux 60-65% du CA au prestataire.

Je pense que si une solution légale permettait de récupérer plus de 80% de son CA existait on en aurait déjà entendu parler.

Alors j'ai cherché. Le fameux "hébergement entrepreneurial" c'est du portage salarial, ou en tout cas un clone. Sauf qu'il cherche a se détourner de la loi récente qui encadre le portage salarial justement.

Je ne jugerai pas de la légitimité / légalité de la chose, je n'y connais rien et il y a très peu d'infos sur le sujet sur le net.

Mais en continuant à chercher, j'ai trouvé 2 société d'"hébergement entrepreneurial" et surprise, une des 2 a les mêmes arguments que notre amie Maudiane... mais il semble qu'elle ai (sciemment? allons, ça serait malhonnête) omis une partie de l'argumentation que je retranscris ici :

- D’encaisser de 52 % à 84 % de son chiffre d'affaires selon la forme de rétrocession choisie (salaire et/ou de dividendes), après déduction des frais de gestion (6%) et de l'ensemble des cotisations sociales et fiscales

Donc les 84% annoncés, c'est quand la société "rétrocède" tout en dividendes. Donc aucune protection sociale, aucune retraite.. On est loin du rêve annoncé initialement.

Bref, des méthodes de charlatan, comme d'habitude.

Bonjour,

Et les risques habituels : quand l'argent est géré par des personnes en qui l'on a peu confiance, les risques qu'ils prennent l'argent et partent n'est pas négligeable (déjà entendu parlé de cas), celle d'être repéré lors d'un contrôle chez le client ou partenaire n'est pas non plus inexistant (plusieurs cas dont un contrôle dans un pays européen qui a entraîné des redressement chez tous les français à qui des revenus ont été versés et non déclarés par ces derniers)...

Bonjour,

Tap a écrit : Donc les 84% annoncés, c'est quand la société "rétrocède" tout en dividendes. Donc aucune protection sociale, aucune retraite.. On est loin du rêve annoncé initialement.....

Oui, mais exploiter l’argument de l’appât du gain est un moteur très puissant pour le développement de ces initiatives.

Ce type de discours trouve naturellement son public et donne des résultats. N’oublions pas que les vendeurs de rêves prospèrent sur Internet et ce phénomène s’inscrit désormais dans la durée.

Par contre, poser ses pions sur ce forum, bien que sans risque, est aléatoire vu que les participants ont un cerveau. Mais cela ne coûte absolument rien d’essayer.

Dans l'affaire Bouygues, il s'agit de "salariés illégalement détachés". L hébergement est un statut d'indépendant et en aucun cas de "salarié subordonné". N'importe quel indépendant a le droit de proposer ses services à n'importe quel client n'importe où dans le monde. En revanche, une agence intérim étrangère ne peut pas se réfugier derrière "le détachement" pour fournir de la main d'oeuvre à la France.
Dans ce cas, comme dans le cas de Bouygues, on parle de mise à disposition de personnel. En hébergement, un indépendant est en relation directe avec son client, comme un pro en EI, ou en EIRL ou en EURL etc....

Bonjour,

Maudiane :
La situation d'un indépendant est encore plus cadrée que celle d'un salarié. Allez chercher des pigeons ailleurs.

Vous êtes d une mauvaise foi déconcertante mais il est vrai que le site free lance appartient au dirigeant d une entreprise de portage salarial. Je déplore vraiment le manque d impartialité

Bonjour,

Maudiane a écrit : Vous êtes d une mauvaise foi déconcertante mais il est vrai que le site free lance appartient au dirigeant d une entreprise de portage salarial. Je déplore vraiment le manque d impartialité

Aurélien dirigeant d'une entreprise de portage salarial ??? 🤣

Une personne qui vit en France et travaille en France ne peut pas être portée (quel que soit le type de portage) depuis l'étranger sans risques énormes de requalification.

Et avoir de "bonnes relations" avec les administrations, ne veut rien dire si vous ne dites pas la vérité sur votre manière de fonctionner.

Vraiment, arrêtez de jouer les Trolls et allez chercher des pigeons ailleurs.

