Bonjour,

Je suis affiliée à la MDA, en régime micro BNC, dispensée du précompte.
J'ai sous-traitée une partie d'un contrat à une amie, elle aussi affiliée à la MDA, mais en régime réel, je pense.
J'aimerais savoir si je peux déduire le montant de la facture qu'elle va m'adresser de mon chiffre d'affaires pour ma déclaration d'impôts et s'il existe un document pour justifier de cette rétrocession d'honoraires (hormis la facture qu'elle va établir).

De plus, je suis demandeur d'emploi. Est ce que je peux déclarer uniquement le revenu que j'ai réellement touché (en enlevant la rétrocession) pour ma déclaration de fin de mois ? Sinon, je ne vais pas toucher les allocations sur une période plus longue... De plus, le montant sera enregistré chez eux et ressortira sur ma déclaration d'impôts pré-remplie.

Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos réponses.
Cordialement.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. C'est intéressant d'avoir les taux de 2009 !

Par contre je ne comprends pas :
il ne faudra pas dépasser 9000 en 2009 sinon vous serez au réel l'année suivante.
Vous voulez dire : ne pas dépasser 32000 sur l'année, non ? (puisque 9000 est calculé sur la base de 4 mois dans la limite de 27000).

Je me trompe ?

J'ai une autre question après quelques recherches supplémentaires sur le site des Impôts.
J'ai débuté mon activité au 1er septembre 2008.
Je suis pour le moment en Régime spécial BNC, avec franchise de TVA.
J'ai lu sur la notice 2041GQ ceci :

En cas de dépassement des limites de recettes
􀂾 Le régime déclaratif spécial peut être maintenu pour l'établissement de l'imposition afférente à la première année au cours de laquelle la limite de 27 000 € hors taxes est dépassée si les conditions suivantes sont remplies.
- Le titulaire n’a pas changé d'activité .
- Les opérations réalisées sont exonérées de TVA
- Le titulaire réalise des opérations imposables à la TVA mais le montant des recettes est inférieur aux limites d'application du régime de la franchise en base de TVA, 30 500 € HT.
L'application du régime des micro-entreprises est en effet subordonnée au bénéfice de la franchise en base de TVA.
􀂾 Le montant des recettes qui excède les limites d'application du régime déclaratif spécial ne fait l'objet d'aucun abattement forfaitaire.

Donc si je comprends bien, ce texte pourrait bien me concerner pour 2009. Je pourrais donc rester en Régime spécial.
Je me trompe ?

Merci de votre aide.

Bonjour,

J'aimerais estimer l'impôt sur le revenu que je vais devoir payer pour mes activités de 2009, pour pouvoir mettre assez de côté et voir ensuite comment les faire baisser avec des frais.

Je prévois un CA de 29400 euros (HT mais je suis en franchise de TVA). Je serai en déclaration contrôlée (CA>27000 euros, donc obligatoire ?).
Quel est la base de calcul pour les impôts ?

Je suis graphiste, donc assujetti à la Maison des Artistes.
Mes cotisations sont donc de 15.4% de BNCx15%.
Déjà , la 1ère chose est que je ne comprends pas à quoi correspond le BNC : CA HT - quoi ? Que doit-on déduire ? les frais ? les cotisations MDA ?

Et ensuite, est ce qu'il existe une grille pour estimer l'impôt à payer en fonction du BNC ?

Si quelqu'un peut m'aider, je serais très reconnaissante.

Merci beaucoup.