Je suis gérant majoritaire de ma société (EURL) et je souhaite lui racheter son véhicule à titre personnel.
En allant sur https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/cessions,
j'ai un problème :
Je dois m'authentifier comme le vendeur, or dans l'absolu, le vendeur, ce n'est pas moi, c'est la société (personne morale).
Et l'acheteur, c'est "moi" personne physique.
Je suis déjà indépendant, ma question portait vraiment sur la difficulté d'arbitrer entre les deux.
Vu que j'ai passé la quarantaine, je vais essayer de me poser et "monter" dans la société du client.
J'ai l'entretien final semaine prochaine, donc à voir quelle sera la nature de la proposition pour que je ferme mon EURL et que je repasse du coté obscur de la force :).
Dsl de ré-ouvrir le sujet ms je suis face à un dilemme.
Facturation 750€ sur mission longue au Lux ou 80K dans un groupe financier au Lux.
Charges sociales Lux à 20%, je compte 190j travaillés car je suis fainéant : on arrive à 142500. On vire les 20%, on arrive à 114K. Il faut louer un studio, manger, on passe une partie en frais.
Il reste tjs 100K nets avant impôts.
On compare à 80K bruts. Pas de frais, avant impôts.
D'un pt de vue strictement financier, l'opération me semble limpide et pourtant, j'ai un doute.
On oublie les avantages de la liberté du freelance, le risque de l'arrêt de la mission etc...
On a certes un potentiel d'évolution en interne, PEE, PERCO, congé payés etc...MAIS On a quand même un écart monstrueux entre le CDI et l'indep non ?
Vous pensez que l'adminstration fiscale luxembourgeoise est plus laxiste que la française ?
=> Pas du tout. Ma question se résume finalement à arbitrer entre statut d'indépendant Vs Société Luxembourgeoise pour optimiser les revenus et réduire les impôts.
Vous vivrez au Luxembourg. Oubliez l'irpp en France.
=> Ok.
Pour la société, quel intérêt à long terme à la lourdeur d'une société en France ?
Aucun 🙂 donc la clôture est raisonnablement requise asap.
L'idée serait d'habiter au Luxembourg et de louer un studio sur place afin de réduire mon temps de transport au max (l'option frontalier pour pures raisons fiscales ne m'intéresse pas).
Si tout se passe bien, j'aimerais finir ma carrière la-bas donc disons une 20ne années mini.
Début 2018, je déménage au Luxembourg dès que j'ai trouvé la mission qui va bien.
En France, je suis TNS en EURL/IS.
Une fois la-bas, je peux :
Choix A : m'installer en tant qu'indépendant mais du coup je suis imposé sur CA - Charges (Lux) - IR (à la source) et pas d'IS, Structure très simple à mettre en place, pas de charges administratives.
Choix B : garder ma structure TNS FR et je serai imposé à IS + IR France + Charges Sociales FR, ici, je peux optimiser ma remunération moyennant IS (plus faible en FR qu'au Lux)
Choix C : Créer une SAS au Lux mais il faut être minimum 2 et avoir un apport de 12K pour le capital donc plus compliqué.
IR est à peu prés équivalent en FR et Lux, en revanche les charges sociales sont plus faibles au Lux qu'en FR.
Tout le monde me conseille de passer en indépendant au Lux mais la perspective d'être imposé à l'IR sur tout le bénéfice me fait un peu peur.
Après lecture des règles d’attribution des chèques vacances de l’ANCV, il ressort qu’il est possible d’imaginer la solution suivante :
1 TNS avec un enfant à charge peut s’acheter des chèques vacances et être exonéré de charges dessus à hauteur de 455€ (434 + 5%), et devoir en payer au minimum 50% de sa poche si son salaire (un TNS n’a pas de salaire mais une indemnité mais je pense que pour le calcul du taux, on ne fera pas le distinguo) est supérieur à 2916€. Libre à lui de faire acheter par la société au-delà d’une valeur de 455 * 2 Euros, mais cette « surpartie » ne sera pas prise en compte par l’EURL.
Par ailleurs, sa femme/conjointe, pacs (non salariée de l’EURL) peut de son coté acheter à hauteur de 434€, et devra elle payer 50% ou 20%, en fonction de sa rémunération à elle, le solde étant pris en charge par l’EURL du conjoint.
==> C'est là que j'ai un doute : Comment fait-on pour déterminer la part qu'elle doit payer puisqu'elle n'a pas de revenu via l'EURL.
En fait le pb de la clef usb est le suivant :
je dois la brancher / débrancher du poste où je travaille (chez moi / bureau) -> je suis pas à l'abri d'un oubli.
Dans le téléphone mobile, mais ce n'est pas très pratique pour effectuer une recherche textuelle dans l'ensemble des notes.
L'envoi par mail pour mise à jour : pas pratique pour synchroniser.
Moteurs de notes souvent bloqués en effet.
J'essaie actuellement Google docs qui passe au bureau.
Sinon, je me ferai un petit site perso drupal hebergé chez ovh par ex, mais je trouvais que c'était un peu overkill.
Bcp de solutions en effet, mais il faut composer avec les contraintes.
Je suis amené à travailler sur pas mal de technos et j'oublie vite les détails propres à chacune : par ex : pour se connecter sous db2 c'est "db2 connect ...", pour mysql par contre c'est mysql bla bla, sur github, sur cvs bref, on a compris le concept je pense.
Pour l'instant, je me crée des petits fichiers textes chez moi et au bureau mais je voudrais les avoir en permanence c'est une extension de ma mémoire en somme.
Solution 1 :
Je mets tout sur une clef usb que je bakcupe et trimballe : pb, c'est pas facilement "cherchable" via un moteur de recherche local
Solution 2 :
J'installe un petit drupal chez ovh ou un hébergeur quelconque et vogue la galère : je peux me faire bloquer par le firewall mais bon, peu de chances.
Je précise que ce contenu n'est pas un blog pour d'autres, c'est à mon usage exclusif.
Pas de référencement, de trafic, d'ad words etc....
Vos idées/remarques/suggestions sont attendues avec impatience 🙂
Ok, je tiquais juste sur la chambre d'hôtel car je prends un studio plutôt qu'une une chambre une place. En mm tps, pour un séjour d'une semaine, ce n'est pas extravagant non plus.
Le 30 septembre prochain, pdt une semaine, il y a le dev con à Las Vegas, rdv très intéressant pour les informaticiens (techno Microsoft).
Gérant en EURL, je réfléchis à y aller et emmener ma compagne.
La société peut prendre mon billet d'avion, une chambre d'hôtel type studio, mes repas en charge. Il reste à ma compagne son billet d'avion et ses repas.
Ce raisonnement est correct / comptabilité, il n'y a pas d'abus ?
Evidemment, 1000€/mois ca ne passe pas, après relecture des loyers de bureau en surface raisonnable, on arrive péniblement à 300€/mois pour un achat à 60K€.
Du coup la rentabilité du plan chute.
Par ailleurs, une activité en régie justifie difficilement en effet un loyer à plein temps.
Je vais continuer à réfléchir, mais tout de même, -40% performance, puis 3% an on doit pouvoir trouver mieux :)...
Il est évident que la rentabilité est le premier point à avoir à l'esprit, c'est la raison pour laquelle je compare tjs toutes les issues à la fiscalité du début (IR + Charges)
Versus
IS de la SCI et problématique de la transmission du patrimoine à mon décès (la fin)
Tu as mal lu les 3%, ils faisaient référence au pourcentage de parts transmis à mes enfants, pas une quelconque performance de l'investissement.
Comparons :
Soit 1000 E / mois sortis via un loyer, au bout de 6 ans, le bien est remboursé, il génère désormais 300 de R / mois qui est imposé au taux de l'IS pour la SCI. Celle-ci ré-investit ce loyer dans un autre crédit, auquel l'EURL participe également selon le même montage (paiement de loyer) que précédemment, afin de réduire l'IS de l'EURL.
Soit un bien à 50 K. Il me rapportera donc au bout de 5 ans 300*12 donc 3600/an donc 7% bruts (à la louche), la SCI paye la dessus 33% d'IS., il reste 2000 qu'elle me distribue, je paye IR dessus, il me reste 1000 donc renta à 2% : Au premier coup, c'est bof, je te le concède 🙂 et encore on prend des hypothèses favorables (mode bisounours on) : pas de travaux, bien tjs loué…
Pour la parenthèse, Nantes s'achèterait à 90K et se loue 235 et là, la rentabilité s'effondre :)
Autre solution :
L'EURL me verse 1000. desquels je déduis IR + Charges. Il me reste 600 : j'ai fait une perf de -40% d'entrée de jeu, que j'investis ensuite dans un support long terme. A la sortie, je paierai des impôts sur les intérêts + CSG + CRDS, ce qui ampute encore ma performance.
La question, à régler via Excel, est-ce qu'il vaut mieux faire -40% d'entrée de jeu puis 6%/an, que 2% par an tout le long, il faut calculer le point mort.
L'échange est intéressant, et n'aie crainte, je ne suis pas sourd 🙂
La SCI n°2 est une société qui m'appartient, elle peut donc me verser des dividendes.
De mon pt de vue, cela devient les intérets du capital placé, capital qui a été constitué sans IR ni charges sociales.
Ces interets sont donc effectivement imposés, chargés socialement. tout comme le seraient ceux d'une assurance vie, au bémol près que la somme investie serait une fraction de celle-ci.
Oui l'argent est mobilisé au sein de la SCI au lieu de m'avoir été reversé.
Après avoir été investi, il me rapportera des loyers sur lesquels je paierai bien prélèvements sociaux et IR.
