Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerai effectuer un geste commercial à un de mes clients car j'estime que la prestation n'a pas été réalisée au mieux. Suis-je obligé de produire un Avoir? Ou puis-je tout simplement ajouter une ligne sur ma facture "Geste commercial" et mettre un prix unitaire négatif?

Merci 🙂
Et merci pour votre forum où j'ai déjà trouvé de nombreuses réponses à mes questions.

Cordialement,
Nooz

Bonjour,

Je me posais cette question aussi et voilà la réponse :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pro_forma

Le terme "proforma" est le plus souvent utilisé pour "facture proforma". Ce type de facture représente une proposition d'offre avec des quantités et prix prédéfinis et des conditions de vente qui, si le destinataire n'est pas d'accord, pourront être modifiés ou tout simplement refusés. Dans le cas où cette proposition convient au client (destinataire), il pourra la confirmer en envoyant à son vendeur un bon de commande.Une facture proforma n'a pas la valeur comptable d'une facture, ce n'est donc pas cette pièce qu'il faut inclure dans votre comptabilité.

Haha si justement j'ai déjà eu des échos des arnaques au fisc avec les fausses factures. Mais là ce ne sont pas de fausses factures justement.

Enfin j'ai d'autres préoccupation que d'économiser quelques euros et de courir des risques... Et je préfère être réglo (je m'entends bien avec mes contacts aux impôts, etc.).

C'était juste de la curiosité...je me demandais si un telle pratique serait détectée, si oui si elle serait considérée comme illégale, à la suite de la conversation avec mon collaborateur 🙂

findus a écrit : quel est l'intérêt ?

Ben payer moins d'impôts, ne pas dépasser les seuils,...
L'opération pourrait être répétée chaque année.

Calimero a écrit : Puis va falloir le trouver l'AE qui accepte de payer des cotisations sociales puis de te rendre le montant intégral. 🤣

Ben si nos dates de fins d'exercice fiscal ne sont pas les mêmes (31 déc. et 31 mars par exemple), ça ne pose pas de pb je pense.
Après, j'ai parlé d'AE mais ca peut être une société (SARL, SAS, ou je sais pas...)

Calimero a écrit : Et globalement, c'est quoi l'intérêt de décaler l'imposition ?

Ben pour un démarrage d'activité difficile par exemple. Et si on répète l'opération chaque année, on peut éviter des impôts pendant un moment... Bon par contre les avoirs s'accumuleraient donc bon...

Calimero a écrit : Puis il y a la possibilité de créer des provisions qd t'es à l'IS.

Pas entendu parler de ça, je vais me renseigner! Merci! 😃

Bonjour à toutes et à tous,


Tout d'abord, merci à la communauté entière et aux admin du forum pour la quantité d'informations sur ce site. C'est vraiment génial! 🙂


Aujourd'hui je parlais d'impôts, taxes etc avec un pote Auto Entrepreneur (moi j'ai créé une SARL, je suis soumis à l'IS)...et à un moment j'ai pensé à ça :

Si mon ami AE m'établi une facture de 5000€ HT avant la fin de mon exercice fiscal, je ne paierai pas d'impôts sur ces 5000€..right? Admettons qu'en fait, il ne me fournisse pas la prestation prétendue sur cette facture et que durant l'exercice fiscal suivant il m'établisse un avoir annulant donc cette facture... Je paierai les impôts sur ces 5000€ l'année suivante...?

J'imagine bien que le fisc a prévu ce genre de truanderies. Mais à partir du moment où je paie des impôts sur le montant des factures et non sur les transactions bancaires,...et là ça me semble "légal" aux yeux du fisc...
Me trompé-je?


Merci 🙂