REMUNERATION CO-GERANT SARL AVEC ACCRE

En début d'exercice, un PV d'assemblée doit être rédigé. Dans ce PV sont définis les termes de rénumération des dirigeants entre autres. Il s'agit alors de la rénumération maximale que les dirigeants peuvent percevoir. Ce PV est transmis aux autorités qui vérifieront en fin d'exercice si tous les termes ont été respectés. A partir de là, la rénumération des dirigeants est versée en faisant un simple chèque ou virement sur le compte des dirigeants.

Merci pour la réponse 🙂

Donc si j'ai bien compris, nous devons rédigé un PV d'assemblée avec les sommes maximales que nous pouvons nous reverser.
Dans ce cas, a qui faut t'il remettre le PV ? Faut t-il mentionner la fixation des salaires mensuellement ou annuellement ?

Par exemple si nous fixons la somme de 2000 € mensuel net par gérant, pouvons nous modulé le salaire en fonction du chiffre d'affaires ?
Par exemple en juin nous nous reversons 800 euros chacun, en juillet 1200, etc...

Concernant l'ACCRE, il n'y a donc aucune déclaration annexe à faire à un organisme particulier en cas de rémunération ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bonjour,

> Ce PV est transmis aux autorités qui vérifieront en fin d'exercice si
> tous les termes ont été respectés.

Disons plutôt que ce PV est à intégrer au livre des assemblées. Le livre des assemblées est mit à disposition des contrôleurs quand ils viennent vérifier l'entreprise et est remit à l'administrateur judiciaire en cas de dépôt de bilan.

Bonjour,

Merci de votre réponse. Tout cela est bien complexe quand même !

Donc en fait le pouvoir d'assemblée est écrit en interne et y reste. Il servira uniquement en cas de contrôle, c'est bien ça ?

Et concernant mes dernières questions, est-ce que quelqu'un aurait une réponse ?

Merci d'avance

Pour faire simple, dans le PV est écrit que le gérant X touchera par exemple 36000 euros pour l'exercice 2009 et le gérant Y touchera 36000 également.
Ensuite, libre à vous de répartir cette somme comme bon vous semble sur la durée de l'exercice, dans la mesure où le cumulé ne dépasse pas ce qui a été décidé. Mais libre à vous également de prendre moins.
Perso, je prévois toujours le double de ce que je pense prendre réellement, au moins, ça me laisse une marge de manoeuvre très confortable en cas d'excellent exercice ou au contraire très mauvais exercice. Et puis, plus on prend, plus on paie à l'urssaf...

D'accord, je commence à y voir plus clair, merci beaucoup !

Donc le PV d'assemblée reste bel et bien au sein de la société ? Pas besoin de le transmettre à quelque autorité que ce soit ?

Et une fois celui-ci rédigé, nous pouvons nous reverser un salaire par chèque ou virement comme bon nous semble à condition de ne pas dépasser les sommes inscrites dans le PV d'assemblée, c'est bien cela ?

Par contre avec l'ACCRE, pas besoin de payer l'URSSAF il me semble ?

Merci à nouveau de votre réponse

Bonjour,

Attention tout de même à faire une AG en fin d'année pour valider ce qui a été pris réellement.

Pas de soucis,

De toute façon je suis les comptes de prêt au jour le jour.

Merci pour vos réponse en tout cas, je pense avoir à peu près tout saisi.

Savez vous par hasard auprès de qui je pourrais avoir des informations complémentaires ? Chambre de commerce, organisme autre ?

gui34 a écrit : En début d'exercice, un PV d'assemblée doit être rédigé. Dans ce PV sont définis les termes de rénumération des dirigeants entre autres. Il s'agit alors de la rénumération maximale que les dirigeants peuvent percevoir. Ce PV est transmis aux autorités qui vérifieront en fin d'exercice si tous les termes ont été respectés.

Non, les décisions de ce type n'ont pas à être transmises à une quelconque autorité. 😉

Les obligations de publication porteront sur le rapport de gestion et les comptes de la société en fin d'exercice.

