Je suis aussi en EI BNC, nous sommes en novembre et chez moi, c'est aussi l'année 2023 pour laquelle aucun trimestre n'est validé. Le retard de migration est-il aussi énorme ou est-ce un autre problème ? D'autres freelances de ce Forum sont-ils concernés ? Merci 🙂
La qualité de la prestation est sans rapport, auquel cas ils ne se seraient pas gêné de me le dire pour justifier le problème de paiement. Comme précisé, le client n'a réglé ses factures que partiellement, c'est la seule et unique raison.
J'ai effectivement relancé. Ca bouge.
Je devrais pouvoir obtenir un paiement partiel significatif mais je dois encore attendre une douzaine de jours. Je suis ricrac mais je commence à entrevoir le bout du tunnel.
J'ai relancé officiellement, à l'amiable pour le moment.
J'attends quelques jours encore car les prises de décision sont très lentes dans cette boîte.
Je suis bien d'accord avec vous sur l'ensemble.
Je vais réfléchir à demander au prorata mais pour des raisons complexes à expliquer, je n'y crois guère.
Mes modalités contractuelles ont très simples. Exécution du contrat et pénalités de retard en cas de problème de facturation.
Oui il s'agit de l'ensemble de la prestation commencée en jjullet 2021.
Oui les "livrables" oné été fournis. Cétait une prestation immatérielle.
La prestation est particulière : bannières publicitaires.
Je n'ai pas discuté d'une avance car déjà une avance devait êtrre payée. Elle ne l'a pas été pour des raisons autres à mon avis (problèmes de communication et de suivi de dossier).
RC pro : pourquoi pas, mais j'ai de furieux doutes.
sociétés de recouvrement : pourquoi pas, piste possible.
J'aimerais bien vos lumières, première fois que cela m'arrive en 19 ans.
Je suis en EI BNC.
Je viens d'apprendre que le service comptable du groupe auquel appartient un de mes "clients" (qui est une agence mandatée, c'est un peu compliqué) ne peut me régler car le commanditaire de la prestation n'a pas intégralement réglé ses factures (sic) à l'agence. La somme est très conséquente pour moi, une prestation sur 9 mois, mon plus gros client depuis longtemps...
J'ai évidemment bon de commande signé et tout le tralala... La prestation a été exécutée à la lettre...
J'ai une trésorerie très fragile en ce moment, mes investissements sont bloqués. Ca ne pouvait pas tomber plus mal.
Oui le bon de commande est signé. Oui le délai de livraison est précisé.
Non mes CGV ne précisent pas ce type de retard car souvent, le retard est minime, et je parviens à compenser ou le travail est décalé par le client.
Là le retard est irrattrapable par le fait qu'il est supérieur à 1 mois, que la commande ne peut être décalée et que j'ai une certaine saisonnalité. Or le mois qui me fait défaut est habituellement le mois le plus "productif" (le client l'ignore), ce qui a accentué ce retard.
Le client ne pourra pas me tenir rigueur du retard qui lui est imputable. Il a d'ailleurs vaguement évoqué un décalage mais il n'est pas seul à décider (c'est un intermédiaire, je sous-traite et je doute qu'il réussisse).
Bonjour à tous et bonnes vacances à ceux qui ne sont pas encore rentrés
Quelqu'un s'est-il déjà retrouvé dans cette situation qui est peut être classique mais qui ne m'était jamais arrivée :
J'ai signé un bon de commande pour une prestation sur 6 mois avec un gros client sérieux.
Mais le projet a démarré avec un peu plus d'1 mois de retard du fait principal du client et ce retard ne pourra jamais être rattrapé.
Il est possible que le client pensait qu'il suffisait que je mette les bouchées doubles. Mais c'est impossible pour diverses raisons techniques. Je fournirai donc arithmétiquement moins de travail que prévu.
Qu'est-ce qui fait foi dans ce cas côté facturation : le montant de la prestation que j'ai indiquée dans le bon de commande ou faut-il que je fournisse une facture d'un montant moindre (en gros 1/6 de moins) ?
Désolé si ma question est naïve, mon hésitation est réelle.
Toutefois la 2033-B-SD concerne les BIC n'est-ce pas ? Comme j'ai précisé être en BNC, je ne pense pas être concerné. D'ailleurs c'est la 1re fois que j'entends parler de la 2033.
Et par ailleurs, je n'ai pas de compte 740. Comment fait-on dans ce cas ?
Je ne comprends pas que ce soit aussi compliqué vu le nombre de BNC potentiellement concernés par la question.
