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Salarié fonctionnaire + micro BNC
lg31
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lg31
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20 juillet 2008
Bonjour à vous, nouveau sur le forum, peut etre que vous pourrez me renseigner.
Fonctionnaire territorial, j'effectue dans le respect de la reglementation des missions de conseil et formation en tant que salarié occasionnel de différentes sociétés.
Je songe à proposer à ses sociétés de me rémunérer non pas comme salariés mais comme consultant free lance en utilisant le mécanisme micro BNC.
Si j'ai bien compris, je dois me déclarer au CFE. quelles sont les autres formalités? ensuite, je peux facturer ma prestation (quelle forme doit avoir ma facture, quelle raison sociale dois je mentionner?
Suis je obligé de déclarer des quotisations sociales ou considère t on que ce sont des dividendes? quelles autres fiscalité ou la seule obligation est de remplir la déclaration de revenu...
merci à vous pour ces éclaircissements
LG31
Fonctionnaire territorial, j'effectue dans le respect de la reglementation des missions de conseil et formation en tant que salarié occasionnel de différentes sociétés.
Je songe à proposer à ses sociétés de me rémunérer non pas comme salariés mais comme consultant free lance en utilisant le mécanisme micro BNC.
Si j'ai bien compris, je dois me déclarer au CFE. quelles sont les autres formalités? ensuite, je peux facturer ma prestation (quelle forme doit avoir ma facture, quelle raison sociale dois je mentionner?
Suis je obligé de déclarer des quotisations sociales ou considère t on que ce sont des dividendes? quelles autres fiscalité ou la seule obligation est de remplir la déclaration de revenu...
merci à vous pour ces éclaircissements
LG31
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Déclaration sur un formulaire P0-pl à l'urssaf.
Vous devrez déclarer votre CA aux organismes sociaux qui calculeront les charges sociales en fonction.
Il n'y a pas de dividendes en EI (entreprise individuelle).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
512banque
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2008Bonjour,
Peut-on remplacer le remplissage du p0 par le remplissage de ce formulaire ?
https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/CFE_Declaration
Merci