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Rachat Véhicule société par le dirigeant
charlieTango
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charlieTango
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3 avril 2013
Bonsoir,
Je suis gérant majoritaire de ma société (EURL) et je souhaite lui racheter son véhicule à titre personnel.
En allant sur https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/cessions,
j'ai un problème :
Je dois m'authentifier comme le vendeur, or dans l'absolu, le vendeur, ce n'est pas moi, c'est la société (personne morale).
Et l'acheteur, c'est "moi" personne physique.
En outre, le formulaire cerfa 15776*01 (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa), appelé certificat de cession, est pour les particuliers, pas les sociétés.
Donc dans le formulaire, pas sûr qu'ils comprennent à la préfecture ce que je veux faire.
Est-ce quelqu'un connaît la marche à suivre ?
Merci bcp !
Je suis gérant majoritaire de ma société (EURL) et je souhaite lui racheter son véhicule à titre personnel.
En allant sur https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/cessions,
j'ai un problème :
Je dois m'authentifier comme le vendeur, or dans l'absolu, le vendeur, ce n'est pas moi, c'est la société (personne morale).
Et l'acheteur, c'est "moi" personne physique.
En outre, le formulaire cerfa 15776*01 (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa), appelé certificat de cession, est pour les particuliers, pas les sociétés.
Donc dans le formulaire, pas sûr qu'ils comprennent à la préfecture ce que je veux faire.
Est-ce quelqu'un connaît la marche à suivre ?
Merci bcp !
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ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Je l'ai fait il y a quelques années, de mémoire sur le formulaire de cession, tu peux cocher personne morale comme vendeur et tu mets le nom de ta société et personne physique comme acheteur et mets ton nom personnel.
Et ils ont très bien compris en préfecture.
Après la nouvelle démarche en ligne, je sais pas comment ça se passe mais je vois pas pourquoi ça changerait. -
charlieTango
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2013Hello,
Cool merci pour le feedback, je vais regarder çà dès que possible. Pour une fois que ce serait simple...
Bonne soirée 😉