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Rachat Véhicule société par le dirigeant

6 février 2018 20:34

Bonsoir,

Je suis gérant majoritaire de ma société (EURL) et je souhaite lui racheter son véhicule à titre personnel.

En allant sur https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/cessions,
j'ai un problème :
Je dois m'authentifier comme le vendeur, or dans l'absolu, le vendeur, ce n'est pas moi, c'est la société (personne morale).
Et l'acheteur, c'est "moi" personne physique.

En outre, le formulaire cerfa 15776*01 (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa), appelé certificat de cession, est pour les particuliers, pas les sociétés.

Donc dans le formulaire, pas sûr qu'ils comprennent à la préfecture ce que je veux faire.

Est-ce quelqu'un connaît la marche à suivre ?
Merci bcp !

ubik_2008 7 février 2018 09:07

Je l'ai fait il y a quelques années, de mémoire sur le formulaire de cession, tu peux cocher personne morale comme vendeur et tu mets le nom de ta société et personne physique comme acheteur et mets ton nom personnel.

Et ils ont très bien compris en préfecture.

Après la nouvelle démarche en ligne, je sais pas comment ça se passe mais je vois pas pourquoi ça changerait.
charlieTango 8 février 2018 19:14

Hello,

Cool merci pour le feedback, je vais regarder çà dès que possible. Pour une fois que ce serait simple...

Bonne soirée 😉

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