Quelle type de création ?

Bonjour,

Si on parle de complément (et que vous êtes déjà couvert par un autre régime et ne souhaitez pas plus de retraite par exemple), a priori, vous pouvez opter pour une SARL avec un seul gérant. Vous pourrez prendre des dividendes.

Merci de votre de réponse,


Pourriez-vous m'indiquer si je me trompe dans mes calculs :
supposons que nous décidions de créer une SARL

• - coût de création :
  • 1KE-1.2KE : status de la SARL
    120-200E : annonce légal
    90E : insciption au registre du commerce
    soit : 1,2KE - 1,5KE
  - nous développons une application (les coûts son négligeables : nous avons déjà le matériel)
  - côté revenu si nous partons sur 35KE : il nous restera :
  • 35 * 0.85(IS) * 0.875 (prélévelement sociaux) = 26,03KE
  - On divise cette somme en 3 part égales : 8,67KE / personne
  - il reste ensuite les Impôts sur le revenu :
  qui s'élèverons à 8.67KE * 0.4 - 3050 : 418 E
  
  - pour finir il restera dans notre (net de tout impots) 8,25KE (est-ce que les IR correspondent à ceux que je paie actuellement je suis dans la tranche 30% : si ce n'est pas le cas les 8.67KE fondent comme neige au soleil et il ne restera plus que 6KE)

Maintenant, je me pose les questions suivantes : combien coûte une SARL sur l'année (avec des choses comme l'impot forfaitaire annuel, les inscriptions au divers organismes comptables, ...). En fait ce que nous aimerions c'est une structure très simple avec le moins de contraintes et de charges possibles.

Vus que les sommes en jeux ne sont pas très élevé nous nous posions également la question de création offshore dans ce cas les frais s'éleveraient à environs 4KE, il resterait dons 31KE à se partager

Cordialement,
Erebus

Il y a des modèles de statuts disponibles gratuitement, vous pouvez donc vous dispensez de les payer, sauf à avoir besoin de dispositions très particulières. Le site de l'APCE est un bon début pour chercher.

Les prélèvements sociaux sont désormais à 15,5% je crois, avec une partie déductible de vos revenus (j'ai un peu tendance à perdre le fil, ça doit changer tous les 6 mois en ce moment).

Pour les dividendes, l'abattement de 3050 euros n'existe plus.

Vous devez donc prendre le montant de dividendes brut, et après abattement de 40%, ce qui reste est intégré dans votre revenus, donc dans votre cas taxé à 30% (ou, autrement dit, le montant de dividendes brut sera amputé de 18%).

Il n' y a plus d'impôt forfaitaire annuel.

La gestion d'une SARL sur l'année ne coûte que très peu. Si vous faites tout faire par un expert comptable, prévoir un coût compris entre 500 et 2000 euros par an (je donne une fourchette volontairement large, car cela dépend un peu de la personne, et beaucoup des services auxquels vous souscrirez)

Vous paierez obligatoirement, même si vous êtes déficitaire, la "cotisation foncière des entreprises", qui a remplacé la taxe professionnelle. Son montant varie selon la commune où sera votre siège social, et ça peut être moins de 200 euros comme plus de 2000€ (et cela, même si la société est installée au domicile de l'un des associés).


Pour la création offshore, il y a peu de cas pour lesquels cette délocalisation sera légale, attention au redressement, même pour des chiffres d'affaires de 30.000 euros, le fisc français ne se priverait pas (surtout qu'étant salarié par ailleurs, vous êtes solvable). Si vous êtes dans un cas où vous pouvez légalement installer votre société à l'étranger, il vous faudra payer des impôts à l'étranger (et déclarer en France vos revenus), cela risquerait, même si c'est légal, d'être plus compliqué qu'autre chose, surtout pour un CA aussi faible. Et si par extraordinaire vous avez un moyen légal de vous installer dans un pays à la fiscalité très avantageuse, pensez qu'en cas de problème, c'est compliqué et coûteux de prendre un avion pour le Delaware ou Hong Kong afin d'aller s'expliquer avec "l'homme de confiance", qui, sur place, aura confondu votre société et sa tirelire.

(Pour résumer : à 30K€, restez en France, à 300K€, c'est vous, la société et toute votre famille qui déménagerez dans un pays à "fiscalité attrayante", si vous estimez que c'est mieux que rester en France).

Merci beaucoup pour tous ces renseignements.

Erebus.

Bonjour,

Précision : Pour la CFE, si le chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 €, le montant de la taxe est calculée sur une base minimum pouvant aller jusqu'à 2000 € (cela donne +/- 760 € max). Si le montant n'est pas calculé sur les bases minimum ou qu'il est calculé sur une base de CA supérieure à 100 000 €, il faut contacter les impôts pour faire une demande de dégrèvement.