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Commission et statut microBNC
Bonjour à tous,
Je démarre une activité d'indépendant dans le domaine du conseil de propriétés viticoles pour développer ce qu'on appelle l'oenotourisme, c'est-à-dire l'accueil à la propriété et donc la vente directe des vins.
L'idée sera de proposer des prestations aux vignerons (communication, promotion, démarchage, visites...) qui iront dans ce sens.
J'ai choisi le régime fiscal de la microBNC. Ce statut me permettra-t-il de toucher une commission sur les ventes de vins générées par mes prestations? Et si oui, comment dois-je faire apparaitre ces revenus au niveau fiscal?
Merci d'avance à tous
Je démarre une activité d'indépendant dans le domaine du conseil de propriétés viticoles pour développer ce qu'on appelle l'oenotourisme, c'est-à-dire l'accueil à la propriété et donc la vente directe des vins.
L'idée sera de proposer des prestations aux vignerons (communication, promotion, démarchage, visites...) qui iront dans ce sens.
J'ai choisi le régime fiscal de la microBNC. Ce statut me permettra-t-il de toucher une commission sur les ventes de vins générées par mes prestations? Et si oui, comment dois-je faire apparaitre ces revenus au niveau fiscal?
Merci d'avance à tous
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ces commissions ont un caractère plutôt commercial.
Les commissions représenterons une part importante du CA ?
Serez vous enregistré comme agent commercial ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Hugo17
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2008A priori si commission il y a, ce ne sera qu'un pourcentage assez faible du CA.
Je ne serais pas enregistré comme agent commercial, cela va-t-il poser un problème? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le régime des agents commerciaux (qui touchent des commissions) est particulier par rapport à celui des commerçants (qui vendent directement). Les agents commerciaux déclarent bien en BNC (même s'ils ont des caisses commerciales pour les charges sociales).
Vous devriez vous renseigner sur ce statut.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
