blade
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Réponse postée 6 mars 2025 18:46
je pense que que votre montant BNC est de toute maniÚre bien pris en compte mais que l'inaction (apparente) de la CIPAV à réparer ses oublis, crée des confusions, raison supplémentaire pour réclamer qu'ils rÚglent ce problÚme épuisant et plus pénalisant qu'on ne pense
Réponse postée 6 mars 2025 16:51
Bonjour,
l'entourloupe est peu probable et resterait à démontrer, à moins que vous ayez des preuves.
l'incompétence et l'immobilisme hors-sol de cet organisme exerçant une mission de service public, est beaucoup plus certain.
Sur ce fil, quelqu'un a donné un début d'explication qui est crédible (problÚme de BDD entre autres).
Cela dit :
Regardez dans le détail de votre carriÚre, le montant de vos revenus 2023 y sont probablement bien pris en compte.
Par contre, les droits par année ne sont pas comptabilisés sur 2023, ce qui impacte l'affichage du nombre de trimestres acquis (il faut en ajouter 4).
Est-ce que d'autres ont vu ce problÚme de prise en compte de 2023 résolu ?
bonjour,
mĂȘme histoire pour moi, je suis Ă la CIPAV depuis 30 ans, et pour 2023, toujours pas de mise Ă jour de mes droits de la CIPAV vers l'assurance retraite. La CIPAV m'a d'abord dit que la mise Ă jour se faisait Ă l'annĂ©e N+1, soit 2024
Puis la mise Ă jour n'arrivant pas, ils disent maintenant que cette mise Ă jour aura lieu en 2025. .... Dormez braves gens....
je n'ai pas d'autre choix que d'aller au tribunal, car cela sent l'entourloupe
Réponse postée 5 novembre 2024 10:39
Merci du témoignage. La chose étonnante est que nous ne soyons que deux EI BNC dans ce cas à se manifester, alors que les conséquences sont visibles.
Réponse postée 4 novembre 2024 13:03
Bonjour,
Je suis aussi en EI BNC, nous sommes en novembre et chez moi, c'est aussi l'annĂ©e 2023 pour laquelle aucun trimestre n'est validĂ©. Le retard de migration est-il aussi Ă©norme ou est-ce un autre problĂšme ? D'autres freelances de ce Forum sont-ils concernĂ©s ? Merci đ
Réponse postée 3 mai 2022 20:20
J'ai effectivement relancé. Ca bouge.
Je devrais pouvoir obtenir un paiement partiel significatif mais je dois encore attendre une douzaine de jours. Je suis ricrac mais je commence Ă entrevoir le bout du tunnel.
Réponse postée 3 mai 2022 09:59
J'ai relancé officiellement, à l'amiable pour le moment.
J'attends quelques jours encore car les prises de décision sont trÚs lentes dans cette boßte.
Je suis bien d'accord avec vous sur l'ensemble.
Réponse postée 29 avril 2022 09:48
Réponse postée 28 avril 2022 19:25
Je n'ai pas les clauses que vous indiquez dans mon contrat. Reste l'huissier.
Réponse postée 28 avril 2022 19:22
Pour répondre aux questions :
Je vais réfléchir à demander au prorata mais pour des raisons complexes à expliquer, je n'y crois guÚre.
Mes modalités contractuelles ont trÚs simples. Exécution du contrat et pénalités de retard en cas de problÚme de facturation.
Oui il s'agit de l'ensemble de la prestation commencée en jjullet 2021.
Oui les "livrables" oné été fournis. Cétait une prestation immatérielle.
La prestation est particuliĂšre : banniĂšres publicitaires.
Je n'ai pas discutĂ© d'une avance car dĂ©jĂ une avance devait ĂȘtrre payĂ©e. Elle ne l'a pas Ă©tĂ© pour des raisons autres Ă mon avis (problĂšmes de communication et de suivi de dossier).
RC pro : pourquoi pas, mais j'ai de furieux doutes.
sociétés de recouvrement : pourquoi pas, piste possible.
Réponse postée 28 avril 2022 18:12
je vais m'en contenter... au point oĂč j'en suis
Réponse postée 28 avril 2022 18:02
Réponse sympathique quand on a déjà le moral à zéro...
