Commission aux partenaires

Il faut faire d'une part un contrat cadre qui détaille la regle du jeu puis à chaque nouveau contrat (nouvelle mission) rentrant dans le mecanisme un avenant le stipulant.

Contrat cadre
entre xxx et yyyy
definissant un poucentage de xxx% lors d'apport d'affaire
precisant si il y a des exclusivites par rapport au client, durant combien de temps
precisant les modalités de reglement (one shot, chaque mois à 30 jours, ...)

avenant
faisant reference au contrat cadre
dates concretes
duree du contrat

merci je vais faire comme ceci.

Cordialement

Re bonjour,

Existe t-il des modèles types pour ce genre de contrat ? j'ai essayé de trouver sur internet mais en vain, je ne trouve pas.

Merci

Non je pense pas que ca se trouve. Il y a toujours la solution (honéreuse) de faire appel à un homme de loi, mais plus simplement, un sous seing privé - comprendre tout document signé par au moins deux personnes 🙂 - rédigé en termes clairs et précis me semblerait suffisant.

merci c'est que je vais faire.

Cordialement

voici ce que j'ai élaboré merci de me dire si cela est correct :

Contrat cadre de coopération commerciale

Il a été conclu ce jour une coopération commerciale entre :

La société Atout...
Siret représentée par M.
Et
La société
Siret représentée par M.
Dont les thermes sont définis ci-dessous.

Article 1. Engagement commissionnement direct
La société Atout... s’engage à publier sur son site internet un visuel publicitaire sur la page nos partenaires la société et à renvoyer toute demande faite sur le site dans les plus brefs délais à la société par les moyens qui lui semble le plus adaptée.
Lors d’apport de nouveaux clients de la société Atout... à la société et vice-versa, une commission lui sera versée à l’encaissement définie sur plusieurs grilles en fonction des prestations et des montants stipulés en annexe 1, et ce, sur une durée illimité pour chaque chantiers ou prestations effectuées pour ce client.

Article 2. Commissionnement indirect
Lors d’apport de nouveaux clients entre coopérateurs d’Atout... ayant signés ce contrat, une commission sera versée à l'encaissement par Atout... à l’apporteur du client, définie sur plusieurs grilles en fonction des prestations et des montants stipulés en annexe 2, et ce sur le premier chantier ou prestation de ce nouveau client.
Le coopérateur et Atout... s’engagent à s’informer mutuellement de tous nouveaux clients qui pourront être donné à un autre coopérateur d’Atout..., à des fins de transparence et de bonne coopération. La société Atout... se réserve le droit d’attaquer le coopérateur en cas de manquement et de rompre le contrat sans préavis et en demandant des dommages et intérêts au coopérateur.
Article 3. Rupture
Chacune des parties pourra rompre le présent contrat en respectant un préavis de trois mois à la date anniversaire dans la mesure où il y a un manquement sur les articles 1 et 2 du présent contrat.

M. représentant la société accepte par sa signature l’intégralité du présent contrat de coopération commerciale.
Fait en deux exemplaires à le
M. M.

Le coopérateur Atout...


Voila merci de vos réponses

Bonjour,

Certains passages semblent étranges.

Par exemple :
- Le "la société" en plein milieu dans l'article 1.
- Le "vice versa" qui peut être compris de plusieurs manières différentes
...

Votre but doit être d'être clair pour éviter de devoir négocier ensuite devant un juge le détail de chaque mot et tournure de phrase.

D'ailleurs, peut-être devriez vous prévoir dans le contrat une possibilité d'arbitrage en cas de litige entre vous.

bonjour,

La société apparaissant au milieu est normal car il faut que les choses soient bien claires au départ. En fait la commission doit être versée de la part de la société Atout... au coopérateur ou, le coopérateur verse la commission à Atout... d'ou le vice versa je ne savais pas comment le noter.
Pour l'arbitrage il faut noter le tribunal de commerce etc ... ou autre chose ?

Merci de votre aide

Cordialement

Bonjour,

J'aurai plutôt mis : La société Atout... s’engage à publier sur son site internet un visuel publicitaire de la société X sur la page "nos partenaires" et à renvoyer toute demande faite sur son site, la concernant, dans les plus brefs délais à la société X par les moyens qui lui semble le plus adaptée.

Plutôt que : "La société Atout... s’engage à publier sur son site internet un visuel publicitaire sur la page nos partenaires la société et à renvoyer toute demande faite sur le site dans les plus brefs délais à la société par les moyens qui lui semble le plus adaptée."

Re-bonjour,

J'ai suivi vos conseils, et ai modifié certaines petites choses dans le contrat.
Une chose que je n'ai pas modifié car je ne sais quoi noter c'est concernant l'arbitrage pourriez vous me donner une idée. J'espère ne pas trop abuser de votre temps mais vous remercie de votre aide. J'espère que ce petit contrat pourra aider d'autres personnes comme moi.
Cordialement

Contrat de coopération commerciale

Il a été conclu ce jour une coopération commerciale entre :

La société Atout…
Siret représentée par
Et
La société X
Siret représentée par

Dont les thermes sont définis ci-dessous.

Article 1. Engagement commissionnement direct

La société Atout… s’engage à publier sur son site internet un visuel publicitaire de la société X sur la page "nos partenaires" et à renvoyer toute demande faite sur son site, la concernant, dans les plus brefs délais à la société X par les moyens qui lui semble le plus adaptée.
Lors d’apport de nouveaux clients de la société Atout… à la société X ou de la société X à la société Atout…, une commission en pourcentage est reversée par la société bénéficiaire du nouveau client, à l’encaissement du chantier ou de la prestation.
Cette commission est définie sur plusieurs grilles, en fonction des prestations et des montants stipulés en annexe 1, et ce, sur une durée illimité pour chaque chantiers ou prestations effectuées pour ce client.
Tout nouveau client est répertorié dans une annexe simple lettré et signé par les deux parties.

Article 2. Commissionnement indirect

Lors d’apport de nouveaux clients entre coopérateurs d’Atout… ayant signés ce contrat, une commission en pourcentage est reversée par la société Atout… à l’apporteur du client à l’encaissement du chantier ou de la prestation.
Cette commission est définie sur plusieurs grilles, en fonction des prestations et des montants stipulés en annexe 2, et ce sur le premier chantier ou prestation de ce nouveau client.
Le coopérateur et la société Atout… s’engagent à s’informer mutuellement de tous nouveaux clients qui pourraient être donnés à un autre coopérateur d’Atout…, à des fins de transparence et de bonne coopération. La société Atout… détermine à quel coopérant le nouveau client doit être donné selon les critères les plus adaptés et qui lui sont propres.
Une réunion trimestrielle sera programmée afin de contrôler le bon fonctionnement d’échange de prestations de clients entre coopérateurs et la société Atout…
La société Atout… se réserve le droit d’attaquer le coopérateur en cas de manquement et de rompre le contrat sans préavis, en demandant des dommages et intérêts au coopérateur.


Article 3. Rupture

Chacune des parties pourra rompre le présent contrat en respectant un préavis de trois mois à la date anniversaire dans la mesure où il y a un manquement sur les articles 1 et 2 du présent contrat.


Encore merci et bonne journée

Bonjour,

Par exemple : En cas de litige, les contractants pourront de préférence avoir recours à l'arbitrage de...