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TVA intra Prestation commerciale +rétrocession frais Install
Bonsoir
Merci d'avance pour votre aide
Je suis gérant d'une société SARL
L'activité principale de ma société est : agent commercial ( je suis agent commercial "en société ")
La seconde : technicien installateur
Mon principal mandant est un fabricant Italien de machine de conditionnement
cette société italienne mandate ma société pour :
1) promouvoir, en France, sa gamme machines ( démarchage commercial, ventes au nom de la Sté italienne )auprès de sociétés industrielles
2) installer ces mêmes machines et assurer le SAV
Précision : le contrat d'agent commercial qui lie ma Sté au mandant Italien , détaille les 8 % de commission et la possibilité d'assurer l'installation et SAV des machines vendues ( frais d'installation/ SAV rétrocédés)
Le client final français achète au fabricant Italien le matériel et la prestation installation.
Ma facture est donc "composée " de 2 lignes :
Une première relative à la commission commerciale (8% de commission sur le montant matériel )
Et d'une ou plusieurs lignes relatives à diverses autres prestations ( installation, formation du client ...) : ce montant est inclut dans l'offre globale et m'est ensuite rétrocédé .
Exemple :
Le mandant italien veut vendre au client Français sa machine 10 000 € H.t ( 8 % de comm inclus )
Je calcule les frais d'installation (Installation chez le client Français ,que je vais réaliser et que mon Mandant encaissera et me rétrocèdera ) à 500 € H.T
Le montant de l'offre (le devis ) sera alors de 10 500 € H.t ( le détail : relatif à ma commission et l'installation ne sont pas indiques dans l'offre )
Concernant ma facture (si vente conclue) que j'adresse à mon mandant :
Une ligne relative à la commission commerciale de 8% : 800 € H.T
Une autre pour l'installation : 500 € H.T
Le total de ma facture s'élève à 1300€ H.T
TVA : 0 % ( sur les 2 lignes )
Mon mandant à un num TVA intracommunautaire que j'indique sur la facture
Et je précise en bas de la facture exonération de TVA article 283-2 du CGI
Tout ceci vous semble il correct ?
Dois je préciser d'autres mentions obligatoires sur la facture ?
Merci bcp
Merci d'avance pour votre aide
Je suis gérant d'une société SARL
L'activité principale de ma société est : agent commercial ( je suis agent commercial "en société ")
La seconde : technicien installateur
Mon principal mandant est un fabricant Italien de machine de conditionnement
cette société italienne mandate ma société pour :
1) promouvoir, en France, sa gamme machines ( démarchage commercial, ventes au nom de la Sté italienne )auprès de sociétés industrielles
2) installer ces mêmes machines et assurer le SAV
Précision : le contrat d'agent commercial qui lie ma Sté au mandant Italien , détaille les 8 % de commission et la possibilité d'assurer l'installation et SAV des machines vendues ( frais d'installation/ SAV rétrocédés)
Le client final français achète au fabricant Italien le matériel et la prestation installation.
Ma facture est donc "composée " de 2 lignes :
Une première relative à la commission commerciale (8% de commission sur le montant matériel )
Et d'une ou plusieurs lignes relatives à diverses autres prestations ( installation, formation du client ...) : ce montant est inclut dans l'offre globale et m'est ensuite rétrocédé .
Exemple :
Le mandant italien veut vendre au client Français sa machine 10 000 € H.t ( 8 % de comm inclus )
Je calcule les frais d'installation (Installation chez le client Français ,que je vais réaliser et que mon Mandant encaissera et me rétrocèdera ) à 500 € H.T
Le montant de l'offre (le devis ) sera alors de 10 500 € H.t ( le détail : relatif à ma commission et l'installation ne sont pas indiques dans l'offre )
Concernant ma facture (si vente conclue) que j'adresse à mon mandant :
Une ligne relative à la commission commerciale de 8% : 800 € H.T
Une autre pour l'installation : 500 € H.T
Le total de ma facture s'élève à 1300€ H.T
TVA : 0 % ( sur les 2 lignes )
Mon mandant à un num TVA intracommunautaire que j'indique sur la facture
Et je précise en bas de la facture exonération de TVA article 283-2 du CGI
Tout ceci vous semble il correct ?
Dois je préciser d'autres mentions obligatoires sur la facture ?
Merci bcp
