Eh ben, c'est pas avec ca qu'on retournera chez

Des droits accrus pour le travailleur économiquement dépendant
Bien que juridiquement indépendants, les travailleurs qui réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires avec une seule entreprise cliente sont en réalité en situation de dépendance économique très marquée. De ce déséquilibre nait un besoin de protection particulière. D'où les propositions formulées par un récent rapport remis au ministre du travail. Objectif : accorder à ces travailleurs économiquement dépendants (liés à un donneur d'ordre depuis au moins deux mois et à partir d'un seuil de 50 % du chiffre d'affaires) des droits inspirés de ceux reconnus aux salariés, tels le droit au repos quotidien et hebdomadaire, les congés payés, le droit à des indeminités en cas de rupture de la relation commerciale ; autre proposition : inclure ces travailleurs dans le champ de la formation professionnelle et de l'épargne salariale.

Rapport de Paul-Henri Antonmattéi et Jean-Christophe Sciberras remis le 7 novembre 2008