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Portage et deblocage d'un PEE ?
Rayat
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Rayat
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6 août 2007
Bonjour !
J'ai demandé, et obtenu, un temps partiel "création d'entreprise" à partir du 3 septembre 2007.
Donc je suis toujours salarié, mais je vais aussi mener quelques missons indépendantes.
Je suis arrivé à la conclusion que restant salarié classique d'un grand groupe, il est plus simple (cotisations, déclaration fiscale...) de passer par l'étape de salarié indépendant, plutôt que mélanger les 2 statuts salarié + freelance total.
Mais qu'en est-il du Plan Epargne Entreprise ? Est-il déblocable en étant porté ou pas ? Je n'ai pas trouvé de réponse claire, et la hot-line de la banque gérant cette épargne sèche devant la question.
Bonne soirée en ce début août rafraichissant.
J'ai demandé, et obtenu, un temps partiel "création d'entreprise" à partir du 3 septembre 2007.
Donc je suis toujours salarié, mais je vais aussi mener quelques missons indépendantes.
Je suis arrivé à la conclusion que restant salarié classique d'un grand groupe, il est plus simple (cotisations, déclaration fiscale...) de passer par l'étape de salarié indépendant, plutôt que mélanger les 2 statuts salarié + freelance total.
Mais qu'en est-il du Plan Epargne Entreprise ? Est-il déblocable en étant porté ou pas ? Je n'ai pas trouvé de réponse claire, et la hot-line de la banque gérant cette épargne sèche devant la question.
Bonne soirée en ce début août rafraichissant.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous voulez libérer votre PEE pour création d'entreprise ?
Si vous devenez porté, vous n'êtes pas créateur d'entreprise. Il n'y a donc pas moyen de débloquer de manière libérée d'impôts sans risques votre PEE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Rayat
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 août 2007Bonjour !
Exact, c'est pour débloquer mon PEE dans le cadre d'une création d'entreprise. Je me doutais de la réponse, qui est logique.
En fait, je le fais en 2 phases :
Phase 1 : de septembre 2007 à Juillet 2007, je cumule :
un temps partiel en entreprise du lundi 8h au mercredi midi. (20h de présence, 19h de temps de travail payé. Un smic net celà me fera, en gros)
+
ce qui n'était pas prévu au départ, une formation le vendredi de 14h à 22h et samedi de 8h à 13h. Un 3ème cycle, que je me finance tout seul (13850 euros).
Je vais chercher quand même quelques subventions à la rentrée pour alléger le coût. Même en utilisant la déductibilité fiscale, vu le niveau de mes impôts sur le revenu, celà m'allège, mais bon, peu !
Je ne pouvais pas attendre un CIF (dont on ne sait jamais si c'est dans 1 an ou 2), et qui plus est, jamais au grand jamais je n'aurai eu ce type de temps partiel fort arrangeant, je le reconnais, de la part de l'entreprise si j'avais eu un CIF.
Les choses ont évolué de semaines en semaines, en mai-juin-juillet, à fur et à mesure des rencontres professionnelles.
Donc cette année, je "monte" le niveau pour occuper un espace précis, et profite du temps libéré pour continuer les démarches et réussir efficacement l'adéquation entre la formation et mon projet.
Ce qui aurait été impossible avec un temps salarié complet + CIF. Et commencer quelques réelles missions à partir de janvier 2008, en portage. (j'ai déjà plusieurs propositions de personnes qui veulent me faire travailler, mais bon, on se calme. Je suis un salarié pur et dur, d'un monde salarié pur et dur, et donc, me faut muter d'habitudes et repères fortement ancrés).
Phase 2 : vraiment créer une entreprise à partir de l'été 2008 (et débloquer mon PEE, qui sera ainsi intact !), lors de la reconduction de mon temps partiel, voire la prise d'une année sabbatique suivant la situation, voire démission.
Et même, je ne rejette pas de soumettre l'idée de l'essaimage auprès de mon entreprise. Je suis handicapé et communicant et j'estime que ce peut être une image autrement vendeuse et constructive pour un grand Groupe qu'un téléton et une participation à la semaine de l'embauche handicapé du mois de novembre.
Mais pour l'instant, silence et bouche cousue auprès d'elle du détails de mes projets. Je ne suis pas en conflit avec elle, mais un grand Groupe, c'est lourd parfois de se comprendre avec.
