Comité d'entreprise

Bonjour,

Voilà une question particulièrement étonnante !

Les Comités d'Entreprises concernent les sociétés de plus de 50 salariés, et en général les employeurs font tout pour essayer de les éviter. Si le budget d'un CE peut effectivement aider à financer les vacances des salariés il est pris... dans le budget de l'entreprise (0,2% du CA est le minimum légal).

Oubliez ça !

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François

Donc si l'entreprise est de moins de 50 salariés je ne peux pas créer de CE ?
quel gachis...

Si vous y tenez tant que ça rien ne vous empêche d'en créer un (fictif) !

Mais je ne vois pas très bien ce que cela va vous apporter, les CE étant exclusivement financés par l'entreprise et ne vous rapportant strictement rien (sinon des prix de groupe avantageux auprès de certains prestataires, mais si vous êtes tout seul...). Et l'argent que vous y mettrez pour financer vos vacances ne pourra de toute façon pas être considéré comme une charge déductible.

Par contre, si vous avez des salariés, rien ne vous empêche dans les limites définies par l'URSSAF d'offrir des primes et chèques-cadeaux déductibles.

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François

Mon but était bien entendu d'éviter de payer des charges sociales sur cet argent.

Prenoms par exemple un cout d'hébergement de 5000€ TTC.
S je comprends votre raisonement, rien ne m'empêche de créer un CE qui financerais mes vacances à hauteur de 50% soit 2500€TTC.

Ces 2500€TTC serait payer par la société mais n'est pas une charge déductible.
Ces 2500€TTC entrent donc en compte dans le calcul de l'IS.
Soit un cout pour la société de 2500 + la part d'impot.

Or si je me verse une prime de 2500€ , je dois donc payer env. 1200€ de charges sociales, soit un cout 2500 + env. 1200 = env.3700€.

Je pense donc que la solution du CE n'est peut être pas si mal ?? Qu'en pensez vous ?


Concernant les primes déductibles ou cheques cadeaux, comment cela se passe-t-il ? les charges sociales sont elles dues ? quelle est la limite ?

D'avance merci.

Si je comprends votre raisonement, rien ne m'empêche de créer un CE qui financerais mes vacances à hauteur de 50% soit 2500€TTC.

En imaginant que ce soit possible, si c'est pour financer vos vacances à vous seul vous dépasseriez de toute façon les limites de l'URSSAF et entreriez dans la catégorie d'abus de bien social. Ce serait d'ailleurs la même chose dans le CE d'une grande entreprise: il y a des plafonds individuels à ne pas dépasser.

Vous trouverez toutes les explications sur le site de l'URSSAF à cet endroit (en ajoutant www devant):
urssaf.fr/profil/employeurs/comite_dentreprise/vous_-_vos_cotisations/les_prestations_02.html

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François

Que faudrait-il faire pour ne pas payer les charges....
🤣

ssii a écrit : Que faudrait-il faire pour ne pas payer les charges....
🤣

Pour ne pas payer de charges (hors CSG/CRDS): se verser un dividende. Il sera assujetti à l'IR.

Bonjour,

Le CE ne concerne que les salariés et il faut des salariés pour le représenter.

Les oeuvres sociales sont limitées. Il existe bien le CESU préfinancé. Mais cela ne permet pas de financer des vacances de 5k.

Interessant. Quelle serait la démarche pour me financer des vacances (env.3K€) ? Je suis gérant d'EURL IS.

Bonjour,

Options :
- Faire des économies sur vos rémunérations
- Gagner au loto

J'adore ce sujet - relançons-le !

De la même façon que certains salarient leur conjoint pour ouvrir un PEI, pourquoi ne pourrait-on pas faire de même pour le CE:
- je salarie ma femme (par exemple 2h / semaine payées au SMIC)
- je crée un CE (pas obligatoire, mais pas interdit non plus)
- le CE attribue aux salariés certains avantages (vacances, billets spectacles, etc.)
- je décide d'attribuer une somme non négligeable au CE pour les activités culturelles et sociales (au fait quel est le traitement fiscal et social de ces subventions ?)