1 - une personne qui vit et travaille en France peut être portée par une société étrangère dès l'os que cette dernière déclaré et s acquitté des cotisations Françaises.
2 - Un indépendant européen peut exercer librement dans tous les pays de l Union européenne.

Vous défendez le portage salarial franco français. C'est votre droit et je le respecte. Mais ayez l honnéteté d'argumenter en sa faveur sans dénigrer, attaquer et discréditer les autres solutions.

Vous semblez avoir la prétention de maîtriser le portage salarial et le code du travail. En revanche vous ne connaissez pas et êtes loin de maîtrisez les règles de l'entreprenariat français et européen.

Donc avant de condamner, renseignez vous auprès de vrais professionnels, apprenez et appliquez, nous pourrons alors débattre.

Pour ma part j ai étudié le droit du travail, du commerce et européen pendant 40 ans et ai été et suis encore juge dans des tribunaux ayant en charge des litiges relevant de ces codes.

1 - une personne qui vit et travaille en France peut être portée par une société étrangère dès l'os que cette dernière déclaré et s acquitté des cotisations Françaises.
2 - Un indépendant européen peut exercer librement dans tous les pays de l Union européenne.

Vous défendez le portage salarial franco français. C'est votre droit et je le respecte. Mais ayez l honnéteté d'argumenter en sa faveur sans dénigrer, attaquer et discréditer les autres solutions.

Vous semblez avoir la prétention de maîtriser le portage salarial et le code du travail. En revanche vous ne connaissez pas et êtes loin de maîtrisez les règles de l'entreprenariat français et européen.

Donc avant de condamner, renseignez vous auprès de vrais professionnels, apprenez et appliquez, nous pourrons alors débattre.

Pour ma part j ai étudié le droit du travail, du commerce et européen pendant 40 ans et ai été et suis encore juge dans des tribunaux ayant en charge des litiges relevant de ces codes.

hmg a écrit : Vraiment, arrêtez de jouer les Trolls et allez chercher des pigeons ailleurs.

Ou arrêtez de chercher des pigeons et allez jouer les Trolls ailleurs. Ca nous va aussi.

Je ne cherche aucun pigeon je n en ai pas besoin contrairement à vous. Je n ai fait que donner des réponses véritables, vérifiées et fondées et je continuerai à le faire

Maudiane a écrit : 1 - une personne qui vit et travaille en France peut être portée par une société étrangère dès lors que cette dernière déclare et s acquitte des cotisations Françaises.
2 - Un indépendant européen peut exercer librement dans tous les pays de l Union européenne.

Nous savons cela. HMG et les autres intervenants ne disent pas autre chose !
Il n'y a donc aucun intérêt particulier à passer par vos services, si ce n'est vous lâcher une commission au passage, puisqu'ainsi qu'expliqué, les cotisations sociales seront payées en France et l'impôt sur le revenu également.

Votre première intervention suggérant qu'il est possible de "récupérer" 84% du CA facturé n'est qu'une publicité de nature à induire en erreur l'intervenant initial, qui pour rappel, bénéficie aujourd'hui du statut d'artiste. S'il opte pour le portage salarial (ce qui effectivement pourrait être une solution adaptée à sa situation), je pense qu'il aura intérêt à passer par un intermédiaire plus sérieux.

Par ailleurs, puisqu'il n'aura aucun gain financier à passer par un intermédiaire basé à l'étranger, il est évident, pour des raisons juridiques (en cas de litige par exemple) et pour éviter d'incessants contrôles fiscaux, qu'il sera nettement plus simple pour lui de passer par un intermédiaire basé en France.

Comme vous le dites, il dispose déjà d'une couverture sociale via son statut d'artiste.

