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laurent101
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laurent101
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10 février 2010
Actuellement je suis freelance en BNC , je suis consultant en Informatique.
A partir de quel C.A c'est plus intéressant de passer en statut société ? et c'est quoi les avantages ? sachant que je n'ai pas besoin de salariés.
A partir de quel C.A c'est plus intéressant de passer en statut société ? et c'est quoi les avantages ? sachant que je n'ai pas besoin de salariés.
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
D'une manière générale, si c'est l'activité principale, je conseille toujours de se mettre en société.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suis moins catégorique. Cela dépend des cas.
Il y a entre EI BNC et société quelques différences en terme de coût et de complexité pour la gestion de la structure. Il y a notamment plus souvent besoin d'un expert comptable en société qu'en EI BNC.
Il faut bien entendu raisonner non seulement par rapport à son chiffre d'affaires actuel, mais aussi à celui prévu dans le futur. Il faut aussi tenir compte de la durée de vie de la structure (certains coûts en société sont ponctuels à la création et à l'arrêt de l'entreprise).
En gros, les coûts supplémentaires en société sont :
- formalités de création (et éventuellement juridique si vous ne le faites pas vous-même)
- frais bancaires sur un compte pro
- CFE de société
- greffe formalités annuelles (et éventuellement juridique si vous ne le faites pas vous-même)
- formalités en cas de changements comme en cas de déménagement (et éventuellement juridique si vous ne le faites pas vous-même)
- formalités de dissolution et liquidation à la fin de la société (et éventuellement juridique si vous ne le faites pas vous-même)
- frais de gestion comptable supplémentaire par rapport à votre statut d'EI (notamment si vous tenez tout tout seul en EI et désirez confier à un EC en société).
Economie en société sur les cotisations sociales : Compte tenu d'un abattement de 10% sur la base de cotisations et sur la déclaration IRPP, ces surcoûts sont compensés par des économies si le résultat est suffisant.
Face à cela, il y a :
- en dessous d'un CA de 32000 euros en services : les statuts EI en autoentrepreneur.
- jusqu'à un CA de +/- 60000 euros HT un pour et contre à faire en fonction du futur envisagé et des possibilités de gagner plus.
- Au delà, une structure sarl semble préférable si votre but est un retour maximisé.
A noter :
- La SAS répond à d'autres intérêts qu'un retour plus important.
- Il y a d'autres critères qui permettent de choisir sa structure que l'impact monétaire direct (dans certains cas ces éléments influent aussi le résultat ou le chiffre d'affaires) : image, simplicité, limitation des risques, assurance, mutuelle...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
laurent101
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2010Très intéressant ce que vous dites, merci beaucoup.
Par contre :
1) C'est quoi le statut SAS ?
2) Comment je serais rémunérer ? salaire pour le gérant ? dans ce cas est ce que le gérant a droit aux allocations chômage si fin d'activité ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ SAS = Société par Actions Simplifiée
C'est un statut dans lequel le dirigeant même majoritaire peut avoir un statut de salarié.
2/
Mode de rémunération : Dans quelle structure SARL ou SAS ? En SARL, rémunération TNS. En SAS, salaire après bulletin de paie (et cotisations de salarié plus élevées que les cotisations d'un indépendant).
Chômage : Ne rêvez pas. Il n'y a aucune structure dans laquelle le dirigeant majoritaire peut bénéficier du chômage. Par contre, il existe des assurances qui permettent une couverture similaire (attention aux conditions pour que cela s'applique).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
laurent101
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 10 février 2010Quel cas est plus favorable SAS ou SARL sachant que je suis tout seul ? -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Je ne pense pas non plus que, dans le domaine des compétences informatiques, ce soit totalement indispensable. A chacun de voir, à mon sens, une solide couverture sociale complémentaire est prioritaire.hmg a écrit : Chômage : Ne rêvez pas. Il n'y a aucune structure dans laquelle le dirigeant majoritaire peut bénéficier du chômage. Par contre, il existe des assurances qui permettent une couverture similaire (attention aux conditions pour que cela s'applique).Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Je vous conseille l'EURL sans hésitation.laurent101 a écrit : Quel cas est plus favorable SAS ou SARL sachant que je suis tout seul ?