L'opération peut être bloquée pour une suite de caractère (pas nécessairement dans le seul libellé dont vous avez connaissance) qui déclenche une alerte. (...) que l'un ou l'autre nom / dénomination sociale de l'émetteur ou du destinataire soit homonyme avec une personne ou entreprise figurant dans une liste de surveillance.
😆Je ne sais pas si vous en avez conscience mais vous décrivez ici un scénario proche de l'univers de Brazil de Terry Gilliam. (à partir de 2.00)
Une mouche tombe dans la machine à écrire du bureau du Service des recoupements. Ce qui la dérègle. La machine écrit Buttle à la place de Tuttle. L'ordinateur central du Service des recoupements va alors arrêter Mr Buttle (qui n'a rien à se reprocher) à la place de M. Tuttle (dans le collimateur du Service des recoupements).
donc ne vous attendez pas à des explications circonstanciées.
Je ne crois pas avoir écrit que j'attendais de telles explications. Il y a un minimum quand on s'adresse à un client. Une mesure mal comprise est mal acceptée. On en a eu l'illustration hier soir à 18H.
je n'avais effectivement pas pensé que la régularité (du montant, du client, etc.) pouvait être un obstacle et non un gage de confiance.
mais la régularité ne figure normalement pas dans les critères de suspicion. Un client régulier par définition, c'est le plus fréquent.
Chaque banque fait sa sauce, quoi.
Ce qui est agaçant, c'est :
-le caractère comminatoire, dénué de toute explication.
-la "prise en otage" avant virement : ils pourraient très bien autoriser le virement (qui prend du retard avec leur demande) et demander le justificatif dans un second temps. Si je ne le fournis pas, Tracfin.
Autre chose qui me gêne : la communication de mes tarifs à ma banque pour une prestation donnée. Ca ne les regarde pas.
OK. j'essaie d'être un peu cartésien.
Je ne remets nullement en cause le fait que les banques doivent rendre des comptes (sans jeu de mots) aux autorités et soient tenues de lutter contre le blanchiment, les trafics, le terrorisme, etc.
Mais on est bien d'accord qu'il faut un mouvement suspect ? Sinon ce serait ingérable pour la banque comme pour nous de demander / fournir à chaque fois toutes les factures de tous nos clients.
il faut donc un ou plusieurs critères de suspicion
Les critères de suspicion sont connus : un montant subitement élevé, une fréquence irrégulière, un virement depuis un paradis fiscal, un inititulé bizarre, etc.
Là ce n'est rien de tout cela : montant ultra-faible (pour du blanchiment), pas d'intitulé bizarre, la même provenance de fonds depuis 2 ans (certes hors CEE), client mondialement conu et régulier, pas de sorties d'argent en espèces, etc.
@Freelance91 Non aucun mot ni indication suspecte : juste une référence de transfert (lors des précédents virements que j'ai reçus). Je pense que c'est juste une mesure automatique abusive ou le pays d'origine des fonds qui pose subitement problème. C'est pourquoi je posais la question "pourquoi me le demander une facture pour la première fois alors que c'est un client habituel" ?
@Membre-2519792 : ce n'est pas un faux. Mais au départ c'est ce que j'ai cru aussi.
Bonjour à la communauté,
J'espère que vous allez bien en ces temps bien difficiles...
Le sujet a déjà été partiellement abordé ici mais sous un autre angle.
Ma banque m'envoie un ordre formel de lui transmettre la facture d'un de mes clients pour pouvoir me virer la somme qui m'est due.
Ce client est hors Europe mais il a déjà effectué des virements sur mon compte en 2020, le donneur d'ordre est donc connu. Il n'a pas changé d'adresse ni de dénomination.
Le virement est d'un faible montant (2 zéros) et d'un montant habituel.
Bref, de ce que je sais, ce n'est pas un mouvement de compte suspect au sens où Tracfin l'entend habituellement. Je sais que les banques ont des obligations mais là on pousse l'absurde au paroxysme.
Ma banque a t-elle le droit de "retenir en otage" ainsi un virement ?
Pourquoi me mettre au pied du mur alors qu'elle n'a jamais demandé aucune facture auparavant de ce même client ?
merci pour ce retour très instructif
pour confirmer : je ne suis jamais dans les locaux de mes clients, et je reçois un client par an, j'ai des ordinateurs mais il s'agit juste d'outils au service de mon métier.
