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Hydro EX

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Réponse postée 18 septembre 2008 07:40

Merci pour votre réponse, mais qu'entendez vous par net imposable :

(Je rappelle le contexte :
EURL / IS / 1 gérant TNS / pas de salarié / cotisation sociale prise en charge par la société).


Net imposable = rémunération versée par l'entreprise (j'entends rémunération sans aucune charge sociale) ?
ou
Net imposable = rémunération versée par l'entreprise + CSG Non déductible + CRDS ?


Par souci de clarté pour moi et les futurs autres lecteurs, j'ai décomposé le salaire du gérant TNS comme suit :
REVENU TOTAL =
Revenu net
+ Charges sociales (allocations familiale, retraite, maladie maternité, retraite de base et complémentaire, invalidité)
+ CSG non déductible + CRDS
+ CSG déductible
+ Formation professionnelle.

POur la déclarartion sur le revenu (formulaire n°2042), il est clair (confirmé par le service des impôts) que pour les revenus on doit mettre :
Revenu net + CSg non déductible + CRDS.

Pour la case rémunération Nette du formulaire 2065 : ?

Pour les cases Impôts (case 244), rémunération (case 250) et Charges sociales (case 252) et cotisation personnelles obligatoires de l'exploitant (case 380) du formulaire 2033 ?

Merci par avance.
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Réponse postée 14 septembre 2008 19:37

Nouveau sur le forum, mais lecteur attentif des Post existants. Sans eux je ne serai pas arrivé à réaliser la comptabilité par moi même de l'EURL que je viens de créer.

J'ai des interrogations concernant la façon de remplir les formulaires 2065 et 2033.

Ma structure :
EURL - impôt sur les sociétés (IS)
Un gérant. Pas d'employé. Les charges sociales sont payées par la société suite à une délibération.

Questions :

1) Formulaire 2065bis / partie G / Rémunérations nettes versées aux membres de certaines sociétés / colonne 4/ Montant des sommes versées à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits.

Doit on mettre :
- le montant net réellement versé par la société
- ou le montant net réellement versé par la société + CSG non déductible + CRDS ?


2) Formulaire 2033 B (Compte de résultats) :

- Rémunération du personnel (case 250) : même interrogation que précédemment : Net ou Net + CSG non déductible + CRDS ?

- Charges sociales (case 252) : Cotisation sociales hors formation professionnelle et CSG/CRDS qui sont un impôt ?

Merci d'avance.

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