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EURL IS, TVA / exercice fiscal
mrpastorius
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7 juillet 2013
Bonjour,
Je compte bientôt créer une EURL/IS pour commencer début Août une activité de conseil en informatique (CA annuel dépassant 85000€), je sollicite votre aide à propos des questions suivantes:
1-J'ai crû comprendre que je peux choisir pour mon premier exercice une fin d'exercice le 31/12/2013( soit 5 mois), ou au 31/12/2014 (soit 17 mois), est ce que le choix de l'un ou de l'autre a un impact quelconque?
2-Sur mon contrat figure la mention suivante:
"Le prestataire fera apparaître obligatoirement le montant de la T.V.A. sur ses factures et précisera s’il a lui même opté pour le régime des débits ou des encaissements". Ma question est si en EURL IS, je suis obligé de collecter la TVA? ou si je peux ne pas la collecter? Dans le cas où je collecte la TVA,à quel rythme dois-je rembourser la TVA?
3- Je voudrais domicilier mon entreprise dans une société de domiciliation(domiciliation avec juste la réception de courrier), est ce que ceci induit une difficulté quelconque dans le cadre d'une activité de conseil en informatique pour ouvrir un compte pro dans une banque? Si quelqu'un peut m'en recommander une pas chère du côté de la (défense,Nanterre,Courbevoie,Neuily).. j'ai commencé à voir les prix et c'est un peu cher(à partir de 60 euros???)
4- Je compte créer ma société seul, pour la suite je voulais savoir s'il faut dès à présent contacter un expert comptable pour qu'il s'occupe de mon dossier, ou devrais-je attendre ma première facture, sachant que son paiement interviendra le 30 Septembre, je vous avoue que j'ignore si un EC facture son client même si aucune facture n'est encore encaissée surtout les premier mois d'activité.
5- y'a t'il des pièges à éviter pendant la phase de création d'une EURL/IS et pendant le premier exercice? car je vous avoue que ce n'est pas évident avec toutes ces lois qui bougent tout le temps, et la masse d'informations à assimiler(choix du type de structure, formalités, compta.......)
Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements, et vous dis à bientôtj'espère.
Cordialement,
Je compte bientôt créer une EURL/IS pour commencer début Août une activité de conseil en informatique (CA annuel dépassant 85000€), je sollicite votre aide à propos des questions suivantes:
1-J'ai crû comprendre que je peux choisir pour mon premier exercice une fin d'exercice le 31/12/2013( soit 5 mois), ou au 31/12/2014 (soit 17 mois), est ce que le choix de l'un ou de l'autre a un impact quelconque?
2-Sur mon contrat figure la mention suivante:
"Le prestataire fera apparaître obligatoirement le montant de la T.V.A. sur ses factures et précisera s’il a lui même opté pour le régime des débits ou des encaissements". Ma question est si en EURL IS, je suis obligé de collecter la TVA? ou si je peux ne pas la collecter? Dans le cas où je collecte la TVA,à quel rythme dois-je rembourser la TVA?
3- Je voudrais domicilier mon entreprise dans une société de domiciliation(domiciliation avec juste la réception de courrier), est ce que ceci induit une difficulté quelconque dans le cadre d'une activité de conseil en informatique pour ouvrir un compte pro dans une banque? Si quelqu'un peut m'en recommander une pas chère du côté de la (défense,Nanterre,Courbevoie,Neuily).. j'ai commencé à voir les prix et c'est un peu cher(à partir de 60 euros???)
4- Je compte créer ma société seul, pour la suite je voulais savoir s'il faut dès à présent contacter un expert comptable pour qu'il s'occupe de mon dossier, ou devrais-je attendre ma première facture, sachant que son paiement interviendra le 30 Septembre, je vous avoue que j'ignore si un EC facture son client même si aucune facture n'est encore encaissée surtout les premier mois d'activité.
5- y'a t'il des pièges à éviter pendant la phase de création d'une EURL/IS et pendant le premier exercice? car je vous avoue que ce n'est pas évident avec toutes ces lois qui bougent tout le temps, et la masse d'informations à assimiler(choix du type de structure, formalités, compta.......)
Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements, et vous dis à bientôtj'espère.
Cordialement,
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Votre 1er exercice peut être de la durée que vous voulez. Il peut ou non se clore la 31/12/13 ou 31/12/14.
2/ Quelle que soit votre structure, vous serez assujetti à TVA. La TVA n'est pas un CA en moins. Votre CA est HT. La TVA est collectée pour les impôts et ne fait que transiter sur vos comptes.
3/ A priori, pas de problèmes.
4/ L'expert-comptable facturera toute la période. Il peut être utile, si vous êtes certain d'en prendre un, de le contacter dès le départ et de le consulter pour la création.
5/ attention aux courriers que vous recevrez après la création, il y a des attrapes nigauds. Par ailleurs, faites soyez prudent dans vos options.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
K.acquart
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juillet 2012Bonjour,
Sur le point 3/ je me mettrais un bémol.
Moi même j'utilise une domiciliation via une société et j'ai eu des refus de quasi toutes les banques pour ce motif.
Seule banque qui n'a pas posé de problème c'est la banque postale mais délai d'ouverture de + ou - 3 semaines.
Je te conseille de discuter avec les banques avant de te décider sur ce point.
