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Déclaration CA12 : montant HT facture FAE et TVA ?

stephanie23 · 05/28/2020

Bonjour à toutes et tous, J'aurais voulu un renseignement pour ma compta BIC au réel simplifié avec écriture de régularisation en fin d'année, avec régime réel simplifié de TVA : Cas : facture de vente à établir (FAE) de prestations de service effectuées en année N, avec encaissement en année N+1 (tva à 20%). A la clôture de l'exercice N elle apparaitra dans le solde du compte à régulariser de tva 44587. Question : cette FAE étant comptabilisée dans le CA de l'année N, doit-on faire apparaître sur la déclaration TVA CA12 (3517s) de l'année N son montant HT quelque part ? - ligne 5A (totalité du CA de l'année N) ? - à un autre endroit ? - ou nulle part ? (La TVA associée à cette facture n'apparaissant pas sur cette déclaration de tva si je ne m'abuse). D'avance, merci beaucoup pour ce renseignement,

stephanie23

28 mai 2020 09:45

Bonjour à toutes et tous,

J'aurais voulu un renseignement pour ma compta BIC au réel simplifié avec écriture de régularisation en fin d'année, avec régime réel simplifié de TVA :

Cas : facture de vente à établir (FAE) de prestations de service effectuées en année N, avec encaissement en année N+1 (tva à 20%). A la clôture de l'exercice N elle apparaitra dans le solde du compte à régulariser de tva 44587.

Question : cette FAE étant comptabilisée dans le CA de l'année N, doit-on faire apparaître sur la déclaration TVA CA12 (3517s) de l'année N son montant HT quelque part ?

- ligne 5A (totalité du CA de l'année N) ?
- à un autre endroit ?
- ou nulle part ?

(La TVA associée à cette facture n'apparaissant pas sur cette déclaration de tva si je ne m'abuse).

D'avance, merci beaucoup pour ce renseignement,

hmg 28 mai 2020 18:08

Bonjour,

Vous ne dites pas si vous êtes EI (irpp) ou société (is).

La TVA et la déclaration BIC sont deux déclarations différentes qui ont des relations. Mais pour autant, il n'est pas certain que vous ayez des montants identiques à y porter.

Les règles BIC sont : créances-dettes.

Au niveau TVA pour de la prestation de services : encaissements-décaissements.

La question n'est donc pas FAE ou factures... C'est est-ce encaissé ?

Si vous êtes en EI BIC, vous n'avez pas eu de réponse de votre CGA sur le sujet (je suppose que vous êtes en EI BIC) ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
stephanie23 29 mai 2020 08:37

Merci Hmg pour votre réponse,

Mon CGA ne m'a pas répondu,

Désolée, je suis en EI BIC à l'IRPP.

Ma FAE est comptabilisée en CA HT sur l'année N et ma facture donc ma tva encaissée Année N+1.

Qu'en est-il de la déclaration CA12 de l'année N ? Le montant HT de la FAE et le montant de la TVA associée apparaissent-ils sur certaines lignes de la CA12 ou pas du tout ?

Merci Hmg pour votre future réponse,
hmg 29 mai 2020 08:47

Bonjour,

Je recommence : vous ne devez indiquer que ce qui est encaissé sur la CA12 pour les prestations.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
stephanie23 29 mai 2020 09:16

Ah d'accord,

Pour la tva je savais qu'elle ne devait pas figurer sur cette CA12 mais j'avais un doute sur le montant HT de la prestation car la CA12 me demande d'inscrire le montant total du CA HT annuel (et ce montant figure dans mon compte de résultat).

Donc je n'inscris pas non plus ce montant HT sur cette CA12.

Cela me paraissait bizarre...

Donc pas grave que mon CA annuel déclaré sur mon compte de résultat soit différent de mon CA annuel déclaré sur ma feuille de TVA ?
hmg 29 mai 2020 12:32

Bonjour,

Comprendre CA comme CA de l’entreprise est une notion erronée sur la CA12.

C’est soit le :
- chiffre d’affaires encaissé (pour les presta)
- chiffre d’affaire sur biens livrés (pour les ventes de biens)
- chiffre d’affaire facturé dans le cas exceptionnel ou une entreprise de preste fait option pour la tva sur les débits (inutile dans les TPE, dans les plus grandes entreprise, cela facilite la gestion).

Ce n’est donc jamais le CA apparaissant sur la liasse. Ce n’est que par hazard que cela peut correspondre en société. Ou que les achats de biens se font en vente à emporter.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
stephanie23 29 mai 2020 13:04

D'accord, c'est très clair maintenant.

Merci de votre patience Hmg, j'ai tendance à me répéter dans les posts mais c'est pour être sûre de bien comprendre (et que ma question soit bien comprise).

Juste une petite précision encore :

- dans mon "OGBIC03 TVA COLLECTEE" (bas du tableau) :
En ce qui me concerne, la "base HT taxable" (après "corrections" des FAE) doit être donc égale à la "base HT déclarée" (sur la CA 12) sans "Ecart en base à justifier" (0) et ni "TVA à régulariser" (0) ?
hmg 29 mai 2020 17:10

Bonjour,

Oui. Votre tableau OG tva doit correspondre à la tva CA12.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
stephanie23 29 mai 2020 17:52

Merci beaucoup Hmg !

Pour ma culture personnelle, dans quel type de cas doit-on remplir "l'écart en base à justifier" et la "TVA à régulariser" sur le bas de l'OGBIC03 ?

Merci pour cette dernière information de votre part.
hmg 30 mai 2020 22:21

Bonjour,

Quand vous avez fait une erreur dans la déclaration de tva.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
stephanie23 31 mai 2020 14:16

Ah d'accord Hmg,

mais ce n'est pour ainsi dire jamais mon cas 🙄

Merci et très bon W-E prolongé à vous.

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