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protection de l'agent co
Aurelien
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Aurelien
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22 mai 2012
Bonjour ,
Actuellement gerant d'eurl j'ai en projet dans le cadre d'un developement externe de racheter un portefeuille d'agent commercial .
Je sais qu'il existe une protection sous forme d'une indemnité dans le cas d'une rupture de mandat par le mandant . Dans mon cas cette protection existera t'elle ? en clair si je rachète un portefeuille a un agent commercial et que je signe un nouveau contrat avec le mandant celui ci peut il le casser sans indemnitées ? sous quel delais ? aurais je droit a une indemnitée si le mandant decide de mettre fin au contrat au bout d'un mois de trois mois ou d'un an....
D'autre part suis je tenue de reprendre les contrats de travail liant le precedent agent commercial ?
Si quelqu'un peut me repondre .... Merci par avance.
Actuellement gerant d'eurl j'ai en projet dans le cadre d'un developement externe de racheter un portefeuille d'agent commercial .
Je sais qu'il existe une protection sous forme d'une indemnité dans le cas d'une rupture de mandat par le mandant . Dans mon cas cette protection existera t'elle ? en clair si je rachète un portefeuille a un agent commercial et que je signe un nouveau contrat avec le mandant celui ci peut il le casser sans indemnitées ? sous quel delais ? aurais je droit a une indemnitée si le mandant decide de mettre fin au contrat au bout d'un mois de trois mois ou d'un an....
D'autre part suis je tenue de reprendre les contrats de travail liant le precedent agent commercial ?
Si quelqu'un peut me repondre .... Merci par avance.
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