Forum
imposition déclaration contrôlée
Bonjour,
J'aimerais estimer l'impôt sur le revenu que je vais devoir payer pour mes activités de 2009, pour pouvoir mettre assez de côté et voir ensuite comment les faire baisser avec des frais.
Je prévois un CA de 29400 euros (HT mais je suis en franchise de TVA). Je serai en déclaration contrôlée (CA>27000 euros, donc obligatoire ?).
Quel est la base de calcul pour les impôts ?
Je suis graphiste, donc assujetti à la Maison des Artistes.
Mes cotisations sont donc de 15.4% de BNCx15%.
Déjà , la 1ère chose est que je ne comprends pas à quoi correspond le BNC : CA HT - quoi ? Que doit-on déduire ? les frais ? les cotisations MDA ?
Et ensuite, est ce qu'il existe une grille pour estimer l'impôt à payer en fonction du BNC ?
Si quelqu'un peut m'aider, je serais très reconnaissante.
Merci beaucoup.
J'aimerais estimer l'impôt sur le revenu que je vais devoir payer pour mes activités de 2009, pour pouvoir mettre assez de côté et voir ensuite comment les faire baisser avec des frais.
Je prévois un CA de 29400 euros (HT mais je suis en franchise de TVA). Je serai en déclaration contrôlée (CA>27000 euros, donc obligatoire ?).
Quel est la base de calcul pour les impôts ?
Je suis graphiste, donc assujetti à la Maison des Artistes.
Mes cotisations sont donc de 15.4% de BNCx15%.
Déjà , la 1ère chose est que je ne comprends pas à quoi correspond le BNC : CA HT - quoi ? Que doit-on déduire ? les frais ? les cotisations MDA ?
Et ensuite, est ce qu'il existe une grille pour estimer l'impôt à payer en fonction du BNC ?
Si quelqu'un peut m'aider, je serais très reconnaissante.
Merci beaucoup.
- Contacter en MP
pompom-1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008J'ai une autre question après quelques recherches supplémentaires sur le site des Impôts.
J'ai débuté mon activité au 1er septembre 2008.
Je suis pour le moment en Régime spécial BNC, avec franchise de TVA.
J'ai lu sur la notice 2041GQ ceci :
En cas de dépassement des limites de recettes
􀂾 Le régime déclaratif spécial peut être maintenu pour l'établissement de l'imposition afférente à la première année au cours de laquelle la limite de 27 000 € hors taxes est dépassée si les conditions suivantes sont remplies.
- Le titulaire n’a pas changé d'activité .
- Les opérations réalisées sont exonérées de TVA
- Le titulaire réalise des opérations imposables à la TVA mais le montant des recettes est inférieur aux limites d'application du régime de la franchise en base de TVA, 30 500 € HT.
L'application du régime des micro-entreprises est en effet subordonnée au bénéfice de la franchise en base de TVA.
􀂾 Le montant des recettes qui excède les limites d'application du régime déclaratif spécial ne fait l'objet d'aucun abattement forfaitaire.
Donc si je comprends bien, ce texte pourrait bien me concerner pour 2009. Je pourrais donc rester en Régime spécial.
Je me trompe ?
Merci de votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour 2008, vous ne devez pas dépasser 30500/12*4 = 10167 euros d'encaissements. Si vous dépassez 9000 (27000/12*4) sans dépasser 10167, il ne faudra pas dépasser 32000 en 2009 sinon vous serez au réel l'année suivante.
Pour 2009, les seuils changent. 32000 au lieu de 27000 et 34000 au lieu de 30500.
edit : correction "32000 en 2009" au lieu de "9000 en 2009"Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pompom-1
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Bonsoir,
Merci pour votre réponse. C'est intéressant d'avoir les taux de 2009 !
Par contre je ne comprends pas :
il ne faudra pas dépasser 9000 en 2009 sinon vous serez au réel l'année suivante.
Vous voulez dire : ne pas dépasser 32000 sur l'année, non ? (puisque 9000 est calculé sur la base de 4 mois dans la limite de 27000).
Je me trompe ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui vous avez raison, 32000 en 2009.
Je corrige en rouge le premier message.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
