TNS ==> Salarié

Tu es encore couvert par le RSI tant que tu n'as pas arrêté ton entreprise (je ne crois pas que la notion de mise en sommeil permette de s'affranchir des cotisations).
Si tu arrêtes l'entreprise, tu es couvert encore pendant un an.
Il n'y a donc pas d'urgence.
Si tu as les deux activités en parallèle, c'est celle qui procure les revenus les plus élevés qui doit te prendre en charge. A voir d'ici quelques mois.

Bonjour,

Au vu de vos explications, je pense que seul le RSI peut vous faire une attestation pour la CPAM leur notifiant qu'à compter de 2010 vous n'êtes plus TNS mais que vous revenez vers le régime général.
Le RSI vous demandera peut-être un PV d'Assemblée indiquant le nouveau gérant.

Cdt

Bonjour,

Ma EURL ne fermera pas. Je vais la garder comme à la création. Mon père gérant et moi actionnaire majoritaire.
===> Avec ce système, je ne payais pas de cotisations.

Pourqoi je dois me remettre sur la CPAM ? Car mon employeur en a besoin pour me rattacher à la mutuelle. Me demander pas pourquoi.

Il me faut plutot, comme dit Savedone, une attestation indiquant que je ne serai plus TNS à partir du 01/07/2010 car la société va toujours exister.

Je ne vois pas le problème d'avancer mon transfert du RSI vers la CPAM. Dans les faits, je repasse salarié.

J'ai déjà mis 8 mois pour être immatricule correctement au RSI. Je sens que ça va être pareil pour ressortir.

Bonjour,

Je viens d'avoir le RSI.

Il leur faut :
- Attestation de cessation d'activité de l'URSSAF
- Déclaration revenu 2010 (Janvier ===> Date de cessation d'activité) sur papier libre

Je viens d'avoir l'URSSAF. Il m'envoit le document à remplir pour la cessation d'activité.

A suivre

Bonjour,

La mutuelle de votre employeur ne fonctionne que si vous êtes couvert comme salarié et donc au régime général.

La démarche peut durer quelque temps.

Bonjour,

Tant que je ne suis pas redevenu salarié, il faut donc conserver ma mutuelle.

Merci pour l'information.

Sinon, j'ai reçu la document de cessation d'activité non salarié de l'URSSAF (P4 PL). A suivre.

Bonjour,

Je n'ai peut-être pas capté tous les détails. 🙂

Quand on repasse salarié après une longue période de TNS, en principe, on reste encore un an au RSI avant de rebasculer à la CPAM.

S'il y a un contrat collectif de frais de santé chez votre nouvel employeur, il n'y a strictement aucun problème pour que vous y soyiez affilié en remettant, pour les télétransmissions, une photocopie de votre attestation VITALE du RSI.

C'est le même genre de situation que dans le cas où vous bénéficieriez du contrat groupe de l'employeur de votre épouse: elle serait à la CPAM et vous, ayant-droit, au RSI.

Cdt

Bonjour,

Pour la petite histoire, je suis passé en TNS en Novembre 2008. J'ai été inscrit après de multiples démarches au RSI en mai 2009.

Je repasse salarié le 01/07/2010.

Pour repasser à la CPAM, j'effectue les démarches auprès de l'URSSAF et du RSI.