Que faire dans ce cas ?

"Normalement" tu es obligé de créer au moins une Entreprise Individuel, et selon ton CA, régime micro.

Tu es un peu dans le même cas que ceux qui gagnent de l'argent avec les pubs sur Internet en plus de leur salaire.

Si tu penses que ça va être pérenne, prends RDV avec ton Centre de Formalité des Entreprises (généralement URSSAF départemental).

merci pour ta reponse

pourquoi as-tu mis des "" sur le mot "normalement" ?

etait-ce pour dire que ce n'est pas obligatoire ???
mais que si je ne le fais pas c'est de la fraude aux impots, c bien ca ?

je veux declarer cet argent, je veux juste savoir comment le faire en toute legalite, pour etre clair avec tout le monde. quand je vois ce qu'une EI implique, ca me fait peur.

bonjour,

la creation d'une entreprise s'impose.

J'ia appelé les impots, ils m'ont dit
"touchez vous un salaire de la part d'Apple ou des royalties ?"
je ne touche pas de salaire, ca c'est sur.
donc, aux impots, ils pensent que je dois etre en BNC.

et j'ai trouve un vieux sujet sur ce forum : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/682-declassification-de-bic-bnc qui dit la meme chose (cas C)

Mais, Apple, eux, disent que je touche des "commission sur ventes"...


Donc, je suis perdu...

Bonjour,

Contactez l'AGESSA. Expliquez leur que vous avez créé des logiciels et que vous touchez des droits dessus. Demandez leur ce qu'ils vous conseillent.

Vous avez la possibilité aussi de considérer les royautés touchées comme des plus values à long terme (système particulier) en BNC.

Il y a un fil sur les logiciels dans les forums qui évoque les possibilités.

Bonjour,

Je suis strictement dans le même cas. Avez-vous des réponses sur la marche à suivre ?

Merci d'avance

Jean-François

alors voilà, je viens de passer 1 heure au centre d'impots dont je depend.

au final, ils m'ont assuré que les paiements recus par Apple (que ce soient les royalties pour la partie Europe ou les commissions sur ventes pour la partie hors UE) que tout cela passait dans les BNC. Les Benefices Non Commerciaux.

Ils en sont sûrs à 100%.

En gros, ils m'ont dit, "tout ce qui ne peut pas aller dans la case 'salaires' va dans la case 'BNC'".

Pour la déclaration de revenues de 2008, il faudra donc indiquer la totalite des sommes percues en Euro dans la case adequate. Apres cela, les impots appliqueront un abattement de 34%, et apres cet abattement, vous serez imposes sur cette somme au meme titre que vos salaires.

On peut aussi passer aux frais reels si les frais engagés dépassent les 34% d'abattement, mais ca c'est une autre histoire.

Je suis en attente d'une lettre de confirmation des impots à ce sujet, lettre que j'ai demandé pour être couvert.

En cas, si cela interesse du monde, je pourrais la scanner et la rendre dispo.

N'hesitez pas pour d'autres questions.
P'tet que j'ai oublié des détails.

En résumé : tout va dans la case BNC, pas besoin de creer une boite, tout baigne donc, je trouve cela parfait moi en tout cas !!!

Je ne suis pas comptable, mais je ne comprends pas comment c'est possible.

Ca veut dire que vous ne paierez ni urssaf, rsi, etc. sur vos revenus perçu d'Apple alors que ceux qui ont une société oui.

J'ai plein de copains qui sont salariés et touchent des revenus Adsense et ont été "contraints" d'ouvrir une société et donc de laisser une grosse part de leur revenu en charge sociales (en plus de l'IR).

Je ne comprends plus là...

Les services fiscaux n'ont rien à faire des charges sociales, ce n'est pas leur problème, du moment qu'ils récupèrent les impots.
Compte tenu des montants, ils ont considéré que le régime micro pouvait être applicable.
Donc leur réponse n'est OK que pour la question imposition.
Elle ne concerne absolument pas les charges sociales à régler.

Bonjour,

:D

Je peux donner une explication simple au problème.

hervevi, n'avez vous pas été voir les impôts des particuliers ? Ceux dont dépendent votre déclaration 2042 ? Ce n'est pas eux qu'il faut aller voir pour des questions sur une activité professionnelle !!!

D'ailleurs, si vous regardez les cases BNC de la délcarations (micro BNC), vous noterez qu'il est obligatoire de mettre l'immatriculation de votre entreprise. De plus, si tenté que vous pussiez faire cela, il faudrait que vous remplissiez une autre case de la déclaration pour soumettre ces revenus à prélèvements sociaux.

A noter : Les personnes à l'agessa sont aussi BNC.

C'est comme même dingue que même aux impots ils soient pas capables de donner la bonne réponse... 😕

Bonjour,

Je vais vous exposer le problème de manière simple dans le domaine médical (cela marche avec toutes les administrations).

Supposition :
- je prend mon téléphone et que j'appelle un hôpital car j'ai mal à la main (ou je me déplace sur place)
- dans cet hôpital, on ne sait pas qui répond (tout le monde peut décrocher le téléphone ou venir vous voir sans badge précisant sa spécialité et si après 30 secondes pas de réponses, on se retrouve au standard ou à l'accueil)
- toute personne qui déccroche dit "Allo l'Hôpital, j'écoute." et toute personne que vous rencontrez dit "bonjour", mais personne ne dit qui il est et quel est son domaine d'activité.
- toute personne au standard ou à l'accueil à comme instruction de répondre au mieux aux questions pour éviter que les services soient génés par des "questions sans importance" (ce qui suppose qu'ils puissent détecter ce qu'est une question d'importance).

Donc :
- Je peux tomber sur le standard ou l'accueil qui répondra à ma question.
- Je peux tomber sur un urologue, un orl, un pneumologue... Bref, autant de personnes qui pourront me donner des conseils sans doute juste mais pas toujours, pour mon panaris.
- ...

Bref j'ai peu de chance de tomber sur un spécialiste de la main en piochant au hazard.

De plus, il y a en fait 2 hôpitaux dans la ville. Un spécialisé en tout sauf dans la main droite et un qui s'est spécialisé dans les problèmes liés à la main droite.

Or moi de toute bonne foi, je rentre dans un hôpital devant lequel il est indiqué "chirurgie de la mai..." (pour le reste un camion êtait garé devant). Et de toute façon, main gauche et main droite, c'est la même chose...

Quoi que maintenant, c'est beaucoup plus difficile de serrer les mains.

😃