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lg31

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Réponse postée 20 juillet 2008 18:14

Bonjour à vous, nouveau sur le forum, peut etre que vous pourrez me renseigner.

Fonctionnaire territorial, j'effectue dans le respect de la reglementation des missions de conseil et formation en tant que salarié occasionnel de différentes sociétés.

Je songe à proposer à ses sociétés de me rémunérer non pas comme salariés mais comme consultant free lance en utilisant le mécanisme micro BNC.

Si j'ai bien compris, je dois me déclarer au CFE. quelles sont les autres formalités? ensuite, je peux facturer ma prestation (quelle forme doit avoir ma facture, quelle raison sociale dois je mentionner?

Suis je obligé de déclarer des quotisations sociales ou considère t on que ce sont des dividendes? quelles autres fiscalité ou la seule obligation est de remplir la déclaration de revenu...

merci à vous pour ces éclaircissements

LG31

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