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Payer moins d'impôts : bidouilles factures/avoirs ?

24 mars 2010 00:28

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, merci à la communauté entière et aux admin du forum pour la quantité d'informations sur ce site. C'est vraiment génial! 🙂

Aujourd'hui je parlais d'impôts, taxes etc avec un pote Auto Entrepreneur (moi j'ai créé une SARL, je suis soumis à l'IS)...et à un moment j'ai pensé à ça :

Si mon ami AE m'établi une facture de 5000€ HT avant la fin de mon exercice fiscal, je ne paierai pas d'impôts sur ces 5000€..right? Admettons qu'en fait, il ne me fournisse pas la prestation prétendue sur cette facture et que durant l'exercice fiscal suivant il m'établisse un avoir annulant donc cette facture... Je paierai les impôts sur ces 5000€ l'année suivante...?

J'imagine bien que le fisc a prévu ce genre de truanderies. Mais à partir du moment où je paie des impôts sur le montant des factures et non sur les transactions bancaires,...et là ça me semble "légal" aux yeux du fisc...
Me trompé-je?

Merci 🙂

findus 24 mars 2010 06:53

quel est l'intérêt ?

EURL / IS depuis 2008
Calimero 24 mars 2010 08:58

Puis va falloir le trouver l'AE qui accepte de payer des cotisations sociales puis de te rendre le montant intégral. 🤣

Et globalement, c'est quoi l'intérêt de décaler l'imposition ?
T'as parfois des effets de seuils, passage à des tranches avec taux supérieurs, mais faire du ping-pong n'aurait de vague intérêt que certains rares cas (ex: tu sais que l'an prochain tu vas rien facturer). Puis il y a la possibilité de créer des provisions qd t'es à l'IS.
noozok 24 mars 2010 10:57

findus a écrit : quel est l'intérêt ?
Ben payer moins d'impôts, ne pas dépasser les seuils,...
L'opération pourrait être répétée chaque année.

Calimero a écrit : Puis va falloir le trouver l'AE qui accepte de payer des cotisations sociales puis de te rendre le montant intégral. 🤣
Ben si nos dates de fins d'exercice fiscal ne sont pas les mêmes (31 déc. et 31 mars par exemple), ça ne pose pas de pb je pense.
Après, j'ai parlé d'AE mais ca peut être une société (SARL, SAS, ou je sais pas...)

Calimero a écrit : Et globalement, c'est quoi l'intérêt de décaler l'imposition ?
Ben pour un démarrage d'activité difficile par exemple. Et si on répète l'opération chaque année, on peut éviter des impôts pendant un moment... Bon par contre les avoirs s'accumuleraient donc bon...

Calimero a écrit : Puis il y a la possibilité de créer des provisions qd t'es à l'IS.
Pas entendu parler de ça, je vais me renseigner! Merci! 😃
François1 24 mars 2010 11:15

Vous n'avez jamais entendu parler de fausses factures ? 😲

Tapez "fausses factures" dans votre moteur de recherche préférée vous trouverez une littérature abondante et variée sur le sujet. Un vrai régal ! Il paraît que le joyeux service central de prévention de la corruption (SCPC), expert en décorticage des montages frauduleux, a prévu d'éditer six volumes sur la question !

C'est marrant parce que ce genre d'escroquerie est vieux comme l'existence du commerce, mais y a encore tous les jours des gens pour s'y adonner. On changera pas la nature humaine 😉

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François

François
findus 24 mars 2010 11:19

tout ca pour une facture à 5000€ et un avoir qui traine pour rien,

non, le mieux, c'est vraiment de passer à la vitesse supérieure, avec des factures reçues du Panama ou du Delaware 🤣

EURL / IS depuis 2008
noozok 24 mars 2010 13:52

Haha si justement j'ai déjà eu des échos des arnaques au fisc avec les fausses factures. Mais là ce ne sont pas de fausses factures justement.

Enfin j'ai d'autres préoccupation que d'économiser quelques euros et de courir des risques... Et je préfère être réglo (je m'entends bien avec mes contacts aux impôts, etc.).

C'était juste de la curiosité...je me demandais si un telle pratique serait détectée, si oui si elle serait considérée comme illégale, à la suite de la conversation avec mon collaborateur 🙂
Calimero 24 mars 2010 14:06

noozok a écrit : Haha si justement j'ai déjà eu des échos des arnaques au fisc avec les fausses factures. Mais là ce ne sont pas de fausses factures justement.
A la description que tu en fais, ce sont des fausses factures.

noozok a écrit : Enfin j'ai d'autres préoccupation que d'économiser quelques euros et de courir des risques... Et je préfère être réglo (je m'entends bien avec mes contacts aux impôts, etc.).
Beaucoup d'agitation et de risques pour peu de gains.

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