Retraite Complémentaire des Salariés - Adhésion Obligatoire

Bonjour,

Le Groupe Malakoff a raison, il y a adhésion obligatoire à une caisse à la création de l'entreprise. Cette adhésion est automatique à la caisse dont dépend votre siège social si vous n'adhérez pas à une autre caisse au bout de 3 mois.

Renseignements pris auprès de diverses Chambres de Commerce, ainsi que de l'Urssaf, de l'Organic et du RSI, leur réponse est unanime : l'adhésion n'est pas obligatoire dès la création de l'entreprise ! Cette démarche n'est à effectuer qu'au moment de l'embauche du premier salarié, auprès de l'Urssaf directement. L'allusion à un soit-disant avenant d'un décret datant du 8 décembre 1961, (dont le numéro identifiant cette loi n'est pas donné et reste introuvable), n'est pas convaincante... Ils peuvent relancer plusieurs fois afin d'accrocher un éventuel client, il n'y a pas lieu de signer !

J'ai eu accès à de nouvelles informations et je pense finalement avoir compris ce qu'il en est... L'Agirc et l'Arrco se sont "arrangé" à huit clos une modification d'un accord, (et non d'une loi), datant du 8 décembre 1961, (circulaire N° 2001-60), leur permettant du coup de mettre la main plus facilement sur le client... En effet, à compter du 1er janvier 2002, toute entreprise créée et ce, quel que soit son statut et même si elle n'a pas de salarié, doit "choisir" une institution vers qui adhérer, dans le cas où elle embaucherait. En fait, seul ce choix est obligatoire, sinon automatique, dans un soit-disant but de "simplifier" les formalités. S'appuyant alors sur ce flou juridique, certaines institutions pressées d'attraper le client, vont aller jusqu'à glisser discrètement un contrat dans l'enveloppe, accompagnant le bulletin "d'adhésion", (en fait, simplement d'affiliation). Tandis que d'autres, ne vont envoyer que ce dernier, sans contrat, (étrange, non ? certaines institutions n'auraient donc pas besoin de faire signer de contrat ???). Si le créateur d'entreprise ne choisit pas d'institution, celle désignée comme "institution balai", affilie automatiquement. Cela n'empêche pas certaines institutions de relancer malgré tout plusieurs fois le client au téléphone, alors même qu'elles sont désignée comme balai et qu'elle sont par conséquent assurées de récupérer le client. En prétextant "l'obligation d'adhérer", (en fait, simplement d'être affilié), elle pousse le client à remplir un contrat avec tout ce que cela sous-entend, alors qu'il n'en a pas besoin ! Une personne alors mal avertie, peut facilement tomber dans le panneau...

Voir document ci-après issu de l'Agirc et l'Arrco, qui explique l'accord qui a été conclu :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/guide_reglementaire/guide_reglementaire_chap_4_adhesion.pdf

Bonjour,

Avant 2002, le créateur recevait des propositions de +/- toutes les caisses et continuait à en recevoir tant qu'il n'avait pas adhéré à une.

Aujourd'hui, le créateur peut pendant 3 mois choisir sa caisse ARCCO, à défaut, il est automatiquement inscrit à la caisse dont dépend son siège social.

Par rapport à avant, c'est une grande amélioration surtout en terme de masse de documents à mettre à la poubelle.

NB : Les dossiers que vous recevez sont pour recueillir l'inscription aux caisses AGIRC et prévoyance dont vous gardez la liberté (sauf disposition contraires de la convention collective comme pour la prévoyance sous syntec).