Il leur faut :
- Attestation de cessation d'activité de l'URSSAF
- Déclaration revenu 2010 (Janvier ===> Date de cessation d'activité) sur papier libre
Je viens d'avoir l'URSSAF. Il m'envoit le document à remplir pour la cessation d'activité.
Ma EURL ne fermera pas. Je vais la garder comme à la création. Mon père gérant et moi actionnaire majoritaire.
===> Avec ce système, je ne payais pas de cotisations.
Pourqoi je dois me remettre sur la CPAM ? Car mon employeur en a besoin pour me rattacher à la mutuelle. Me demander pas pourquoi.
Il me faut plutot, comme dit Savedone, une attestation indiquant que je ne serai plus TNS à partir du 01/07/2010 car la société va toujours exister.
Je ne vois pas le problème d'avancer mon transfert du RSI vers la CPAM. Dans les faits, je repasse salarié.
J'ai déjà mis 8 mois pour être immatricule correctement au RSI. Je sens que ça va être pareil pour ressortir.
Le 01/07/2010, je repasse salarié. Ma dernière facture sera payée en Aout.
Pour repasser sur la CPAM, je dois fournir un document, un certificat de radiation et un bulletin de paie.
J'ai essayé de chercher comment obtenir un certificat de radiation sans succès. Apparemment, l'activité de la société doit s'arrêter. Mais, je souhaite garder la société en la mettant en sommeil.
Pour information, la société a été créée en 2007 dans laquelle mon père était gérant. En 2008, je suis passé gérant majoritaire (TNS). En 2010, je vais repasser salarié et mon père va redevenir gérant majoritaire.
Merci d'avance
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
