alors voilà, je viens de passer 1 heure au centre d'impots dont je depend.

au final, ils m'ont assuré que les paiements recus par Apple (que ce soient les royalties pour la partie Europe ou les commissions sur ventes pour la partie hors UE) que tout cela passait dans les BNC. Les Benefices Non Commerciaux.

Ils en sont sûrs à 100%.

En gros, ils m'ont dit, "tout ce qui ne peut pas aller dans la case 'salaires' va dans la case 'BNC'".

Pour la déclaration de revenues de 2008, il faudra donc indiquer la totalite des sommes percues en Euro dans la case adequate. Apres cela, les impots appliqueront un abattement de 34%, et apres cet abattement, vous serez imposes sur cette somme au meme titre que vos salaires.

On peut aussi passer aux frais reels si les frais engagés dépassent les 34% d'abattement, mais ca c'est une autre histoire.

Je suis en attente d'une lettre de confirmation des impots à ce sujet, lettre que j'ai demandé pour être couvert.

En cas, si cela interesse du monde, je pourrais la scanner et la rendre dispo.

N'hesitez pas pour d'autres questions.
P'tet que j'ai oublié des détails.

En résumé : tout va dans la case BNC, pas besoin de creer une boite, tout baigne donc, je trouve cela parfait moi en tout cas !!!

J'ia appelé les impots, ils m'ont dit
"touchez vous un salaire de la part d'Apple ou des royalties ?"
je ne touche pas de salaire, ca c'est sur.
donc, aux impots, ils pensent que je dois etre en BNC.

et j'ai trouve un vieux sujet sur ce forum : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/682-declassification-de-bic-bnc qui dit la meme chose (cas C)

Mais, Apple, eux, disent que je touche des "commission sur ventes"...


Donc, je suis perdu...

merci pour ta reponse

pourquoi as-tu mis des "" sur le mot "normalement" ?

etait-ce pour dire que ce n'est pas obligatoire ???
mais que si je ne le fais pas c'est de la fraude aux impots, c bien ca ?

je veux declarer cet argent, je veux juste savoir comment le faire en toute legalite, pour etre clair avec tout le monde. quand je vois ce qu'une EI implique, ca me fait peur.

Bonjour à tous.

Je débarque dans le monde du freelance & co là.

Voilà mon cas.

J'ai une activité salarié que je ne veux pas quitter.

Sur mon temps libre, j'ai développé des applications pour l'iphone qui sont maintenant vendues sur l'AppStore d'Apple. Apple prend 30% du prix, les 70% restant me sont reversés.

Le truc c'est qu'apparemment je vais gagner plus que ce que j'avais prévu. genre 2000 euros par mois.

Je ne sais pas comment gérer cet argent au niveau des impots.
Dois-je créér une structure (EI/EURL...) ou passer Freelance ?
Ou bien ceci est prévu dans la déclaration d'impots et je peux simplement rajouter cela quelque part (mais où ?) comme revenus supplementaires ?

J'ai beaucoup de questions, désolé.

Cordialement,
Hervé