Rémunération avec TVA déduite

Bonjour,

Ce centre est-il assujetti à TVA pour les formations que vous dispensez ?

Si oui, effectivement ils gagnent de l'argent car ils déduisent votre TVA. Sinon, leur coût est ttc comme pour un particulier. Le fait qu'ils détaillent la TVA pour vous n'est que la matérialisation de votre situation fiscale.

Merci pour la réponse.

C'est une SAS, donc soumise à la TVA.

La disparité créée en termes de rémunération entre un assujetti et un non-assujetti, est-elle légale ?

De quel levier d'action puis-je disposer hormis de cesser de travailler avec eux ?

blade a écrit : Le montant du reversement au contributeur est annoncé sous la forme d'un % HT des ventes

Comment est-ce rédigé exactement ?

Je ne peux pas préciser la phrase. Mais elle est sans ambiguïté et mentionnée plusieurs fois. En revanche, je m'aperçois que sur une autre page, la même expression revient mais cette fois, la mention HT disparaît et un exemple est donné, précisant cette fois... que le reversement est en TTC. Donc le site - sur un point aussi important - se contredit. Mais tout laisse à penser que le montant est donc libellé en TTC.

Ce point étant éclairci, on en revient donc à la disparité de rémunération que j'ai relevée. Ainsi :

-Un auto-entrepreneur (par exemple) non soumis à la TVA, percevra dans mon exemple 900 euros.
-Un assujetti TVA ne percevra que 752, 50 euros.

Est-il normal que l'assujetti soit pénalisé ?

Bonjour,

Ils vous versent 900 euros ou 752.50 euros ?

Je pense qu'ils vous versent 900 et que vous reversez 148.50 au Trésor Public et donc 752,50 est le HT qui vous reste.

Où avez-vous vu que le fait d'être en SAS veut dire être assujetti à TVA ?

Je fournis les mêmes montants depuis le départ :

Total HT : 752,50
TVA : 147,50
Total TTC : 900

Je perçois 900 euros (TTC)

Où avez-vous vu que le fait d'être en SAS veut dire être assujetti à TVA ?
Source Wikipedia : Comme les SA, les SAS sont soumises au paiement de l'impôt sur les sociétés et de la TVA (...). Wikipedia se trompe donc ?

Mais sauf subtilité du raisonnement, je ne vois pas en quoi le fait que cette société soit soumise ou non à la TVA change le montant de ce que je perçois et de ce que percevra un contributeur non-assujetti. Différentiel qui me paraît anormal.

J'ajoute que cette société est la seule (que je connaisse) à présenter les gains des contributeurs de cette façon. Toutes les régies sur le Web affichent votre tableau de bord avec un montant HT, vous demandent préalablement si vous êtes assujetti, et au montant de la facturation, ajoutent la TVA aux gains. La SAS dont je parle la retranche !

Bonjour,

Si Wikipédia sort cette bêtise, oui Wikipédia se trompe.

L'assujettissement à TVA n'est pas lié au statut juridique :
- une EI peut être assujettie.
- toutes les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 32k pour le service ou 80k pour la vente sont de plein droit en franchise en base de TVA.
- certains secteurs d'activité ne sont pas soumis de plein droit (nombreuses professions de santé, l'enseignement scolaire...)
- certains secteurs sont non assujettis sur option comme la formation professionnelle continue pour adultes.

Vous touchez donc 900€ comme une personne non assujétie à TVA. Qu'est-ce qui est anormal ? Si vous avez un client particulier qui vous paie 119,60 €, il vous reste bien seulement 100 puisque vous payez le reste en TVA. Si une personne donne 119,16 à une personne non assujettie, il ne paye pas de TVA. Le différentiel n'est pas consécutif à votre client, mais à la règle fiscal.

Si votre client est assujetti à TVA, vous pouvez négocier une révision du contrat pour que ce soit le coût pour lui qui soit pris en compte donc s'il récupère la TVA et que vous êtes assujetti négociez que votre commission soit calculée HT et pas TTC.

Mais comme indiqué plus haut, c'est un secteur d'activité où les entreprises peuvent demander à ne pas être assujetti à TVA sur option.

Wikipedia fait l'objet de beaucoup de contributions et de vérifications, et les pages sont rédigées par des experts qui se surveillent les uns les autres, je suis étonné qu'ils aient laissé passer cela.

Pour revenir au sujet, et nous conclurons peut-être là , j'ai interrogé mon "client". A la question très simple de savoir s'il est assujéti à la TVA, il ne répond pas mais prétend récupérer la TVA seulement pour les statuts n'étant pas assujettis à la TVA.

Soit il s'exprime mal, soit le fonctionnement m'échappe. En tout cas, je n'obtiendrai visiblement aucune dérogation. Soit j'arrête avec ce client, soit j'accepte cette situation. Je pensais être dans mon bon droit de m'étonner étant donné que j'ai des points de comparaison avec d'autres structures (en ligne également) qui fonctionnent toutes de la façon suivante : à facturation (auto-facturation), elles ajoutent la TVA au montant indiqué sur le tableau de bord.

Bonjour,

Cette phrase de wikipedia ne veut rien dire. Elle indique "Comme les SA, les SAS...". Avez vous été vérifié sur sur la page sur les SA il est question de TVA ?

NB : J'ai bataillé pour l'ouverture d'une page sur un thème (sans rapport avec la compta ou le droit des société) qui a été refusée et la modifications d'autres et j'ai été à plusieurs reprises refoulé. Ce n'est qu'à force de persévérance que j'ai réussi quelques modifications. Mais à force, on se lasse de batailler et on laisse tomber les détails quand les erreurs sont grossières et prennent des "plombes" à expliquer.