charges sociales à payer sur les bénéf (sarldefamille ot IR)

Euh... si c'est imposé à l'IR, il n'y a pas de notion de dividendes/rémunération comme à l'IS.

Ca passe en BNC ou BIC, sur le revenu de chacun des associés, avec cotisations sociales sur l'ensemble.

Enfin, si je ne m'abuse. 🙂

Merci de ta réponse Calimero.

Mais je n'ai pas trop compris ta réponse : "Ca passe en BNC ou BIC, sur le revenu de chacun des associés, avec cotisations sociales sur l'ensemble. "

Je dois donc payer des charges sociales sur l'ensemble des bénéfices ?

Si oui, à quelle hauteur (% par aux bénéfices déguagés )?

bi-solutions a écrit : Mais je n'ai pas trop compris ta réponse : "Ca passe en BNC ou BIC, sur le revenu de chacun des associés, avec cotisations sociales sur l'ensemble. "

Vous avez opté, avec ton père, pour l'imposition à l'impôt sur le revenu. Par opposition à l'imposition par défaut des SARL: l'impôt sur les sociétés.

A l'IR: excédant brut d'exploitation est réparti selon le capital (ou autre disposition statutaire), puis chacun paie ses cotisations TNS (à titre perso ou via/par la société). Le "reste" après cotisations est intégré à l'IRPP des différents associés

A l'IS: le ou les gérants peuvent toucher une rémunération, soumise à cotisations sociales TNS. Les associés (qui seront très probablement également gérants) peuvent également toucher une partie du bénéfice, après imposition de celui-ci à l'IS. Ces dividendes sont soumis à prélèvements sociaux puis intégrés au revenu des associés après abattements.

Voila en (très) gros, les deux principes "généraux".

Tu ne seras pas salarié de ta société et il n'y aura pas de notion de "salaire".
Le fonctionnement que tu décrivais initialement, c'était plutôt un fonctionnement de SARL à l'IS.

bi-solutions a écrit : Je dois donc payer des charges sociales sur l'ensemble des bénéfices ?

Oui, c'est le principe de la SARL de famille, la "transparence fiscale".

bi-solutions a écrit : Si oui, à quelle hauteur (% par aux bénéfices déguagés )?

Ca dépend de ton activité/de ton régime social (prévoyance, surtout).

😃 Merci pour ta rapidité 😃

Pour info, mon pére paie déjà des cotisations (il est salarié dans une autre société) et moi je suis salarié dans ma propore société.
Mon pére est gérant à 50% (pas de charges forfaitaire à payer en tant que TNS ?) et moi à associé à 50% (mais pas TNS).
Ne sommes nous pas dans une clause où nous n'avons pas à payer les charges sociales sur les bénéfices ?

Stop stop stop, potentielle (probable?) erreur de ma part !

Pour ton père, gérant et associé, il devra, à mon sens, payer des cotisations sociales. J'aurais tendance à dire qu'il sera considéré comme TNS, car société détenue en famille. Le caractère majoritaire de la gérance reste à confirmer, toutefois !

Dans ton cas, j'ai un peu de mal à imaginer que tu puisses être salarié de ta société, rapport à la détention du capital en famille. Ca me semble plutôt ressembler à de la gérance (déclarée ou de fait). Mais je me trompe peut-être.

En tout état de cause, si tu étais associé avec ton père, mais n'ayant strictement aucune activité dans la société, je ne sais pas ce qu'il adviendrait des cotisations sociales (indépendamment de l'imposition aux BIC/BNC), pour un associé "pur" sans activité.

Mais ici par contre, tu aurais une activité pour la société. J'aurais tendance à dire que c'est de la gérance (majoritaire, du coup). Attends le passage d'un érudit dans le domaine des SARL (la majorité des gens sont plutôt tous seuls ici, donc ca simplifie généralement les questions de gérance majoritaire 🤣 ).

Ok, j'attends un érudit de la SARL de famille merci pour tes infos 😉

Bonjour,

Lisez les articles de l'apce sur le sujet :
3w.apce.com/pid590/sarl-de-famille.html?espace=1&tp=1

Les gérant non majoritaires sont assimilés salariés.
Les associés non majoritaires qui ont une activité dans l'entreprise sont assimilés salariés.

Attention les rémunérations ne sont pas déductibles des résultats à déclarer (chaque associé doit déclarer sa part du résultat + sa rémunération).

Merci HMG pour ta réponse et pour ta requalification des statuts de chaque personne au sein de la SARL de famille que nous avons l'intention de créer.

Alors si j'ai bien compris:

1- Nous ne paierons de charges sociales sur les bénéfices dégagés ?
2-
Mais les salaires que nous allons nous verser ne seront pas considérés, à la fin de l'exercice, comme étant des charges de la société :!: :?: le salaire (net imposable) + la part de résultat (CA-(charges diverses sans les salaires))
ou
Bien que le salaire (net imposable) + la part de résultat (CA-(charges diverses + salaires)) seront à déclarer comme revenu lors de la déclaration sur le revenu :?:

Encore merci HMG je viens de comprendre le point -2, c'est la règle "
Le salaire (net imposable) + la part de résultat (CA-(charges diverses + salaires)) seront à déclarer comme revenu lors de la déclaration sur le revenu "
Par contre, j'aimerai qu'on me confirme le point numéro -1.
Avons-nous des charges sociales à payer vivant de toucher sa part de résultat?

Pour info à priori la "dénomination" SARL Familiale n'existe plus maintenant il ne s'agit que d'une option au statut Sarl concernant l'imposition qui pour une SARL et par defaut sur la société et sur option devient sur le revenu.

Le reste ne change pas. Info CCI

Bonjour,

Je pense que là vous confondez deux choses :
- SARL de famille
- possibilité pour toute société à l'IS pendant les 5 ans de sa création d'opter pour 5 ans à l'IR.