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flerobert

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Réponse postée 3 mars 2009 21:32

Merci Pearl,

j'ai appris entre temps que pour demander l'ACCRE il suffit d'être inscrit comme demandeur d'emploi (sans avoir encore le droit de toucher le chomage). En absence du document d'ouverture de droit, on peut fournir la lettre de licenciement avec les 6 dernieres fiches de paye.
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Réponse postée 3 mars 2009 13:27

Bonjour,
je suis en train de me mettre en indep et j'ai 2 questions pressantes svp.
Voici le contexte:
En ce moment je suis après mon préavis de licenciement et congés payés, mais à cause de l'indemnité de licenciement+7jours de carence il reste un certain temps avant de pouvoir toucher au chomage.
Si je reste les bras croisés encore quelques semaines je serai indemnisé Assedic, donc ça sera bon pour avoir l'Accre.
Toutefois je souhaite commencer rapidement le travail en indep car j'ai un client. Tout est discuté-negocié avec la SSII qui m'a presenté au client donc je dois signer rapidement le contrat avec la SSII mais je ne souhaite pas perdre l'Accre - car je n'ai pas encore le droit au chomage.

Et voici les questions:
1) je souhaite savoir s'il est possible de démarrer l'activité chez le client avant la création d'entreprise et si oui comment faire au niveau du contrat avec ma SSII ? (dans le contrat il faut le nom de mon entreprise, un no sirene aussi - ce que je n'aurai pas lors de la signature). Comme ca, aprés 2 semaines j'aurais la possibilité de créer l'entreprise/demander l'Accre sans risque de rater l'Accre.

2) En ce qui concerne l'Accre - pour l'obtenir il faut être indemnisé ou indemnisable Assedic. Mon doute concerne la signification du mot "indemnisable": le jour de dêpot du dossier Accre il faut:
- avoir déja le droit de toucher le chomage (donc après les jours de congés payes, indemnités licenciement+7 jours de carence Assedic)?
- ou bien on peut déposer le dossier Accre même pendant la période des indemnités licenciement / 7 jours de carence - ayant en principe le droit au chomage mais à une date ulterieure à la création d'entreprise/demande d'Accre?
Donc l'Accre est-il accordé si on crée l'entreprise/demande d'Accre aprés le préavis de licenciement mais avant d'être en droit de toucher le chomage?

3) Pour un CA plutôt modeste (77000-80000 E), 2 enfants et marié (ma femme gagne autour de 19000/an) faut il aller vers IE ou plutot EURL (IS/IR) ? (enfin si le choix est évident à premiere vue)

4) Comment être sûr du tarif convenu entre SSII et le client ? (vérifier le tarif que SSII m'a communiqué)

Merci d'avance/

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