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Auto-Entrepreneur puis EURL : ACCRE possible ??
era3d
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era3d
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14 septembre 2010
Bonjour;
J'ai créé mon Auto-Entrepreneur le 03/01/2011, j'ai atteint un CA de 32K€ le 15 avril 2011, date qui coïncidé avec la fin de ma 1er mission.
Je viens de démarré une nouvelle mission y a 10 jours etj'ai donc crée mon EURL (j'ai presque atteint la limite de mon AE de 32600€).
Du 15 avril 2011, au 15 octobre 2011, je cherchais une nouvelle mission, et je ne me suis pas inscrit au pôle emploie, je ne touche ni le chômage, ni les Assedic.
Je voudrais savoir si j'ai le droit à l'ACCRE, dans mon cas, c'est surtout pour l'exonération des cotisations de Sécurité sociale dues au titre de leur nouvelle activité.
Si c'est le cas, j'ai besoin de remplir une rubrique dans le formulaire de l'ACCRE:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do
Que dois-je choisir ??
1 Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
2 Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
3 Bénéficiaire : – du RSA ❒ – du RMI ❒ – de l’ASS ❒ – de l’ATA (1) ❒
4 Jeune de 18 à 25 ans révolus
5 Personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue handicapée
6 Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde
qui reprend l’activité de l’entreprise
7 Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
8 Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité
P.S. je viens d'avoir 30 ans au mois de juillet 2011 :(
Merci pour vos réponse.
J'ai créé mon Auto-Entrepreneur le 03/01/2011, j'ai atteint un CA de 32K€ le 15 avril 2011, date qui coïncidé avec la fin de ma 1er mission.
Je viens de démarré une nouvelle mission y a 10 jours etj'ai donc crée mon EURL (j'ai presque atteint la limite de mon AE de 32600€).
Du 15 avril 2011, au 15 octobre 2011, je cherchais une nouvelle mission, et je ne me suis pas inscrit au pôle emploie, je ne touche ni le chômage, ni les Assedic.
Je voudrais savoir si j'ai le droit à l'ACCRE, dans mon cas, c'est surtout pour l'exonération des cotisations de Sécurité sociale dues au titre de leur nouvelle activité.
Si c'est le cas, j'ai besoin de remplir une rubrique dans le formulaire de l'ACCRE:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do
Que dois-je choisir ??
1 Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
2 Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
3 Bénéficiaire : – du RSA ❒ – du RMI ❒ – de l’ASS ❒ – de l’ATA (1) ❒
4 Jeune de 18 à 25 ans révolus
5 Personne de moins de 30 ans non indemnisée ou reconnue handicapée
6 Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde
qui reprend l’activité de l’entreprise
7 Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible
8 Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité
P.S. je viens d'avoir 30 ans au mois de juillet 2011 :(
Merci pour vos réponse.
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Je pense que vous n'êtes dans aucune des cases.
Donc vous n'aurez pas l'ACCRECordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
era3d
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2010Merci pour votre réponse.
Seulement, voila la raison qui me pousse à faire la demande: je connais un collègue, qui avait démissioné de son SSII pour passer en freelance et qui a choisit de créer une EURL a effectuer les démarche à l'URSSAF, et s'est vu proposer, par le conseiller sur place, de faire la demande de l'ACCRE, et il n'a donc pas cocher lui même la demande de l'ACCRE. Résultat positif, et il sera bien exonérer des cotisations de Sécurité sociale. -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
En plus de cocher la case, il faut fournir un justificatif.
Qu'est ce que vous pensez fournir ?Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
era3d
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2010Bonjour;
Merci.
Cordialement