Avec quels mot(s)-clé(s), ça aiderait à chercher... ?
Merci.
Réponse postée 28 avril 2022 17:39
J'aimerais bien vos lumiĂšres, premiĂšre fois que cela m'arrive en 19 ans.
Je suis en EI BNC.
Je viens d'apprendre que le service comptable du groupe auquel appartient un de mes "clients" (qui est une agence mandatée, c'est un peu compliqué) ne peut me régler car le commanditaire de la prestation n'a pas intégralement réglé ses factures (sic) à l'agence. La somme est trÚs conséquente pour moi, une prestation sur 9 mois, mon plus gros client depuis longtemps...
J'ai évidemment bon de commande signé et tout le tralala... La prestation a été exécutée à la lettre...
J'ai une trésorerie trÚs fragile en ce moment, mes investissements sont bloqués. Ca ne pouvait pas tomber plus mal.
Déjà , que puis-je répondre ?
Merci.
Réponse postée 20 août 2021 06:32
Oui le bon de commande est signé. Oui le délai de livraison est précisé.
Non mes CGV ne précisent pas ce type de retard car souvent, le retard est minime, et je parviens à compenser ou le travail est décalé par le client.
LĂ le retard est irrattrapable par le fait qu'il est supĂ©rieur Ă 1 mois, que la commande ne peut ĂȘtre dĂ©calĂ©e et que j'ai une certaine saisonnalitĂ©. Or le mois qui me fait dĂ©faut est habituellement le mois le plus "productif" (le client l'ignore), ce qui a accentuĂ© ce retard.
Le client ne pourra pas me tenir rigueur du retard qui lui est imputable. Il a d'ailleurs vaguement évoqué un décalage mais il n'est pas seul à décider (c'est un intermédiaire, je sous-traite et je doute qu'il réussisse).
Je note le reste de vos propos.
Réponse postée 18 août 2021 10:08
Quelqu'un s'est-il dĂ©jĂ retrouvĂ© dans cette situation qui est peut ĂȘtre classique mais qui ne m'Ă©tait jamais arrivĂ©e :
J'ai signé un bon de commande pour une prestation sur 6 mois avec un gros client sérieux.
Mais le projet a dĂ©marrĂ© avec un peu plus d'1 mois de retard du fait principal du client et ce retard ne pourra jamais ĂȘtre rattrapĂ©.
Il est possible que le client pensait qu'il suffisait que je mette les bouchées doubles. Mais c'est impossible pour diverses raisons techniques. Je fournirai donc arithmétiquement moins de travail que prévu.
Qu'est-ce qui fait foi dans ce cas cÎté facturation : le montant de la prestation que j'ai indiquée dans le bon de commande ou faut-il que je fournisse une facture d'un montant moindre (en gros 1/6 de moins) ?
Désolé si ma question est naïve, mon hésitation est réelle.
Merci.
Réponse postée 24 mars 2021 11:15
-"Gains divers" en Encaissements
-Puis "Divers à déduire" ligne 43 de la 2035 pour ne pas impacter le résultat.
Votre avis ?
Réponse postée 24 mars 2021 10:54
Toutefois la 2033-B-SD concerne les BIC n'est-ce pas ? Comme j'ai prĂ©cisĂ© ĂȘtre en BNC, je ne pense pas ĂȘtre concernĂ©. D'ailleurs c'est la 1re fois que j'entends parler de la 2033.
Et par ailleurs, je n'ai pas de compte 740. Comment fait-on dans ce cas ?
Je ne comprends pas que ce soit aussi compliqué vu le nombre de BNC potentiellement concernés par la question.
Réponse postée 24 mars 2021 08:46
J'ai pu bénéficier (à deux reprises) en 2020 du Fonds de Solidarité accordé aux entreprises accusant une baisse de leurs recettes d'au moins 50%.
J'ai bien compris que cette subvention Ă©tait non-imposable et non prise en compte dans le calcul des charges sociales.
Toutefois, je ne suis pas sûr d'avoir correctement entré ce versement en comptabilité. J'ai lu des choses contradictoires à ce sujet.
Je suis en BNC en recettes / dépenses.
Merci.
