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Auteur de logiciel, quel statut ?
nites
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nites
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7 août 2008
Bonjour,
Je suis actuellement salarié dans le privé. A mes heures perdues, j'ai développé un petit logiciel. Je compte confier la distribution et la promotion de ce logiciel à une société qui me reversera une part du revenu des ventes. Le prix public du logiciel sera inférieur à 10€.
Sachant que, quelque soit le volume des ventes au départ, le volume de vente diminuera fortement avec le temps pour tendre irrémédiablement vers zéro, je cherche à déterminer le statut qui sera plus adéquat pour déclarer mes revenus complémentaires.
D'après les informations que j'ai pu glâner sur ce forum et sur internet en général, je comprends qu'il existe deux options:
1- créer une micro-entreprise
2- créer une EURL
Dans le cas d'une micro-entreprise, je devrais payer des charges sociales avec des minima obligatoires. Sur le fond, je n'ai pas d'objection sauf que je vais me retrouver à devoir payer des charges ad vitam eternam même lorsque le logiciel ne fera plus aucune ventes (afin d'être dans la légalité si une vente se produisait).
Mes questions sont donc les suivantes:
1) Si je crée une EURL dont je serai le gérant non salarié qui ne touche que des dividendes, dois-je payer des minima sociaux si le CA est zéro ?
2) J'ai cru comprendre qu'il existe un statut d'auteur pour les personnes percevant des royalties. Ce statut peut-il s'appliquer à mon cas ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je suis actuellement salarié dans le privé. A mes heures perdues, j'ai développé un petit logiciel. Je compte confier la distribution et la promotion de ce logiciel à une société qui me reversera une part du revenu des ventes. Le prix public du logiciel sera inférieur à 10€.
Sachant que, quelque soit le volume des ventes au départ, le volume de vente diminuera fortement avec le temps pour tendre irrémédiablement vers zéro, je cherche à déterminer le statut qui sera plus adéquat pour déclarer mes revenus complémentaires.
D'après les informations que j'ai pu glâner sur ce forum et sur internet en général, je comprends qu'il existe deux options:
1- créer une micro-entreprise
2- créer une EURL
Dans le cas d'une micro-entreprise, je devrais payer des charges sociales avec des minima obligatoires. Sur le fond, je n'ai pas d'objection sauf que je vais me retrouver à devoir payer des charges ad vitam eternam même lorsque le logiciel ne fera plus aucune ventes (afin d'être dans la légalité si une vente se produisait).
Mes questions sont donc les suivantes:
1) Si je crée une EURL dont je serai le gérant non salarié qui ne touche que des dividendes, dois-je payer des minima sociaux si le CA est zéro ?
2) J'ai cru comprendre qu'il existe un statut d'auteur pour les personnes percevant des royalties. Ce statut peut-il s'appliquer à mon cas ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comment distriburez vous le logiciel ? (vous-même ? shareware ?...)
Cherchez dans les forums, il y a de mémoire un fil intéressant sur le sujet du statut possible pour un créateur de logiciels.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nites
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008J'ai trouvé des discussions à ce sujet mais soit les auteurs cumulaient d'autres sources de revenus (publicitaires par exemple), soit ils distribuaient l'application eux-même.
Dans mon cas, je confie la distribution et la promotion de l'application à une société tierce qui me reverse une part du prix de vente: je leur file le paquet, ils s'occupent de la logistique (promotion sur leur site, distribution, facturation à leur nom, etc) et il me reverse une part des ventes. -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il vous reverse donc des droits d'auteur ?
Vous avez la possiblité de voir avec l'agessa si vous pouvez vous y inscrire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.