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Activité "Salarié + Indépendant", le cumul est-il

12 septembre 2008 20:51

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une SSII en tant que chef de projet

Au vue de ce qui est prévu pour les cadres (RTT, et nombres de jours travaillés/an), je regarde de plus en plus à passer indépendant ou à compléter ma rémunération par une activité comme indépendant; quelques heures par mois (faire quelques extras).

Ce cumul est-il possible ? Quelles sont dans les grandes lignes les modalités ? : statut de la société (1 salarié, moi), ...

J'ai une pseudo clause de concurrence, ... dans mon contrat de travail; mais je ne pense pas que c'est vraiment légal; non ?

D'avance merci

hmg 12 septembre 2008 22:21

Bonjour,

Vous pouvez cumuler.

Cependant, le contrat qui vous lie avec votre employeur n'est pas à négliger. Oubliez le fait que la clause de non concurrence ne serait pas valable (rappel : elle fonctionne après le contrat, pas pendant).

Pendant le contrat :
- Toute concurrence peut être jugée d'office déloyale.
- Vous pouvez avoir une clause d'exclusivité.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Eetic 21 septembre 2008 06:19

Comme expliqué, vous pouvez cumuler les 2.
Attention, car en tant qu'indépendant vous n'aurez pas droit au chômage.

Pour en bénéficier, vous devrez arrêter officiellement votre activité. Si vous ne facturez pas beaucoup, c'est compliqué et pas intéressant. Vous devez remplir plein de paperasse, gérer la compta ou prendre un comptable, donc certains proposent heureusement des forfaits pour moins de 1000 EUR par an.

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