Réponse postée 11 décembre 2020 13:44
L'opĂ©ration peut ĂȘtre bloquĂ©e pour une suite de caractĂšre (pas nĂ©cessairement dans le seul libellĂ© dont vous avez connaissance) qui dĂ©clenche une alerte. (...) que l'un ou l'autre nom / dĂ©nomination sociale de l'Ă©metteur ou du destinataire soit homonyme avec une personne ou entreprise figurant dans une liste de surveillance.
đJe ne sais pas si vous en avez conscience mais vous dĂ©crivez ici un scĂ©nario proche de l'univers de Brazil de Terry Gilliam.
(Ă partir de 2.00)
Une mouche tombe dans la machine Ă Ă©crire du bureau du Service des recoupements. Ce qui la dĂ©rĂšgle. La machine Ă©crit Buttle Ă la place de Tuttle. L'ordinateur central du Service des recoupements va alors arrĂȘter Mr Buttle (qui n'a rien Ă se reprocher) Ă la place de M. Tuttle (dans le collimateur du Service des recoupements).
donc ne vous attendez pas à des explications circonstanciées.
Je ne crois pas avoir écrit que j'attendais de telles explications. Il y a un minimum quand on s'adresse à un client. Une mesure mal comprise est mal acceptée. On en a eu l'illustration hier soir à 18H.
Réponse postée 11 décembre 2020 11:18
Essayer de cerner un mĂ©canisme, voir si d'autres ont rencontrĂ© le mĂȘme problĂšme, pour vous, c'est perdre son temps ?
je ne crois pas à votre test, je crois baucoup plus à des voyants qui se sont allumés comme le disait nicolt81
j'ai une 3e solution : changer de banque. Mais là ce sera de la perte de temps. Je vais céder uniquement pour cette raison.
Réponse postée 11 décembre 2020 11:13
mais la régularité ne figure normalement pas dans les critÚres de suspicion. Un client régulier par définition, c'est le plus fréquent.
Chaque banque fait sa sauce, quoi.
Ce qui est agaçant, c'est :
-le caractÚre comminatoire, dénué de toute explication.
-la "prise en otage" avant virement : ils pourraient trĂšs bien autoriser le virement (qui prend du retard avec leur demande) et demander le justificatif dans un second temps. Si je ne le fournis pas, Tracfin.
Autre chose qui me gĂȘne : la communication de mes tarifs Ă ma banque pour une prestation donnĂ©e. Ca ne les regarde pas.
Réponse postée 11 décembre 2020 09:51
OK. j'essaie d'ĂȘtre un peu cartĂ©sien.
Je ne remets nullement en cause le fait que les banques doivent rendre des comptes (sans jeu de mots) aux autorités et soient tenues de lutter contre le blanchiment, les trafics, le terrorisme, etc.
Mais on est bien d'accord qu'il faut un mouvement suspect ? Sinon ce serait ingérable pour la banque comme pour nous de demander / fournir à chaque fois toutes les factures de tous nos clients.
il faut donc un ou plusieurs critĂšres de suspicion
Les critÚres de suspicion sont connus : un montant subitement élevé, une fréquence irréguliÚre, un virement depuis un paradis fiscal, un inititulé bizarre, etc.
LĂ ce n'est rien de tout cela : montant ultra-faible (pour du blanchiment), pas d'intitulĂ© bizarre, la mĂȘme provenance de fonds depuis 2 ans (certes hors CEE), client mondialement conu et rĂ©gulier, pas de sorties d'argent en espĂšces, etc.
Réponse postée 11 décembre 2020 09:03
merci pour vos réponses
@Freelance91 Non aucun mot ni indication suspecte : juste une référence de transfert (lors des précédents virements que j'ai reçus). Je pense que c'est juste une mesure automatique abusive ou le pays d'origine des fonds qui pose subitement problÚme. C'est pourquoi je posais la question "pourquoi me le demander une facture pour la premiÚre fois alors que c'est un client habituel" ?
@Membre-2519792 : ce n'est pas un faux. Mais au départ c'est ce que j'ai cru aussi.
Réponse postée 10 décembre 2020 18:14
J'espĂšre que vous allez bien en ces temps bien difficiles...
Le sujet a déjà été partiellement abordé ici mais sous un autre angle.