Le ou les PV d'AG fixant la rémunération de la gérance au cours de l'année sont conservés dans le registre des assemblées.

Pour le volet fiscal et social:
- social: il y a la fameuse Déclaration Commune des Revenus (DCR) à faire au mois de mai. Le TNS déclare ses revenus non-salariés. Déclaration qui sera transmise aux organismes sociaux concernés pour le calcul des cotisations définitives

- fiscal: tu déclares ta rémunération de manière tout à fait classique vu que la rémunération de gérant de SARL (à l'IS, donc) est assimilée à un salaire et bénéficie de l'abattement de 10%

Pfiou je me demande si je vais m'en sortir, c'est pas évident vu comme ça lol

Et avec l'ACCRE est-ce qu'il faut faire une déclaration ou pas besoin ?

cedric34 a écrit : Pfiou je me demande si je vais m'en sortir, c'est pas évident vu comme ça lol

C'est pas si compliqué que ca. Y a effectivement quelques subtilités. Mais pour une société à l'IS, les calculs sont relativement clairs.

Et il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par une professionnel (EC, par exemple). Ca peut éviter de mauvaises surprises qui pourraient semer la zizanie entre associés.

cedric34 a écrit : Et avec l'ACCRE est-ce qu'il faut faire une déclaration ou pas besoin ?

L'ACCRE est une exonération partielle de cotisations. Il faut quand même connaître ton revenu pour voir si ca dépasse ou non du plafond et calculer les cotisations quand mêmes dues (sur la partie hors plafond).

D'accord, donc le mieux est de me renseigner auprès d'un expert comptable ?
Avez vous une idée des tarifs qu'ils pratiquent ?

Si tu ne connais pas déjà: va lire en long en large et en travers apce.com. Tu y trouveras beaucoup d'information à digérer.

Ensuite, pour le fonctionnement d'une SARL à l'IS, tu peux regarder la feuille de calcul Excel pour EURL en gardant à l'esprit que:
- c'est une EURL, donc 1 associé, qui ici est aussi le gérant majoritaire
- il s'agit d'une simulation pour une activité de conseil affiliée à la CIPAV niveau régime social.

odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/

Donc prudence dans l'interprétation des chiffres et il faut faire des adaptations pas forcément triviales pour ta situation.

Ensuite, tu peux poser tes questions ici si ton activité est de type freelance informaticien. Si t'es plus dans le domaine du commerce il y a des forums plus adaptés (par exemple netpme.fr).

Finalement, qd t'auras défriché le système, tu pourras effectivement consulter un EC. Il faut voir en fonction des rapports avec l'associé: c'est la famille, un pote, une connaissance, ton conjoint, etc... Ca peut avoir des conséquences juridiques/fiscales. A terme, l'assistance voire la tenue de la compta par un EC au moins la/les premières années n'est pas forcément du luxe.

Oui effectivement j'ai passer pas mal de temps sur le site APCE, je vais y retourner pour m'informer sur ces points particuliers.

J'irais voir également la feuille de calcul ;)

Et pour finir un EC je pense car effectivement ce n'est pas forcément du luxe de se faire aider par quelqu'un qui connaît bien le sujet et ainsi éviter de faire une boulette !

En tout cas merci à tous pour vos réponses, j'y vois désormais un peu plus clair même si je nage encore un peu en eau boueuse lol

Bonjour

je me retourne vers vous car j'ai pour projet d'ouvrir une SARL en cogérance (50/50) avec mon père d'ici cet été.
Étant actuellement salarié j'entame une procédure de rupture conventionnelle.
Mes questions sont, vais je pouvoir bénéficier quand même de l'ACCRE une fois ma première indemnité perçue ? si oui comment
cela ce gère t'il au niveau de la future SARL sachant que mon père en a déjà bénéficier pour son actuelle entreprise individuelle ?

par avance merci

Cordialement

Arnaud