Tva encaissements/débits ?

Bon, comme personne ne m'a répondue, j'ai finalement fait comme cela :

- Facture d'eau/électricité (appart.) >> SERVICE donc TVA à l'encaissement
- Logiciel de moins de 500 euros (directement téléchargé en ligne) >> BIEN donc TVA au débit
- livres de 10 à 40 euros (documentation etc) >> BIEN donc TVA au débit

Bonne fin de week-end à tous,

Bonsoir Stéphanie,

Je pense que tu te prends bien la tête. 😉

Pour tes achats de biens et de services il ne me semble pas utile de créer des sous-comptes "débit" et "décaissement". En tout cas, moi je ne l'ai jamais fait et mon expert comptable précédemment ne le faisait pas non plus. Pour des structures comme les nôtres le compte 44566 est suffisant.

Sauf avis contraire bien sûr.

Cordialement

--
François

Ok merci François,
bonne journée à toi.

Bonjour,

Attention : 3 règles.

biens : A la livraison.

services sans options : A l'encaissement.

services avec option pour la TVA sur les débits : A la facturation.

Donc, si vous voyez (ex : orange), "tva sur les débits", elle est déductible à la facturation.

Attention : Cette option est irrévocable. Même si un client insiste (pour déduire la TVA plut tôt de son côté), ne faites pas option.

Merci Hmg,

donc pour les 3 exemples que j'ai cité, si il'n'y a pas de mentions optionnelles pour les débits sur les factures :

- Facture d'eau/électricité (appart.) >> SERVICE donc TVA à l'encaissement
- Logiciel de moins de 500 euros (directement téléchargé en ligne) >> BIEN donc TVA au débit (ou peut-être service alors "tva à l'encaissement" ????)
- livres de 10 à 40 euros (documentation etc) >> BIEN reçu par la poste donc TVA au débit

J'ai juste ?

Oui bien compris HMG :

une facture d'eau/électricité d'un apart c'est un service (à l'encaissement donc si pas d'option sur les débits), et un livre un bien (donc déduction à la livraison) mais un logiciel de moins de 500 euros (directement téléchargé en ligne) ?

Pardonnez-moi de revenir à la charge, mais j'aime bien comprendre pour ne plus y revenir...

Bonjour,

A priori eau et électricité, la tva est généralement sur les débits.

Pour le logiciel, les 3 dates se confondent (la date de facture, de paiement et de livraison sont le même jour)

A priori eau et électricité, la tva est généralement sur les débits.

Encore faut-il le savoir car ce n'est pas marqué "option sur les débits" pour la tva sur les factures d'eau et électricité...

Merci Hmg pour cette précision,

Bon W-E à vous.

Bonjour,

Il doit être précisé « tva sur les débits » pas « option sur les débits ».

Mais attention, tous les opérateurs ne sont pas sur les mêmes règles.