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Exonération de charges sociales pour salarié créateur
Bonjour,
Je suis salarié depuis plus de 10 ans et je crée ma petite entreprise individuelle (BNC) pour devenir à terme consultant indépendant en informatique.
Je voudrais bénéficier de l'exonération d'une partie des charges sociales en tant que salarié-créateur d'entreprise. Je comprends que je dois effectuer un minimum de 455 heures de travail salarié en parallèle à mon activité non salarié.
Première question : une journée de travail compte pour combien d'heure sachant que je suis cadre avec RTT et temps de travail en nombre de jours par an ?
Deuxième question : les congés payés et les RTT comptent-ils dans le calcul de ses heures de travail salarié ?
Troisième question : puis-je travailler dans mon entreprise individuelle pendant mes congés payés de mon travail salarié ?
Quatrième question : l'ACCRE parait plus intéressant mais je vois pas bien comment l'obtenir sans démissionner ou prendre un congé, m'inscrire au chômage et attendre quelques mois afin d'obtenir l'ACCRE. Me trompe-je ?
Merci pour votre aide.
Je suis salarié depuis plus de 10 ans et je crée ma petite entreprise individuelle (BNC) pour devenir à terme consultant indépendant en informatique.
Je voudrais bénéficier de l'exonération d'une partie des charges sociales en tant que salarié-créateur d'entreprise. Je comprends que je dois effectuer un minimum de 455 heures de travail salarié en parallèle à mon activité non salarié.
Première question : une journée de travail compte pour combien d'heure sachant que je suis cadre avec RTT et temps de travail en nombre de jours par an ?
Deuxième question : les congés payés et les RTT comptent-ils dans le calcul de ses heures de travail salarié ?
Troisième question : puis-je travailler dans mon entreprise individuelle pendant mes congés payés de mon travail salarié ?
Quatrième question : l'ACCRE parait plus intéressant mais je vois pas bien comment l'obtenir sans démissionner ou prendre un congé, m'inscrire au chômage et attendre quelques mois afin d'obtenir l'ACCRE. Me trompe-je ?
Merci pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes à plein temps, c'est 151,67 heures par mois. Soit +/- 3 mois pour arriver à 455 heures.
Normalement vous êtes payé pour vous reposer pendant vos congés payés.
Vous ne pouvez pas obtenir l'ACCRE dans votre cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ptiquik
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2008Merci HMG,
J'ai accumulé 30 jours de CP et je vais recevoir 27 CP de plus au 31 mai. Si j'additionne les RTT, c'est en gros 60 jours que je peux poser en une ou plusieurs fois pour travailler en formateur freelance.
Mon boss est OK. Il est aussi OK pour me laisser partir en congé création dans 3-4 mois.
Je vais donc poser toutes mes vacances et commencer à donner 4-5 formations dans le cadre de mon EI pendant mes congés.
Et je vais demander une exonération partielle des charges sociales. Cela devrait passer, non ? Est-ce illégal ? Limite ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il suffit de remplir les conditions dans les 12 mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
