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Démarrer avant la création de l'entreprise ?
flerobert
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4 février 2009
Bonjour,
je suis en train de me mettre en indep et j'ai 2 questions pressantes svp.
Voici le contexte:
En ce moment je suis après mon préavis de licenciement et congés payés, mais à cause de l'indemnité de licenciement+7jours de carence il reste un certain temps avant de pouvoir toucher au chomage.
Si je reste les bras croisés encore quelques semaines je serai indemnisé Assedic, donc ça sera bon pour avoir l'Accre.
Toutefois je souhaite commencer rapidement le travail en indep car j'ai un client. Tout est discuté-negocié avec la SSII qui m'a presenté au client donc je dois signer rapidement le contrat avec la SSII mais je ne souhaite pas perdre l'Accre - car je n'ai pas encore le droit au chomage.
Et voici les questions:
1) je souhaite savoir s'il est possible de démarrer l'activité chez le client avant la création d'entreprise et si oui comment faire au niveau du contrat avec ma SSII ? (dans le contrat il faut le nom de mon entreprise, un no sirene aussi - ce que je n'aurai pas lors de la signature). Comme ca, aprés 2 semaines j'aurais la possibilité de créer l'entreprise/demander l'Accre sans risque de rater l'Accre.
2) En ce qui concerne l'Accre - pour l'obtenir il faut être indemnisé ou indemnisable Assedic. Mon doute concerne la signification du mot "indemnisable": le jour de dêpot du dossier Accre il faut:
- avoir déja le droit de toucher le chomage (donc après les jours de congés payes, indemnités licenciement+7 jours de carence Assedic)?
- ou bien on peut déposer le dossier Accre même pendant la période des indemnités licenciement / 7 jours de carence - ayant en principe le droit au chomage mais à une date ulterieure à la création d'entreprise/demande d'Accre?
Donc l'Accre est-il accordé si on crée l'entreprise/demande d'Accre aprés le préavis de licenciement mais avant d'être en droit de toucher le chomage?
3) Pour un CA plutôt modeste (77000-80000 E), 2 enfants et marié (ma femme gagne autour de 19000/an) faut il aller vers IE ou plutot EURL (IS/IR) ? (enfin si le choix est évident à premiere vue)
4) Comment être sûr du tarif convenu entre SSII et le client ? (vérifier le tarif que SSII m'a communiqué)
Merci d'avance/
je suis en train de me mettre en indep et j'ai 2 questions pressantes svp.
Voici le contexte:
En ce moment je suis après mon préavis de licenciement et congés payés, mais à cause de l'indemnité de licenciement+7jours de carence il reste un certain temps avant de pouvoir toucher au chomage.
Si je reste les bras croisés encore quelques semaines je serai indemnisé Assedic, donc ça sera bon pour avoir l'Accre.
Toutefois je souhaite commencer rapidement le travail en indep car j'ai un client. Tout est discuté-negocié avec la SSII qui m'a presenté au client donc je dois signer rapidement le contrat avec la SSII mais je ne souhaite pas perdre l'Accre - car je n'ai pas encore le droit au chomage.
Et voici les questions:
1) je souhaite savoir s'il est possible de démarrer l'activité chez le client avant la création d'entreprise et si oui comment faire au niveau du contrat avec ma SSII ? (dans le contrat il faut le nom de mon entreprise, un no sirene aussi - ce que je n'aurai pas lors de la signature). Comme ca, aprés 2 semaines j'aurais la possibilité de créer l'entreprise/demander l'Accre sans risque de rater l'Accre.
2) En ce qui concerne l'Accre - pour l'obtenir il faut être indemnisé ou indemnisable Assedic. Mon doute concerne la signification du mot "indemnisable": le jour de dêpot du dossier Accre il faut:
- avoir déja le droit de toucher le chomage (donc après les jours de congés payes, indemnités licenciement+7 jours de carence Assedic)?
- ou bien on peut déposer le dossier Accre même pendant la période des indemnités licenciement / 7 jours de carence - ayant en principe le droit au chomage mais à une date ulterieure à la création d'entreprise/demande d'Accre?
Donc l'Accre est-il accordé si on crée l'entreprise/demande d'Accre aprés le préavis de licenciement mais avant d'être en droit de toucher le chomage?