Ma banque m'envoie un ordre formel de lui transmettre la facture d'un de mes clients pour pouvoir me virer la somme qui m'est due.
Ce client est hors Europe mais il a déjà effectué des virements sur mon compte en 2020, le donneur d'ordre est donc connu. Il n'a pas changé d'adresse ni de dénomination.
Le virement est d'un faible montant (2 zéros) et d'un montant habituel.
Bref, de ce que je sais, ce n'est pas un mouvement de compte suspect au sens oĂč Tracfin l'entend habituellement. Je sais que les banques ont des obligations mais lĂ on pousse l'absurde au paroxysme.
Ma banque a t-elle le droit de "retenir en otage" ainsi un virement ?
Pourquoi me mettre au pied du mur alors qu'elle n'a jamais demandĂ© aucune facture auparavant de ce mĂȘme client ?
Est-ce que cela vous est déjà arrivé ?
Merci pour vos réponses.
Réponse postée 1 novembre 2020 20:22
pour confirmer ââââ: âââje ne suis jamais dans les locaux de mes clients, et je reçois un client par an, j'ai des ordinateurs mais il s'agit juste d'outils au service de mon mĂ©tier.
Contractuellement, j'ai effectivement deux ou trois sociétés qui me demandent ponctuellement d'avoir "une assurance" (sans plus de précision) dans le cadre de matériels que je teste. Il y a eu parfois des incidents ponctuels mais jamais de gros soucis., je parle là sur une période de 20 ans.
Si d'autres avis, je suis bien sûr preneur.
Réponse postée 1 novembre 2020 18:30
De plus en plus de personnes travaillent à domicile, que ce soit en raison du confinement ou par choix personnel, parfois depuis de nombreuses années. C'est mon cas. Je suis freelance, propriétaire et travaille à domicile, essentiellement avec des ordinateurs, tablette, etc.
J'ai une assurance pro-privée qui ne me donne plus satisfaction, principalement en raison d'une augmentation trop importante des tarifs d'année en année. Je suis pourtant un bon client, aucun sinistre en 17 ans...
Au cours de mes recherches, je m'interroge sur la RC Pro que je possÚde. Est-elle vraiment toujours justifiée ? Je ne reçois presque jamais de clientÚle (1 fois par an en moyenne), je me déplace tout aussi exceptionnellement chez des clients, et je n'ai pas de machinerie en dehors de mes ordinateurs.
La responsabilité civile de mon habitation ne peut-elle pas suffire ? Ne fait-elle pas doublon ? Auquel cas j'envisagerais de renégocier mon contrat sans prendre de RC Pro.
Merci de vos lumiĂšres, surtout en cette pĂ©riode de confinement oĂč finalement, la question intĂ©ressera peut-ĂȘtre d'autres freelances que moi ?
Et portez-vous bien surtout !
Réponse postée 8 avril 2020 06:39
Dans quel poste inscrivez-vous ce type d'aide en comptabilité ?
Réponse postée 6 avril 2020 10:33
Réponse postée 6 avril 2020 10:19
Source de votre affirmation qui dit que nous n'aurions pas droit Ă l'aide.guillaume84 a Ă©crit : Source de quoi ?
C'est contredit par le texte de la FAQ des impĂŽts.
Réponse postée 6 avril 2020 10:08
Bjr. Source de ton propos STP ? Parce que :guillaume84 a Ă©crit : Chez moi c'est "En attente de traitement par la DGFiP".
Mais la plupart d'entre nous étant en BNC et donc en recettes encaissées, nous n'aurions à priori pas le droit à cette aide.
n°13 : Comment s'apprécie le chiffre d'affaires ?
(...) Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux et qui n'ont pas opté pour tenir une comptabilité en fonction des créances acquises et dépenses engagées, il s'agit des recettes encaissées diminuées des débours et des rétrocessions d'honoraires effectués en mars. Pour les micro-entrepreneurs, il s'agit des recettes perçues en mars au titre de leur activité professionnelle.
source : FAQ ImpĂŽts
Réponse postée 3 avril 2020 16:24
Puis lien en bas : Questions / réponses sur le Fonds de solidarité.
Question n°13
ps : l'assistant du député que vous évoquiez plus haut vous a parlé de quel régime fiscal à propos du CA facturé ?