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Facturation TVA pour un mandant basé en UE
Bonjour,
Un ami est agent commercial dans le packaging et démarche en France, il est établi en EI et imposé au titre des BNC et soumis de plein droit à la TVA
Un de ses mandants est établi en Allemagne et est identifié à la TVA dans son pays.
Comment doit il facturer ses commissions ?
Doit il reverser la TVA au trésor français ?
Doit il facturer HT ?
merci à vous,
Un ami est agent commercial dans le packaging et démarche en France, il est établi en EI et imposé au titre des BNC et soumis de plein droit à la TVA
Un de ses mandants est établi en Allemagne et est identifié à la TVA dans son pays.
Comment doit il facturer ses commissions ?
Doit il reverser la TVA au trésor français ?
Doit il facturer HT ?
merci à vous,
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre question n'est pas claire. Plutôt que des pronoms ("son" par exemple), utilisez les noms des pays notamment.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arisan69
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2012Pardon,
prestataire ( agent commercial ) établi en France et soumis de plein droit à la TVA ( FR.......)
mandant ( preneur ) identifié à la TVA en Allemagne ( DE.....) et situé sur le sol allemand ( entreprise de packaging )
Clients finaux identifiés à la TVA en France, se faisant livrer des cartons d'emballage et du conditionnement. Ils règlent une facture d'acquisitions intracommunautaires du matériel.
L'agent commercial facture à mandant les commissions en fonction des règlements reçus.
Merci et pardon pour l'imprécision de ma requête - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est agent commercial (prestation immatérielle) et son client est preneur en Allemagne (Union Européenne).
Les clients finaux ne la concernent pas. Ce ne sont pas les clients de l'agent commercial, ce sont les clients de son propre client.
Il doit faire une facture sans TVA en indiquant le numéro de TVA intracommunautaire de son client Allemand. Il devra faire figurer ces sommes dans les opérations non imposables de sa déclaration de TVA.
Il devra par ailleurs faire une Déclaration Européenne de Services tous les mois sur le site de la douane.
https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.aspCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arisan69
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2012Bonsoir hmg,
J'apprécie vraiment votre sollicitude. Surtout au égard à la D.E.S.
Vos posts dégagent une telle logique qu'en plus d'apporter une réponse claire elle permet d'affiner la notre.
Merci beaucoup.