Contractuellement, j'ai effectivement deux ou trois sociétés qui me demandent ponctuellement d'avoir "une assurance" (sans plus de précision) dans le cadre de matériels que je teste. Il y a eu parfois des incidents ponctuels mais jamais de gros soucis., je parle là sur une période de 20 ans.
De plus en plus de personnes travaillent à domicile, que ce soit en raison du confinement ou par choix personnel, parfois depuis de nombreuses années. C'est mon cas. Je suis freelance, propriétaire et travaille à domicile, essentiellement avec des ordinateurs, tablette, etc.
J'ai une assurance pro-privée qui ne me donne plus satisfaction, principalement en raison d'une augmentation trop importante des tarifs d'année en année. Je suis pourtant un bon client, aucun sinistre en 17 ans...
Au cours de mes recherches, je m'interroge sur la RC Pro que je possède. Est-elle vraiment toujours justifiée ? Je ne reçois presque jamais de clientèle (1 fois par an en moyenne), je me déplace tout aussi exceptionnellement chez des clients, et je n'ai pas de machinerie en dehors de mes ordinateurs.
La responsabilité civile de mon habitation ne peut-elle pas suffire ? Ne fait-elle pas doublon ? Auquel cas j'envisagerais de renégocier mon contrat sans prendre de RC Pro.
Merci de vos lumières, surtout en cette période de confinement où finalement, la question intéressera peut-être d'autres freelances que moi ?
guillaume84 a écrit : Chez moi c'est "En attente de traitement par la DGFiP".
Mais la plupart d'entre nous étant en BNC et donc en recettes encaissées, nous n'aurions à priori pas le droit à cette aide.
Bjr. Source de ton propos STP ? Parce que :
n°13 : Comment s'apprécie le chiffre d'affaires ?
(...) Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux et qui n'ont pas opté pour tenir une comptabilité en fonction des créances acquises et dépenses engagées, il s'agit des recettes encaissées diminuées des débours et des rétrocessions d'honoraires effectués en mars. Pour les micro-entrepreneurs, il s'agit des recettes perçues en mars au titre de leur activité professionnelle.
François1 a écrit : Sinon pour revenir au sujet, concernant l'aide de 1500 EUR, doit on prendre le CA facturé ou le CA encaissé ?
c'est bien le CA facturé qui est pris en compte.
François
.
François1 a écrit :
Mais c'est vrai qu'aujourd'hui les textes manquent pour savoir exactement comment procéder en fonction de la nature des activités, des particularités, des conditions de règlements,... Si j'ai plus d'infos je vous en donnerai.
Merci de votre retour. Mais je continue de douter sur le CA facturé. Je lis sur la FAQ du site des impôts "recettes encaissées" et non CA facturé (2e paragraphe, pour rappel je suis en BNC, peut-être n'ai-je pas assez insisté)
n°13 : Comment s'apprécie le chiffre d'affaires ? Le chiffre d’affaires est calculé en fonction des règles de comptabilité applicable aux entreprises. Pour les entreprises tenant une comptabilité commerciale, il s’agit du chiffre d’affaires facturé et comptabilisé au mois de mars selon le principe des créances acquises et des dépenses engagées
Pour les professionnels assujettis à la fiscalité sur les bénéfices non commerciaux et qui n’ont pas opté pour tenir une comptabilité en fonction des créances acquises et dépenses engagées, il s’agit des recettes encaissées diminuées des débours et des rétrocessions d’honoraires effectués en mars. Pour les micro-entrepreneurs, il s’agit des recettes perçues en mars au titre de leur activité professionnelle.
spiralis a écrit : Sinon pour revenir au sujet, concernant l'aide de 1500 EUR, doit on prendre le CA facturé ou le CA encaissé ?
c'est bien le CA facturé qui est pris en compte.
François
Vous êtes bien sûr car il n'y a rien d'officiel à ce sujet ?
Je suis en BNC. En CA encaissé, j'ai plus de 50% de perte et peux donc "bénéficier" du dispositif mis en place par l'état. En CA facturé, j'ai -30% et ne peux donc en profiter.
Pourtant cas concret. Entre autres déconvenues, j'ai été contraint d'annuler une facture de 1200 euros payable au 31 Mars 2020 relative à une prestation pour un salon qui a été annulé. J'ai négocié à l'arrache un dédommagement de 300 euros. Perte : 900 euros. Ce salon a lieu tous les 2 ans, je n'ai donc pas de diminution par rapport à 2019 puisqu'en 2019, le salon n'avait pas lieu ! J'ai pourtant bien une perte concrète de 900 euros qui ne vont pas rentrer dans le calcul du résultat de l'année 2020.
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