3) Pour un CA plutôt modeste (77000-80000 E), 2 enfants et marié (ma femme gagne autour de 19000/an) faut il aller vers IE ou plutot EURL (IS/IR) ? (enfin si le choix est évident à premiere vue)
4) Comment être sûr du tarif convenu entre SSII et le client ? (vérifier le tarif que SSII m'a communiqué)
Merci d'avance/
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Pearl-1
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2008
Bonjour,flerobert a écrit : Bonjour,
je suis en train de me mettre en indep et j'ai 2 questions pressantes svp.
Voici le contexte:
En ce moment je suis après mon préavis de licenciement et congés payés, mais à cause de l'indemnité de licenciement+7jours de carence il reste un certain temps avant de pouvoir toucher au chomage.
Si je reste les bras croisés encore quelques semaines je serai indemnisé Assedic, donc ça sera bon pour avoir l'Accre.
Toutefois je souhaite commencer rapidement le travail en indep car j'ai un client. Tout est discuté-negocié avec la SSII qui m'a presenté au client donc je dois signer rapidement le contrat avec la SSII mais je ne souhaite pas perdre l'Accre - car je n'ai pas encore le droit au chomage.
Et voici les questions:
1) je souhaite savoir s'il est possible de démarrer l'activité chez le client avant la création d'entreprise et si oui comment faire au niveau du contrat avec ma SSII ? (dans le contrat il faut le nom de mon entreprise, un no sirene aussi - ce que je n'aurai pas lors de la signature). Comme ca, aprés 2 semaines j'aurais la possibilité de créer l'entreprise/demander l'Accre sans risque de rater l'Accre.
2) En ce qui concerne l'Accre - pour l'obtenir il faut être indemnisé ou indemnisable Assedic. Mon doute concerne la signification du mot "indemnisable": le jour de dêpot du dossier Accre il faut:
- avoir déja le droit de toucher le chomage (donc après les jours de congés payes, indemnités licenciement+7 jours de carence Assedic)?
- ou bien on peut déposer le dossier Accre même pendant la période des indemnités licenciement / 7 jours de carence - ayant en principe le droit au chomage mais à une date ulterieure à la création d'entreprise/demande d'Accre?
Donc l'Accre est-il accordé si on crée l'entreprise/demande d'Accre aprés le préavis de licenciement mais avant d'être en droit de toucher le chomage?
3) Pour un CA plutôt modeste (77000-80000 E), 2 enfants et marié (ma femme gagne autour de 19000/an) faut il aller vers IE ou plutot EURL (IS/IR) ? (enfin si le choix est évident à premiere vue)
4) Comment être sûr du tarif convenu entre SSII et le client ? (vérifier le tarif que SSII m'a communiqué)
Merci d'avance/
1) Si vous vous entendez avec la SSII, vous pourrez éventuellement vous "arranger" pour commencer à travailler pour eux, en attendant d'avoir réalisé vos démarche d'immatriculation. Mais seulement bien entendu si vous êtes déja dans une relation de confiance... car cela signifie travailler sans contrat, sans RC, donc avec les conséquences potentielles que vous imagines. Evoquez le avec votre client...
2) ACCRE : jusqu'à l'an dernier, le maintien des allocations chômage était conditionné par l'inscription préalable à l'ANPE/ASSEDIC.
Ceci étant, les conditions auraient changé récemment, je ne saurais trop vous recommander de poser la question directement aux organismes concernés.
3) Je laisse les experts répondre 🤣
4) Vous ne le saurez pas sauf à tomber sur la propale signée :)
Soit la SSII vous propose un tarif, en vous le justifiant ou non, soit vous arrivez à imposer le vôtre... La SSII peut très bien vous annoncer un tarif qui tient compte d'une marge de20% sur un prix prétendument facturé de x euros, alors qu'en fait le tarif signé est bien plus élevé 😉 A vous de négocier...
Bon courage dans vos démarches! - Contacter en MP
flerobert
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009Merci Pearl,
j'ai appris entre temps que pour demander l'ACCRE il suffit d'être inscrit comme demandeur d'emploi (sans avoir encore le droit de toucher le chomage). En absence du document d'ouverture de droit, on peut fournir la lettre de licenciement avec les 6 dernieres fiches de paye.
