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Apport entreprise individuelle à une sas
Free-Worker-482810
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5 mai 2020
Bonjour,
Une entreprise individuelle a été apportée à une sas.
Les salariés de l'entreprise individuelle sont repris dans la sas.
Dans l'acte de cession de fonds de commerce, il n'est pas tenu compte du coût relatif au transfert des salariés.
Au niveau du bilan de cessation de l'entreprise individuelle, faut-il établir une provision pour congés payés?
L'entreprise individuelle doit-elle rembourser le montant des congés payés à la sas?
vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement
Une entreprise individuelle a été apportée à une sas.
Les salariés de l'entreprise individuelle sont repris dans la sas.
Dans l'acte de cession de fonds de commerce, il n'est pas tenu compte du coût relatif au transfert des salariés.
Au niveau du bilan de cessation de l'entreprise individuelle, faut-il établir une provision pour congés payés?
L'entreprise individuelle doit-elle rembourser le montant des congés payés à la sas?
vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La valorisation de l'EI lors de son apport doit tenir compte de toutes ses dettes, dettes salariés comprises.
Cela n'a pas été le cas ? Ce n'est pas déjà pris en compte dans la valeur de l'apport ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-482810
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 1Inscrit : 5 mai 2020Bonjour,
Dans l'acte de cession, il y a la valeur des éléments corporels et incorporels.
Il n'y a rien qui concerne les salariés.
Les congés payés ont été acquis par leurs salariés lorsqu'ils étaient dans l'entreprise individuelle. C'est pour cette raison que je voulais savoir si la provision pour congés payés devait être remboursée par l'entreprise individuelle à la sas?
Merci par avance
Cordialement - Contacter en MP
bougn
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 20Inscrit : 28 janvier 2016Question idiote, on peut avoir des salariés dans une Entreprise Individuelle !? - Contacter en MP
Free-Worker-482810
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 1Inscrit : 5 mai 2020
Oui oui il peut y avoir des salariés en entreprise individuellebougn a écrit : Question idiote, on peut avoir des salariés dans une Entreprise Individuelle !? - Contacter en MP
bougn
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 20Inscrit : 28 janvier 2016Ok, merci