Donc, deux solutions :
1ère solution : il a d'autres clients qu'il facture via son statut d'artiste. Dans ce cas, il dispose via ses cotisations d'une couverture sociale suffisance (et çà il est le seul à pouvoir en juger) et dans ce cas il peut :
. opter pour l'hébergement et demander sa rétrocession sous forme de dividendes uniquement (il récupérera 84 % de son CA)
. opter pour une SASU en France. Il se versera également des dividende mais il récupérera soit 83 % soit 66 % de son CA
Dans les deux cas, il paiera sa CSG CRDS et son impôt sur le revenu

Il n'a pas d'autres clients, deux autres solutions :
- en hébergement : il paiera les cotisations françaises sur le montant du CA qu'il aura définit puis récupérera 84 % du CA restant qu'il récupérera sous forme de dividendes
- il créé une SASU. Il se sert un salaire avec des cotisions et le reste il le perçoit en dividendes dans les mêmes conditions d'imposition ci-dessus.

L'intérêt de l'hébergement : décharge de la gestion administrative et comptable (tout comme les professionnels en portage salarial) - Coût réduit des frais et taxes en comparaison avec les coûts liés à une SASU ou autre.

Enfin, si il opte pour une SARL (ou assimilés), rappelons que le montant qu'il se servira l'année N, sera réinjecté l'année suivante dans la base de calcul de ses cotisations sociales : ce qui lui coûtera très cher.

Or, on sent bien dans la question de Ello que son objectif est bien d'optimiser ses coûts et ses revenus tout en restant, et je l'en félicite, dans un cadre légal.

Je lui conseille plutôt le statut d'entrepreneur individuel, ce qui lui permettra de récupérer 100% de ce qu'il facturera.
Puis il paiera ses cotisations et impôts normalement, et les 1500 euros qu'il paiera à un comptable pour s'occuper de ses déclarations seront mêmes déductibles de ses recettes.

En entrepreneur individuel, il paiera (environ) 40 % de cotisations + son comptable + sa CFE + son assuance etc..

De plus, quelque soit le statut : EI, autoentrepreneur, EIRL, EURL, SARL, SASU, etc..... Si le client en Espagne est le seul client de la structure créée, le client risque la requalification en contrat de travail.

J'en reviens à ce que je disais : il doit vraiment étudier sa situation personnelle et ses attentes : Est-il seul, en couple, avec ou sans enfant etc.....?A t il d'autres clients ? quel est son âge ? Cherche t il à cotiser un maximum ou un minimum pour bénéficier des avantages de la sécurité sociale et cumuler des trimestres de retraite ou bien veut il cotiser au maximum car il est à un âge ou tout est à construire ? Veut il privilégier ses cotisations ou bien son pouvoir d'achat ?

Nous ne pouvons ici qu'exposer les tenants et les aboutissants de chaque statut mais il nous est impossible de lui conseiller l'un ou l'autre sans connaître vraiment et parfaitement sa situation et ses attentes.

Maudiane a écrit : Nous ne pouvons ici qu'exposer les tenants et les aboutissants de chaque statut mais il nous est impossible de lui conseiller l'un ou l'autre sans connaître vraiment et parfaitement sa situation et ses attentes.

Bah voilà. Avouez que c'est assez différent que ce que vous écriviez en franchissant cette porte:

Maudiane a écrit : La meilleure solution pour optimiser votre pouvoir vos revenus serait l hébergement entrepreneurial Vous pouvez récupérer jusqu'à 84 % de votre chiffre d affaires

😉

--
François

Ce que je disait était juste en me basant uniquement sur son souhaitant de privilégier son pouvoir d'achat.

En revanche, j'aurais dû être moins affirmative ne connaissant et c'est toujours le cas, sa situation et ses attentes.

En revanche "attaquer" l'hébergement pour mieux mettre en valeur le portage salarial : là je ne suis pas d'accord !

Quand on ne connaît et qu'on se contente de supposition ou de conclusions hâtives suite à quelques lignes lues, à la va-vite sur internet, on s'abstient !

Je confirme que l'hébergement est "une" solution parmi d'autres, à étudier en fonction de son cas personnel.

Maudiane a écrit : Quand on ne connaît et qu'on se contente de supposition ou de conclusions hâtives suite à quelques lignes lues, à la va-vite sur internet, on s'abstient !

Mouais... Je vais m'abstenir de vous répondre sur ce point.

Un peu d'humilité ne vous ferait pas de mal.

--
François