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nites
Nombre de posts : 2
Inscrit depuis le : 7 août 2008
Réponse postée 12 août 2008 14:38
J'ai trouvé des discussions à ce sujet mais soit les auteurs cumulaient d'autres sources de revenus (publicitaires par exemple), soit ils distribuaient l'application eux-même.
Dans mon cas, je confie la distribution et la promotion de l'application à une société tierce qui me reverse une part du prix de vente: je leur file le paquet, ils s'occupent de la logistique (promotion sur leur site, distribution, facturation à leur nom, etc) et il me reverse une part des ventes.
Dans mon cas, je confie la distribution et la promotion de l'application à une société tierce qui me reverse une part du prix de vente: je leur file le paquet, ils s'occupent de la logistique (promotion sur leur site, distribution, facturation à leur nom, etc) et il me reverse une part des ventes.
Réponse postée 7 août 2008 12:48
Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans le privé. A mes heures perdues, j'ai développé un petit logiciel. Je compte confier la distribution et la promotion de ce logiciel à une société qui me reversera une part du revenu des ventes. Le prix public du logiciel sera inférieur à 10€.
Sachant que, quelque soit le volume des ventes au départ, le volume de vente diminuera fortement avec le temps pour tendre irrémédiablement vers zéro, je cherche à déterminer le statut qui sera plus adéquat pour déclarer mes revenus complémentaires.
D'après les informations que j'ai pu glâner sur ce forum et sur internet en général, je comprends qu'il existe deux options:
1- créer une micro-entreprise
2- créer une EURL
Dans le cas d'une micro-entreprise, je devrais payer des charges sociales avec des minima obligatoires. Sur le fond, je n'ai pas d'objection sauf que je vais me retrouver à devoir payer des charges ad vitam eternam même lorsque le logiciel ne fera plus aucune ventes (afin d'être dans la légalité si une vente se produisait).
Mes questions sont donc les suivantes:
1) Si je crée une EURL dont je serai le gérant non salarié qui ne touche que des dividendes, dois-je payer des minima sociaux si le CA est zéro ?
2) J'ai cru comprendre qu'il existe un statut d'auteur pour les personnes percevant des royalties. Ce statut peut-il s'appliquer à mon cas ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je suis actuellement salarié dans le privé. A mes heures perdues, j'ai développé un petit logiciel. Je compte confier la distribution et la promotion de ce logiciel à une société qui me reversera une part du revenu des ventes. Le prix public du logiciel sera inférieur à 10€.
Sachant que, quelque soit le volume des ventes au départ, le volume de vente diminuera fortement avec le temps pour tendre irrémédiablement vers zéro, je cherche à déterminer le statut qui sera plus adéquat pour déclarer mes revenus complémentaires.
D'après les informations que j'ai pu glâner sur ce forum et sur internet en général, je comprends qu'il existe deux options:
1- créer une micro-entreprise
2- créer une EURL
Dans le cas d'une micro-entreprise, je devrais payer des charges sociales avec des minima obligatoires. Sur le fond, je n'ai pas d'objection sauf que je vais me retrouver à devoir payer des charges ad vitam eternam même lorsque le logiciel ne fera plus aucune ventes (afin d'être dans la légalité si une vente se produisait).
Mes questions sont donc les suivantes:
1) Si je crée une EURL dont je serai le gérant non salarié qui ne touche que des dividendes, dois-je payer des minima sociaux si le CA est zéro ?
2) J'ai cru comprendre qu'il existe un statut d'auteur pour les personnes percevant des royalties. Ce statut peut-il s'appliquer à mon cas ?
Merci d'avance pour vos réponses !