Merci de votre réponse rapide, que j'ajoute à mon dossier,
Hubert -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Soyez prudent sur votre projet. Il ne faut pas que votre employeur puisse supposer que vous avez pris un congé pour création d'entreprise pour devenir salarié d'une autre entreprise (rappel : le portage n'a pas de définition légale).
Précision : si vous financez votre formation, il serait plus logique de créer votre entreprise et bénéficier :
- du fait de passer en charges la formation dans votre activité (si en société, cette perte sera imputable sur de futurs recettes).
- de l'exonération de 12 mois de charges sociales pour cumul avec activité salariée
- du déblocage du PEE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Rayat
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 août 2007Bonjour !!!
Merci pour la précision par rapport au poste de salarié. Par contre, en ce qui concerne le portage, là, y ne sont pas contre, puisque même mon DRH, lors de l'entretien_test "Est-il vraiment motivé par ce projet ou est-ce une lubie ?", nous en avons parlé et il m'en a lui-même parlé. Idem lors de la soirée annuelle de la Holding. Mon DRH et ma hiérarchie (haute hiérarchie) ne sont pas contre mon idée, même si celà ne les arrange pas. En tous cas, pour cette année.
Si je prolonge l'année prochaine, par contre, ils m'ont prévenu qu'ils réorganiseraient le service sans m'y compter, considérant, avec raison quelque part, que je m'en désengage. Et vu que j'en suis le cerveau et les idées, c'est sûr, il va moins avancer en l'état.
Je vais creuser l'idée que vous me donnez là. Un des gars qui me fait des appels du pieds pour le soutenir parce qu'il est débordé considère (dans son cas en tous...cas) que le meilleur statut actuellement est l'EURL avec IS.
Une copine qui fait comme moi (enfin moi comme elle en congé création d'entreprise. En fait, c'est son exemple qui m'a fait franchir le pas) en tant que "chef de projet en déco intérieur" s'est mise en micro_entreprise. Je pense qu'elle a surtout regardé qu'il n'y avait pas ou très peu de frais de création.
Une autre... je ne sais plus exactement, mais c'est encore autre chose. Elle, elle a pris un temps plein "Création d'Entreprise".
A votre avis ?
A partir de la semaine prochaine, je me renseigne de toutes façons tout azimut, Boutiques de gestion, Impôts...et autres, vu que maintenant, j'ai de la liberté aux heures ouvrables ! Parce que, quand vous avez 7h52 de présence à assurer, et ce, dans une ville moyenne-petite, à une bonne heure de la métropole régionale...vive internet, mais c'est un outil parmi d'autre...mais qu'est-ce qu'il apporte comme côté pratique !
Je dois aussi voir, si en tant qu'handicapé individuel (hors Centre d'Aide par le Travail), est-ce qu'il y a possibilité que mes missions en entreprise puissent en partie rentrer dans leur obligation légale (y a eu des changements récement) vis à vis de l'emploi handicap. Celà peut être un élément qui parfois peut servir.
Et puis, il me faut aussi me remettre à bûcher, histoire de réenclencher les neurones pour éviter une déchirure du cerveau à partir de fin septembre.
Sinon, bon 15 août ! -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention ne regardez pas trop les projets et structures des autres pour le transposer sur vous.
Une EURL à l'IS peut être intéressante pour vous (mais n'oubliez pas le coût et la lourdeur d'une société).
Le micro est un régime fiscal pour EI. Le coût de création est donc le même que l'on soit en micro ou au réel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Rayat
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 août 2007Bonjour !
Un régime fiscal, c'est ce que j'ai fini par comprendre !
Par contre, passer le coût de ma formation dans la société :
Même si je fais fait quelques actions cette année, vu le faible temps dispo que je vais avoir, je doute faire un chiffre d'affaire qui atteigne seulement le coût de la formation !! Hum. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas vous aurez une perte qui se déduira de vos autres revenus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Rayat
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 août 2007Bonjour !
Ah tiens donc..."qui se déduira des autres revenus"... Vais creuser le sujet, me faut faire une synthèse de tout ce que j'apprends de partout, et digérer, parce que là, je mélange un peu à force !!!!
Merci !