Pour le point 5/ j'ajouterais que certains fakes sont extrêmement bien fait et qu'un expert comptable peut aider à faire le tri (en cas doute tu peux envoyer le document)
Cordialement, - Contacter en MP
mrpastorius
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2013Bonjour,
et merci pour vos réponses, la réponse de K.acquart me laisse un peu perplexe, alors que hmg semble confirmer le contraire. Est ce que d'autres personnes confirment qu'il y' a une difficulté à ouvrir un compte pro? Je précise que c'est pour une activité de conseil en informatique. Merci d'avance pour ceux ou celles qui peuvent apporter leur témoignage.
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend des agences bancaires et du fait d'être ou non dans sa propre banque qui gère les comptes particuliers. C'est plus complexe, mais pas impossible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
asu12
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 30 août 2013Bonjour,
Pour ma part, je viens d'être refusé par HSBC Business Direct, je ne sais pas si c'est par rapport au CA estimé (50000HT) ou car j'ai domicilié ma société auprès d'une société de domiciliation...
Sinon j'ai une question pour HMG: J'ai lu sur le site CFE qu'il y a un distinction entre le domicile de la société et le lieu d'exercice.
Je me demande si tout en ayant le siège social dans une société de domiciliation (uniquement pour le courrier) je pourrais déduire 15% du montant de mon loyer ? (car en tant que freelance info et gérant EURL, j'ai besoin d'un bureau pour m'occuper de la société, trouver les clients quand je ne suis pas en mission, développer des logiciels pour la société. Tout ça je le fait de chez moi, donc je me dit que mon adresse perso est le lieu de l'exercice de l'activité).
Merci. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense qu'il audra déclarer un deuxième établissement à votre domicile (en plus du siège qui est en domiciliation), et donc y payer là aussi la CFE....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
asu12
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 30 août 2013Merci pour votre réponse.
Pour l'instant je n'ai pas encore déposé les statuts. J'attend l'attestation de dépôt du capital de la Caisse de dépôts et consignations.
J'ai vu justement, que sur le formulaire de création il était possible de déclarer aussi un établissement d'exercice.
Faut-il du coup apporter des justificatifs en plus du contrat de domiciliation si on déclare un lieu d'exercice diffèrent ? - Contacter en MP
DABERTRAND
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2013Bonjour,
Pour ma part, je suis en cours de création mais j'ai opté pour le statut de SASU.
Comme président je suis salarié et je peux me verser le salaire que je veux chaque mois et donc en fonction de l'activité.
Les cotisations sociales sont proportionnelles au salaire et pas fixes comme dans une SARL/EURL.
J'ai domicilié la société à mon domicile, mais un amis m'a indiqué que pour louer à la société, il fallait que l'espace en question soit bien distinct dans le logement. Ce n'est pas possible dans mon cas, comme je souhaite être clean, je ne fais pas de location : je travaille en clientèle pour mes missions. Pour les RDV, je les fait dans les cafés ou les bars d'hotel qui ont souvent des salons confortables.
Mon banquier m'a confirmé que les domiciliations à des adresses boite aux lettres ne donnaient pas confiance, aux banques, mais aussi aux clients.
J'ai choisi de passer par un cabinet comptable avec une partie de la gestion en ligne car, bien que j'étais près à m'occuper de tout en ligne auprès du CFE :
- ils m'ont offert de s'occuper de la création, en particulier je voulais quelqu'un du cru qui relise les statuts,
- j'ai un support juridique pour mettre en place le démarrage, en particulier tout ce qui touche l'aspect social.
Dans le contrat avec le cabinet, j'ai demandé une extraction mensuelle du grand livre pour l'injecter dans mon ERP perso.
Pour la TVA, tu peux la payer à la facturation ou à l'encaissement.
Si tes clients ont de gros délais de paiement, il vaut mieux opter pour le paiement à l'encaissement, cela t'évite de sortir de la trésorerie en avance.
Voila pour mon expérience.
Bonne chance pour ta création et bon vent !!! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Où avez vous vu que les cotisations TNS étaient fixes ?
Il y a un minimum à payer, soit. Les régularisations interviennent avec décalage (acompte, puis régularisation), soit.
Mais les cotisations sont tout aussi proportionnelles que pour un statut salarié et en fait beaucoup moins chères (40 points en libéral contre 80 en salarié).
En gros :
- EI = structure simple
- SASU IS = structure apportant une meilleure couverture sociale
- EURL IS = structure permettant un net le plus important.
La question est donc : Avez-vous bien pris en compte cela dans votre choix de structure et ce que vous avez demandé pour être conseillé ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
DABERTRAND
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2013Bonjour,
Pardon, je me suis mal exprimé, je voulais dire qu'elles n'étaient pas modulables en fonction de l'activité.Où avez vous vu que les cotisations TNS étaient fixes ?
Cordialement, - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Pas tout à fait exact, on peut demander à moduler les cotisations prévisionnelles en fonction de l'activité prévue.DABERTRAND a écrit : Pardon, je me suis mal exprimé, je voulais dire qu'elles n'étaient pas modulables en fonction de l'activité.
Le problème est le manque de réactivité des l'URSSAF et du RSI PL.
En gros, il leur faut 3 mois pour prendre en compte votre demande de modulation.
Donc si on fait une demande en janvier, après avoir calculé le résultat de l'année précédente : impossible de moduler l'acompte de février, ça se reporte en mai.
Pour la CIPAV, pas de problème, ils font un pré-appel qui permet de moduler dès le premier appel.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Donc au final, pour un besoin de trésorerie ponctuel. Vous allez opter pour 40 points de cotisations en plus.
Il faut que vos remettiez les choses à plat avant de prendre votre décision. La raison pour laquelle vous dites aller vers une SASU n'est pas conforme à la réalité.
Il y a des éléments pour choisir la SASU. Mais ici, ce n'est pas un critère pertinent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