C'est d'ailleurs, le cas de la quasi-totalité des freelances dont je m'occupe.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout dépend votre objectif pour ce choix.
Le statut de salarié en SAS (SASU) donne une meilleure protection notamment en cas de santé fragile (indemnités journalières maladies plus facilement accessibles, mutuelles moins restrictives qu'en Madelin...).
Le statut SARL (EURL) est moins coûteux et reste un bon compromis si vous n'avez pas ce type de soucis.
Le statut EI peut être avantageux si votre activité est ponctuelle (un an par exemple), avec petit chiffre d'affaires (si tout doit partir dans les frais de structure cela a peu d'intérêts), ou encore pour sa facilité de création, gestion et arrêt.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Pas d'accord, Hmg.hmg a écrit : Le statut de salarié en SAS (SASU) donne une meilleure protection notamment en cas de santé fragile (indemnités journalières maladies plus facilement accessibles, mutuelles moins restrictives qu'en Madelin...).
Pourquoi des indemnités journalières plus facilement accessibles :?:
Les garanties peuvent être de même niveau en TNS qu'en salarié. En TNS, selon les caractéristiques de l'assuré, on peut lui proposer des montants forfaitaires ou indemnitaires.
Pour un créateur TNS , on peut se baser sur un prévisionnel de rémunération alors que pour un salarié, en cas d'arrêt de travail, si aucun salaire brut n'est déterminé (ou versé), pas possible d'indemniser.
Vous voulez peut-être parler des questionnaires de santé à l'adhésion ? Pour un TNS, ils ont tendance à être simplifiés. Pour un seul salarié SAS, SASU, il y a aussi un questionnaire de santé. C'est au-dessus de(...)quelques salariés qu'il n'y en a pas.
Mutuelles moins restrictives qu'en Madelin :?:
On peut présenter des gammes basiques, moyennes, élevées ou très élevées selon les besoins, familiales ou individuelles mais du même type que celles des salariés.
Soit, souvent un peu moins chères en contrats collectifs de salariés (dès 1 salarié) qu'en TNS.
Et, on en saura un peu plus demain soir, il est possible que les tarifs des mutuelles baissent prochainement (suppression de la taxe de 7,50% sur un programme).Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne parlais pas de problèmes de santé futurs, mais de problèmes déjà installés (santé fragile).
Une personne déjà malade, déjà atteinte d'une pathologie trouverait donc facilement une Madelin à moindre coût par rapport à une couverture sécu salariée ?
Je ne dis pas que cela concerne la totalité des gens, mais il me semble bien que les restrictions lors de la souscription d'une prévoyance existent, non ? Ce qui n'est pas le cas pour les IJ sécurité sociale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Tcharli
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Hmg, qu'on soit en présence d'un TNS ou d'un contrats groupe pour l'ensemble des cadre(s)d'une entreprise (même si ce groupe est composé d'un seul salarié, ce qui est le cas des SAS, SASU, et gérants minoritaires très fréquemment), la question des questionnaires de santé est exactement la même.hmg a écrit :
Une personne déjà malade, déjà atteinte d'une pathologie trouverait donc facilement une Madelin à moindre coût par rapport à une couverture sécu salariée ?.
Bien sûr, et fort heureusement, il n'y a pas de questionnaires de santé pour les IJ de la Sécu. Elles sont cependant variables en fonction des salaries bruts versés et on peut souhaiter qu'en SAS, chacun puisse se rémunérer dignement (ce qui n'est pas toujours le cas).hmg a écrit : Je ne dis pas que cela concerne la totalité des gens, mais il me semble bien que les restrictions lors de la souscription d'une prévoyance existent, non ? Ce qui n'est pas le cas pour les IJ sécurité sociale.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO