Ce qui veut dire que je ne serai pas imposable sur ces rentrées foncières ?

D'autre part, comment détermine-t-on le loyer de son habitation et le pourcentage dédié à l'activité libérale ?

Bonjour,

Merci pour ces renseignements.
Si je vous comprend bien, c'est intéressant de le mettre en charge pour l'entreprise mais pouvez-vous m'expliquer le principe du micro foncier ?
Merci

Bonjour,
Je viens de consulter ce document dont je vous fait part stipulant la possibilité de déduire un "loyer" en tant que propriétaire lorsqu'on est en BNC.

Trouvé dans la "revue fiduciaire.com"concerne une jurisprudence

"Les contribuables relevant des BNC qui tiennent leur comptabilité selon les règles des BNC (dépenses payées) :

- peuvent donc comprendre dans les charges le montant des loyers des locaux qu'ils conservent dans leur patrimoine privé dès lors que ces loyers ont donné lieu à des versements du compte professionnel sur le compte privé ;

- ne peuvent pas comprendre dans les charges les loyers qui ne sont pas traduits par un mouvement financier effectif.

Bien entendu, les sommes déduites au titre des loyers des résultats de l'activité professionnelle doivent être imposées dans la catégorie des revenus fonciers dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un paiement effectif.

Les contribuables BNC qui tiennent leur comptabilité selon la méthode d'une comptabilité BIC (dépenses engagées) sont placés, à notre avis, dans la même situation que les contribuables BIC ; ils peuvent donc se prévaloir de la jurisprudence du Conseil d'État (CE 8 juillet 1998 précitée) pour déduire de leur résultat le montant des loyers, même lorsqu'ils n'ont pas été effectivement payés (voir RF 934, § 987)."

Ma question est la suivante :
S'il faut d'une part déduire de l'activité professionnelle et en même temps être imposé dans la catégorie des revenus fonciers, où est l'avantage ?

Merci pour vos éclaircissements !