Je réduis l'IS de la société en ré-investissant à chaque fois.
Oui pour le transfert de parts, mais limité dans la quantité ou dans le temps ?: si je fais par ex 3% tous les ans, au bout de 30 ans j'ai reversé 90% (c'est un exemple bien sûr) est-ce possible ?
Cela occasionne en effet des frais de notaire (pris en charge par la SCI ?)
L'argent qui revient dans mes mains finalement sont les loyers à partir d'un capital bloqué correspondant à ce que l'EURL a versé.
Si l'EURL m'avait directement versé cet argent, je n'aurais jamais eu ce capital (charges, IR payés) ni en conséquence, ni pu le faire fructifier autant.
Donc la solution est pour moi rentable.
Je cherche moi-même la faille car en la matière, il ne vaut mieux pas tromper 🙂
1 - Sortir 1000€/mois en évitant les 50% de charges + IR
2 - Constituer un patrimoine immo qui générera des loyers à ma retraite.
Je suis d'accord sur la conjoncture eco/demographique telle que tu l'analyses (j'ai fait eco ya longtemps 😉 ).
La question devenant : est-ce que sortir ces 1000€ par mois sous forme de revenus au niveau d'imposition/charges sociales où nous sommes en ce moment est vraiment une alternative préférable à ce montage ?
En effet, l'Eurl deviendrait SASU et générerait des couts alors qu'elle ne générerai plus de revenu.
Immo peut fortement varier dans le temps, à la hausse comme à la baisse mais sur 20 ans et plus, peut-on considérer que le rendement occasionnera +50% de perte ?
La SCI n'a pas de dette envers l'EURL puisque sa part a été racheté par la 2ème SCI quand cette part valait encore 0.
L'associé unique percevra effectivement des dividendes sur les loyers et paiera impôts + charges sociales, en effet mais il se sera constitué un patrimoine immo qu'il n'aurait pas pu en se payant direcement depuis l'EURL.
C'est tout à fait cela : Moi + EURL = 2 puisque cela fait une personne physique plus une personne morale.
Ok, je vais voir un notaire prochainement, je lui parlerai donc de mon projet.
Autre point, je réfléchissais à prendre un bureau en province et à y domicilier ma structure qui du coup ne l'occuperait pas vraiment puisque le seul salarié c'est moi et je travaille en clientèle.
Pour le courrier, deux solutions : soit j'y vais une fois par mois soit je mets en place une redirection du courrier.
Est-ce que cela reste aussi légal / Fisc ?
Car il n'est pas besoin d'être grand clerc pour comprendre qu'il s'agit d'investir dans de l'immo pour se soustraire à l'impot 🙂
Ce qui m'interpelle surtout c'est de me dire que je doive laisser environ ces 1000€/mois sur le compte de l'entreprise car si je les sors, il ne restera plus que 500 Charges sociales + IR + IS compris (environ, à grosses mailles).
J'ai donc une perte sure de 50%. Dans l'immo, sur de la location de bureau, je ne pense pas que ce scénario puisse se produire à 25 ans d'échéance. Je veux dire, même dans l'hypothèse (très probable) que cela arrive, d'ici là, cela aura remonté.
Par ailleurs, je ne pense pas à de la revente (imposition sur PV) , mais que la SCI me reverse les loyers à ma retraite.
Pour la session, je cederai les parts à mes enfants graduellement.
J'attends vos contre arguments avec impatience car votre pt de vue est très intéressant et divergent :)
je suis en train de réfléchir à un montage et j'aurais voulu avoir votre avis.
Je crée une SCI avec mon EURL => S1.
Je crée une deuxième SCI avec S1 et moi => S2 => est-ce possible ?
Si oui, je continue le raisonnement :)
S2 rachète la part de l'EURL dans S1 (ce qui représente encore 0 €)
S2 achète un bureau ou un parking et le loue à EURL.
EURL paye un loyer à S2, qui m'appartient.
Donc l'EURL paye un loyer à une société qui m'appartient.
Mais les frais de notaire + les frais de crédit amputent le Bénéfice de la SCI donc son IS.
Je continue le raisonnement :
Le crédit se termine, le bureau est loué à une tierce société et génère un revenu.
S2 achète un autre bureau et le loue à EURL et on recommence.
Question : où est l'abus (pas moral, légal bien sûr 🙂 )
Pour rester légal, j'insiste bien : je n'achète pas un appartement dont je loue une partie à l'EURL ou que je fais passer en local commercial : trop compliqué et difficilement justifiable il me semble au fisc. Je reste volontairement sur le bureau ou le parking.
Pour rappel, le cash d'une EURL peut être :
rémunéré à 0.74%
ou imposé à IR + charges sociales
conservé en cas de période difficile.
En conséquence, j'essaie d'être créatif :)
Merci pour vos lumières,
A vous lire 🙂
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