Interogations sur la Déclaration 2065 et 2033 - CSG/CRDS

Bonjour,

Ce sont des infos fiscales, mettez le net imposable (si csg-crds payée par la société).

Rémunération du personnel = brut pour salariés, net pour TNS.

Charges sociales : incluent les cotisations sociales et CSG-CRDS.

Formation pro : sur la ligne impôt

Merci pour votre réponse, mais qu'entendez vous par net imposable :

(Je rappelle le contexte :
EURL / IS / 1 gérant TNS / pas de salarié / cotisation sociale prise en charge par la société).


Net imposable = rémunération versée par l'entreprise (j'entends rémunération sans aucune charge sociale) ?
ou
Net imposable = rémunération versée par l'entreprise + CSG Non déductible + CRDS ?


Par souci de clarté pour moi et les futurs autres lecteurs, j'ai décomposé le salaire du gérant TNS comme suit :
REVENU TOTAL =
Revenu net
+ Charges sociales (allocations familiale, retraite, maladie maternité, retraite de base et complémentaire, invalidité)
+ CSG non déductible + CRDS
+ CSG déductible
+ Formation professionnelle.

POur la déclarartion sur le revenu (formulaire n°2042), il est clair (confirmé par le service des impôts) que pour les revenus on doit mettre :
Revenu net + CSg non déductible + CRDS.

Pour la case rémunération Nette du formulaire 2065 : ?

Pour les cases Impôts (case 244), rémunération (case 250) et Charges sociales (case 252) et cotisation personnelles obligatoires de l'exploitant (case 380) du formulaire 2033 ?

Merci par avance.

Bonjour,

Net imposable = rémunération + charges non déductibles + avantages en nature

Pour les autres questions :

250 : Rémunération du personnel = brut pour salariés, net pour TNS.

252 : Charges sociales : incluent les cotisations sociales et CSG-CRDS.

244 : Formation pro : sur la ligne impôt

380 (et 381) : Ne pas complêter si société à l'IS.

Bonjour
EURL IS
Les CSG CRDS sont payés par l'EURL
J'ai vu que c'est pour le 16/11 mais on paie ça à qui?
aux impots, RSI, CIPAV?

Merci

la csg et la crds se payent a la rsi ou a l'urssaf (pour les professions liberales)
attention je parle uniquement de la csg crds sur votre remuneration de gerance

s'il s'agit du prelevement fiscal sur les dividendes, il faut les acquitter au tresor public

Bonjour à tous,

Après quelques recherche sur le forum, je ne trouve pas de réponse à ma question alors je la pose sur ce thread.

Contexte: J'ai créé une EURL option IS en juin 2010 avec le premier exercice débutant au 1er Juillet 2010 et finissant exceptionnellement le 31 Décembre 2011. (<- bien précisé dans les statuts)

J'ai reçu il y a un peu plus d'un mois maintenant les formulaires 2065-k, 2067, 2033-A à G.


Étant donné que mon premier exercice n'est pas clôturé, quelle est la marche à suivre concernant ces documents?

Merci pour vos réponses, en espérant ne pas avoir fait de doublon.

si vous avez fait l'option is vous n'avez pas de liasse fiscale a deposer au titre de l'exercice 2010 etant donne que votre date de cloture est au 31 decembre 2011
le plus simple est d'appeller les impots pour leur signaler
cela evitera des relances administratives declenche par les ordinateurs

Merci beaucoup.

Bonjour Monsieur HMG,

J'ai trouvé votre conseil suivant sur ce fil de conversation :
250 : Rémunération du personnel = brut pour salariés, net pour TNS.

252 : Charges sociales : incluent les cotisations sociales et CSG-CRDS.

244 : Formation pro : sur la ligne impôt

380 (et 381) : Ne pas complêter si société à l'IS

Plus précisément : pour la déclaration du formulaire 2033 :
- que doit-on déclarer sur le ligne 380 si on est soumis à l'impot sur le revenu (non IS) : les charges sociales hors CSG-CRDS de l'exploitant ?

Si c'est le cas, je suppose que je dois en référer au document fourni par RSI. Or celui-ci comporte deux parties : exemple sur les cotisations payées en 2015 :
- les charges provisionnelles pour l'année 2015
- les charges régularisées supplémentaires pour l'année 2014

Dans ce cas, est-ce que je dois mettre la somme des charges (hors CSG-CRDS) : provisionnelles 2015 et partie supplémentaire 2014
ou uniquement celles hos CSG-CRDS provisionnelles 2015 ?

Comme ce montant est réintégré dans la base des calculs de l'année suivante pour CSG et CRDS, je ne voudrais pas le surestimer.

Je pousse la réflexion un plus loin :
Si la ligne 252 doit comporter CSG-CRDS et la ligne 380 ne doit pas les comporter, ces deux montants seront forcément différents. Mais est-ce la seule différence?

Les cotisations régularisées pour l'année 2014 doivent-elles être déclarées sur la ligne 252 ou ailleurs car on n'a pas pu les déclarer sur le BIC de 2014 ?

Je vous remercie.

Bonjour,

Quel type d'entreprise avez vous ?

EI ou société ?

Bonjour,

Merci de votre retour. C'est un artisan enregistré au repertoire de métier. Indépendant, pas de salariés.

Cordialement,

Bonjour,

Ce site (et forum) est destiné aux conseils (principalement libéraux ou societe is). Les réponses que vous aurez ne seront pas toujours adaptées.

Vous avez en compta un compte de charges sociales obligatoires et un compte de charges sociales facultatives. Ce sont les soldes de ces comptes qui doivent figurer en 380 et 381.

Maintenant, est-ce que les soldes de ces comptes sont justes dans votre compta (ex : prélèvements sociaux réimputés, charges à payer ou produits à recevoir bien calculés...) : aucune idée.

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je vais vérifier alors.

Cordialement,