J'ai eu accès à de nouvelles informations et je pense finalement avoir compris ce qu'il en est... L'Agirc et l'Arrco se sont "arrangé" à huit clos une modification d'un accord, (et non d'une loi), datant du 8 décembre 1961, (circulaire N° 2001-60), leur permettant du coup de mettre la main plus facilement sur le client... En effet, à compter du 1er janvier 2002, toute entreprise créée et ce, quel que soit son statut et même si elle n'a pas de salarié, doit "choisir" une institution vers qui adhérer, dans le cas où elle embaucherait. En fait, seul ce choix est obligatoire, sinon automatique, dans un soit-disant but de "simplifier" les formalités. S'appuyant alors sur ce flou juridique, certaines institutions pressées d'attraper le client, vont aller jusqu'à glisser discrètement un contrat dans l'enveloppe, accompagnant le bulletin "d'adhésion", (en fait, simplement d'affiliation). Tandis que d'autres, ne vont envoyer que ce dernier, sans contrat, (étrange, non ? certaines institutions n'auraient donc pas besoin de faire signer de contrat ???). Si le créateur d'entreprise ne choisit pas d'institution, celle désignée comme "institution balai", affilie automatiquement. Cela n'empêche pas certaines institutions de relancer malgré tout plusieurs fois le client au téléphone, alors même qu'elles sont désignée comme balai et qu'elle sont par conséquent assurées de récupérer le client. En prétextant "l'obligation d'adhérer", (en fait, simplement d'être affilié), elle pousse le client à remplir un contrat avec tout ce que cela sous-entend, alors qu'il n'en a pas besoin ! Une personne alors mal avertie, peut facilement tomber dans le panneau...
Renseignements pris auprès de diverses Chambres de Commerce, ainsi que de l'Urssaf, de l'Organic et du RSI, leur réponse est unanime : l'adhésion n'est pas obligatoire dès la création de l'entreprise ! Cette démarche n'est à effectuer qu'au moment de l'embauche du premier salarié, auprès de l'Urssaf directement. L'allusion à un soit-disant avenant d'un décret datant du 8 décembre 1961, (dont le numéro identifiant cette loi n'est pas donné et reste introuvable), n'est pas convaincante... Ils peuvent relancer plusieurs fois afin d'accrocher un éventuel client, il n'y a pas lieu de signer !
Je viens de créer une entreprise individuelle au régime de la micro. Le problème, c'est que le groupe Malakoff, dépendant de l'Arrco, ne cesse de me harceler au téléphone pour que je m'inscrive chez eux, alors que je n'ai pas d'employé et que je ne compte pas en avoir... Ils me certifient que depuis peu, (vraisemblablement 2002), l'adhésion à une institution du genre, (portant sur la retraite complémentaire des salariés), est obligatoire, même si l'on n'a pas d'employé. Ils me disent même que si je ne m'inscris pas, ils le feront d'office ! Quand je me renseigne auprès de ma mutuelle, (même si ce n'est pas tout à fait là leur rayon, ils doivent quand même bien savoir un peu ce qu'il en est), on me dit que c'est totalement faux, que je n'ai pas à adhérer tant que je n'ai pas d'employés. Qui croire ? Ce qui me permettrait de trancher, ce serait que quelqu'un puisse me citer le numéro du décret officiel gouvernemental qui dit si cela est effectivement obligatoire, si toutefois celui-ci existe. Merci de me renseigner !
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