Les pbs que je vois:
- c'est clairement limite, mais dans le fond, cela ne fait que mettre une TPE au niveau des grands groupes en ce qui concerne les avantages sociaux
- y-a-t'il un ratio salaire / prestations versées par le CE max ? quel est-il ?
- quels sont les montants max attribués par salarié
- est-ce que les mandataires sociaux sont éligibles au CE (comme par exemple pour le PEI) ? Ca permettrait de faire coup-double (idem CESU, ...)
- si tout ça peut passer, quel est le traitement fiscal (perso) des subventions ainsi consenties

harerama a écrit : J'adore ce sujet - relançons-le !

Mois aussi j'adore ! En fait je suis fasciné de voir que parmi les patrons qui s'évertuent à ne pas créer de CE, il s'en trouve quand même quelques uns qui veulent à tout prix en avoir un ! C'est encourageant pour la préservation des droits des salariés en France 😉

De la même façon que certains salarient leur conjoint pour ouvrir un PEI, pourquoi ne pourrait-on pas faire de même pour le CE:

En général, ceux qui créent un emploi pour ouvrir un PEE s'arrangent quand même pour que cet emploi leur serve à quelque chose. C'est le cas de nombreux médecins en salariant une femme de ménage deux heures par semaine. Par ce biais là ils font nettoyer leur cabinet ET ils se constituent une épargne à moyen terme.

Le rôle d'un CE étant totalement différent (les oeuvres sociales sont défiscalisées certes, mais plafonnées) je ne connais personnellement aucun médecin qui se soit amusé à en créer un...

- je salarie ma femme (par exemple 2h / semaine payées au SMIC)

Coût des cotisations sociales patronales et salariales: dans les 750 € par an. Sans compter les frais induits au niveau gestion de la paye et du contrat de travail...

- je crée un CE (pas obligatoire, mais pas interdit non plus)
- le CE attribue aux salariés certains avantages (vacances, billets spectacles, etc.)
- je décide d'attribuer une somme non négligeable au CE pour les activités culturelles et sociales (au fait quel est le traitement fiscal et social de ces subventions ?)

C'est là où vous vous trompez, puisque ces avantages sont évidemment plafonnés. Pour les chèques cadeaux, c'est 5% du plafond de la sécu, soit 147 € pour l'année 2011. Il y a des exonérations dans certains cas (évènements familiaux, fêtes, chèques culture) et encore faut-il que ça corresponde à des achats bien précis. Vous ne pourrez pas faire un chèque de 2000 € à votre femme pour la Saint Valentin...

Les pbs que je vois:
- c'est clairement limite, mais dans le fond, cela ne fait que mettre une TPE au niveau des grands groupes en ce qui concerne les avantages sociaux

Ce sont les avantages sociaux des salariés, pas ceux des patrons...

Enfin bon, pourquoi pas. Pour les amateurs d'usine à gaz 8)

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François[/quote]

Rappelons aussi, François, que le premier rôle d'un C.E. est l'information aux salariés sur la marche de l'entreprise, avant son rôle de "charité et bonnes oeuvres".

Amusant de voir des tout petits patrons souhaiter la création d'un C.E. alors que les grands et moyens patrons aimeraient tant que les C.E. disparaissent.

Bonjour,

A niveau des risques...

Un contrôleur se rend compte du caractère fictif du travail de votre épouse :
- Redressement de sa rémunération comme non déductible dans la société, idem pour ses charges sociales.
- Ces montants versés sont considérés comme des dividendes sur l'IR mais sans abattements (puisque non déclarés).
- Tous les avantages et indemnités versés à votre épouse suivent le même sort.
- Tous les avantages dont vous avez bénéficié parce que vous avez une salariée aussi.

Le risque en vaut-il la chandelle ?

Le mieux est de prendre à mon sens une assistante administrative (plutôt qu'une femme de ménage car vous n'avez pas de locaux pour réception du public).