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TNS ==> Salarié
Margoolo
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21 septembre 2008
Bonjour,
Le 01/07/2010, je repasse salarié. Ma dernière facture sera payée en Aout.
Pour repasser sur la CPAM, je dois fournir un document, un certificat de radiation et un bulletin de paie.
J'ai essayé de chercher comment obtenir un certificat de radiation sans succès. Apparemment, l'activité de la société doit s'arrêter. Mais, je souhaite garder la société en la mettant en sommeil.
Pour information, la société a été créée en 2007 dans laquelle mon père était gérant. En 2008, je suis passé gérant majoritaire (TNS). En 2010, je vais repasser salarié et mon père va redevenir gérant majoritaire.
Merci d'avance
Le 01/07/2010, je repasse salarié. Ma dernière facture sera payée en Aout.
Pour repasser sur la CPAM, je dois fournir un document, un certificat de radiation et un bulletin de paie.
J'ai essayé de chercher comment obtenir un certificat de radiation sans succès. Apparemment, l'activité de la société doit s'arrêter. Mais, je souhaite garder la société en la mettant en sommeil.
Pour information, la société a été créée en 2007 dans laquelle mon père était gérant. En 2008, je suis passé gérant majoritaire (TNS). En 2010, je vais repasser salarié et mon père va redevenir gérant majoritaire.
Merci d'avance
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu es encore couvert par le RSI tant que tu n'as pas arrêté ton entreprise (je ne crois pas que la notion de mise en sommeil permette de s'affranchir des cotisations).
Si tu arrêtes l'entreprise, tu es couvert encore pendant un an.
Il n'y a donc pas d'urgence.
Si tu as les deux activités en parallèle, c'est celle qui procure les revenus les plus élevés qui doit te prendre en charge. A voir d'ici quelques mois.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
SAVEDONE
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2010Bonjour,
Au vu de vos explications, je pense que seul le RSI peut vous faire une attestation pour la CPAM leur notifiant qu'à compter de 2010 vous n'êtes plus TNS mais que vous revenez vers le régime général.
Le RSI vous demandera peut-être un PV d'Assemblée indiquant le nouveau gérant.
Cdt - Contacter en MP
Margoolo
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2008Bonjour,
Ma EURL ne fermera pas. Je vais la garder comme à la création. Mon père gérant et moi actionnaire majoritaire.
===> Avec ce système, je ne payais pas de cotisations.
Pourqoi je dois me remettre sur la CPAM ? Car mon employeur en a besoin pour me rattacher à la mutuelle. Me demander pas pourquoi.
Il me faut plutot, comme dit Savedone, une attestation indiquant que je ne serai plus TNS à partir du 01/07/2010 car la société va toujours exister.
Je ne vois pas le problème d'avancer mon transfert du RSI vers la CPAM. Dans les faits, je repasse salarié.
J'ai déjà mis 8 mois pour être immatricule correctement au RSI. Je sens que ça va être pareil pour ressortir. - Contacter en MP
Margoolo
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2008Bonjour,
Je viens d'avoir le RSI.
Il leur faut :
- Attestation de cessation d'activité de l'URSSAF
- Déclaration revenu 2010 (Janvier ===> Date de cessation d'activité) sur papier libre
Je viens d'avoir l'URSSAF. Il m'envoit le document à remplir pour la cessation d'activité.
A suivre - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La mutuelle de votre employeur ne fonctionne que si vous êtes couvert comme salarié et donc au régime général.
La démarche peut durer quelque temps.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Margoolo
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2008Bonjour,
Tant que je ne suis pas redevenu salarié, il faut donc conserver ma mutuelle.
Merci pour l'information.
Sinon, j'ai reçu la document de cessation d'activité non salarié de l'URSSAF (P4 PL). A suivre. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Je n'ai peut-être pas capté tous les détails. 🙂
Quand on repasse salarié après une longue période de TNS, en principe, on reste encore un an au RSI avant de rebasculer à la CPAM.
S'il y a un contrat collectif de frais de santé chez votre nouvel employeur, il n'y a strictement aucun problème pour que vous y soyiez affilié en remettant, pour les télétransmissions, une photocopie de votre attestation VITALE du RSI.
C'est le même genre de situation que dans le cas où vous bénéficieriez du contrat groupe de l'employeur de votre épouse: elle serait à la CPAM et vous, ayant-droit, au RSI.
CdtEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Margoolo
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2008Bonjour,
Pour la petite histoire, je suis passé en TNS en Novembre 2008. J'ai été inscrit après de multiples démarches au RSI en mai 2009.
Je repasse salarié le 01/07/2010.
Pour repasser à la CPAM, j'effectue les démarches auprès de l'URSSAF et du RSI.
