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SAS et ACCRE
Bonjour,
Avec mon épouse nous souhaitons créer une SAS, elle serait la présidente.
Nous souhaiterions comprendre comment fonctionne l'ACCRE ? Qui pourrait en bénéficier ?
Est-ce réservé uniquement au président ? à l'actionnaire majoritaire ? Si je suis salarié de la société puis-je obtenir l'ACCRE ?
Merci d'avance pour votre aide 🙂
Avec mon épouse nous souhaitons créer une SAS, elle serait la présidente.
Nous souhaiterions comprendre comment fonctionne l'ACCRE ? Qui pourrait en bénéficier ?
Est-ce réservé uniquement au président ? à l'actionnaire majoritaire ? Si je suis salarié de la société puis-je obtenir l'ACCRE ?
Merci d'avance pour votre aide 🙂
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u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Bonjour,
Vous pouvez tous les deux bénéficier de l'ACCRE si vous remplissez les conditions, mais il faut faire la demande dans les 45 jours après la création. Vous pouvez aussi bénéficier de l'ARCE ou continuer à toucher l'ARE :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11677.xhtml
Bénéficiaires
Demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
Demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
Bénéficiaires du RSA , de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (Ata),
Personnes âgées de 18 à 25 ans,
Personnes âgées de 26 à 29 ans non indemnisées par l'assurance chômage ou reconnues handicapées,
Personnes salariées ou licenciées d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, qui reprennent tout ou partie de cette entreprise,
Titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) se trouvant dans l'une des situations énoncées ci-dessus,
Personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS),
Bénéficiaires du complément libre choix d'activité.
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Conditions à remplir
Vous devez :
créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, soit à titre individuel, soit sous forme de société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle,
ou entreprendre l'exercice d'une autre profession non salariée, y compris pour un auto-entrepreneur.
Sont considérés comme exerçant effectivement le contrôle de l'entreprise lorsqu'elle est constituée sous forme de société :
le demandeur qui détient, personnellement ou avec son époux, partenaire pacsé ou concubin, ses ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel,
le demandeur qui a la qualité de dirigeant de la société et qui détient, personnellement ou avec son époux, partenaire pacsé ou concubin, ses ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre actionnaire ne détienne pas plus de 50 % du capital,
les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant et que chaque demandeur détienne une part de capital égale au moins à 1/10ème de la part du principal actionnaire.
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si ma femme possède 60% et moi 40% des parts. En tant que gérante (ou plutôt présidente) et moi en tant que salarié de la société pouvons tous les deux bénéficier de l'ACCRE en même temps ? Cela m'étonne un peu
Nous sommes demandeurs d'emploi non-indemnises donc pas de ARE.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013En SAS, on parle plutôt d'actions que de parts, c'est moins lourd au niveau de la paperasse.
Normalement, si vous êtes éligible à l'ACCRE et qu'on vous l'accorde, alors vous en bénéficiez même si vous devenez salarié plus tard.
En même temps, pour éviter tout souci, vous pouvez attendre au démarrage de votre société jusqu'à ce que le sésame vous sera accordé, en moyenne vous recevez une réponse deux à trois semaines après la demande.
Il n'y a rien d'étonnant à ce que vous en bénéficiez tous les deux... ils vont juste réduire vos charges sociales (hors csg, crds, retraite complémentaire)
