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question facture TVA

28 août 2013 09:30

Bonjour,
j'ai créé récemment une EURL/IS dans la domaine du conseil en informatique, avec option réel simplifié pour la TVA. Et j'ai pas encore un expert comptable.Je souhaiterais établir ma première facturer et j'aurais quelques questions:

-Dans les conditions de facturation de mon contrat avec la SSII figure la phrase suivante: "Le prestataire fera apparaître le montant de la TVA sur ses factures et précisera s'il a lui même opté pour le régime des débits et des encaissments". Mes questions concerne le régime des débits et des encaissements:
1. est ce que dans mon cas il s'agit du régime des encaissements?
2.question qui peut paraître triviale: si "Encaissement" dans mon cas: je suppose qu'il faut que j'indique le montant de la TVA(19,6%) sur ma facture?
3. Et enfin, pour respecter les termes de mon contrat, comment indiquer le régime"débit ou encaissement" sur ma facture: y'a t' il une mention particulière à faire apparaître sur la facture?

En vous remerciant d'avance pour votre aide.
Bonne journée.

hmg 28 août 2013 10:41

Bonjour,

Vous êtes sur que c'est "et" et pas "ou" ?

Le régime de ma TVA sur les débit n'est pas le régime de la TVA sur encaissements.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
karuna 28 août 2013 10:53

désolé, il s'agit d'une faute de frappe:
"Le prestataire fera apparaître le montant de la TVA sur ses factures et précisera s'il a lui même opté pour le régime des débits OU des encaissements"
ssii 28 août 2013 17:28

Pour le service c'est la tva sur les encaissements
hmg 29 août 2013 11:19

Bonjour,

Plus exactement, c'est de la TVA sur encaissement s'il n'y a pas eu option de karuna pour la TVA sur les débits.

Rappel :
- vente de bien et marchandises : tva collectée à la livraison (donc tva déductible à la livraison pour le client)
- prestation de services sans option : tva collectée à l'encaissement (donc tva déductible pour le client lorsqu'il décaisse).
- prestation de services avec option pour la TVA sur les débits : tva collectée à la facturation (donc tva déductible pour le client à la date de la facture).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ssii 29 août 2013 13:58

Pour le service c'est la tva sur les encaissements
hmg 29 août 2013 17:49

Bonjour,

Je retente : Pour le service, c'est la tva sur encaissements, s'il n'y a pas eu option pour la TVA sur les débits. S'il y a eu option, la TVA est à la facturation, pas à l'encaissement.

Avant que quelqu'un pose la question : tout encaissement d'acompte doit obligatoirement correspondre à une facture d'acompte.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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