J'ai suivi vos conseils, et ai modifié certaines petites choses dans le contrat.
Une chose que je n'ai pas modifié car je ne sais quoi noter c'est concernant l'arbitrage pourriez vous me donner une idée. J'espère ne pas trop abuser de votre temps mais vous remercie de votre aide. J'espère que ce petit contrat pourra aider d'autres personnes comme moi.
Cordialement
Contrat de coopération commerciale
Il a été conclu ce jour une coopération commerciale entre :
La société Atout…
Siret représentée par
Et
La société X
Siret représentée par
Dont les thermes sont définis ci-dessous.
Article 1. Engagement commissionnement direct
La société Atout… s’engage à publier sur son site internet un visuel publicitaire de la société X sur la page "nos partenaires" et à renvoyer toute demande faite sur son site, la concernant, dans les plus brefs délais à la société X par les moyens qui lui semble le plus adaptée.
Lors d’apport de nouveaux clients de la société Atout… à la société X ou de la société X à la société Atout…, une commission en pourcentage est reversée par la société bénéficiaire du nouveau client, à l’encaissement du chantier ou de la prestation.
Cette commission est définie sur plusieurs grilles, en fonction des prestations et des montants stipulés en annexe 1, et ce, sur une durée illimité pour chaque chantiers ou prestations effectuées pour ce client.
Tout nouveau client est répertorié dans une annexe simple lettré et signé par les deux parties.
Article 2. Commissionnement indirect
Lors d’apport de nouveaux clients entre coopérateurs d’Atout… ayant signés ce contrat, une commission en pourcentage est reversée par la société Atout… à l’apporteur du client à l’encaissement du chantier ou de la prestation.
Cette commission est définie sur plusieurs grilles, en fonction des prestations et des montants stipulés en annexe 2, et ce sur le premier chantier ou prestation de ce nouveau client.
Le coopérateur et la société Atout… s’engagent à s’informer mutuellement de tous nouveaux clients qui pourraient être donnés à un autre coopérateur d’Atout…, à des fins de transparence et de bonne coopération. La société Atout… détermine à quel coopérant le nouveau client doit être donné selon les critères les plus adaptés et qui lui sont propres.
Une réunion trimestrielle sera programmée afin de contrôler le bon fonctionnement d’échange de prestations de clients entre coopérateurs et la société Atout…
La société Atout… se réserve le droit d’attaquer le coopérateur en cas de manquement et de rompre le contrat sans préavis, en demandant des dommages et intérêts au coopérateur.
Article 3. Rupture
Chacune des parties pourra rompre le présent contrat en respectant un préavis de trois mois à la date anniversaire dans la mesure où il y a un manquement sur les articles 1 et 2 du présent contrat.
La société apparaissant au milieu est normal car il faut que les choses soient bien claires au départ. En fait la commission doit être versée de la part de la société Atout... au coopérateur ou, le coopérateur verse la commission à Atout... d'ou le vice versa je ne savais pas comment le noter.
Pour l'arbitrage il faut noter le tribunal de commerce etc ... ou autre chose ?
voici ce que j'ai élaboré merci de me dire si cela est correct :
Contrat cadre de coopération commerciale
Il a été conclu ce jour une coopération commerciale entre :
La société Atout...
Siret représentée par M.
Et
La société
Siret représentée par M.
Dont les thermes sont définis ci-dessous.
Article 1. Engagement commissionnement direct
La société Atout... s’engage à publier sur son site internet un visuel publicitaire sur la page nos partenaires la société et à renvoyer toute demande faite sur le site dans les plus brefs délais à la société par les moyens qui lui semble le plus adaptée.
Lors d’apport de nouveaux clients de la société Atout... à la société et vice-versa, une commission lui sera versée à l’encaissement définie sur plusieurs grilles en fonction des prestations et des montants stipulés en annexe 1, et ce, sur une durée illimité pour chaque chantiers ou prestations effectuées pour ce client.
Article 2. Commissionnement indirect
Lors d’apport de nouveaux clients entre coopérateurs d’Atout... ayant signés ce contrat, une commission sera versée à l'encaissement par Atout... à l’apporteur du client, définie sur plusieurs grilles en fonction des prestations et des montants stipulés en annexe 2, et ce sur le premier chantier ou prestation de ce nouveau client.
Le coopérateur et Atout... s’engagent à s’informer mutuellement de tous nouveaux clients qui pourront être donné à un autre coopérateur d’Atout..., à des fins de transparence et de bonne coopération. La société Atout... se réserve le droit d’attaquer le coopérateur en cas de manquement et de rompre le contrat sans préavis et en demandant des dommages et intérêts au coopérateur.
Article 3. Rupture
Chacune des parties pourra rompre le présent contrat en respectant un préavis de trois mois à la date anniversaire dans la mesure où il y a un manquement sur les articles 1 et 2 du présent contrat.
M. représentant la société accepte par sa signature l’intégralité du présent contrat de coopération commerciale.
Fait en deux exemplaires à le
M. M.
J'ai crée depuis peu de temps une micro multiservices et travaille avec quelques partenaires indépendants.
Ma question est simple.
Lorsque je trouve un nouveau client à un des intervenants (qui sont des entreprises) nous avons convenu ensemble d'une commission de x% sur le chiffre d'affaire fait sur le chantier du moment. Ensuite une commission un peu moins importante m'est rétrocédée sur le chiffre de ce client. Ceci marche dans les deux sens afin que chacun y retrouve son compte.
Je ne sais pas quel type de contrat établir entre mon partenaire et moi. Pour l'instant nous nous sommes entendus verbalement mais je souhaite que ceci soit écrit.
Merci de m'éclairer si vous connaissez la réponse.
Cordialement
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