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cotisations forfaitaires URSSAF de début d'activité
Bonjour,
je ne trouve pas de fonction de recherche sur le forum, aussi je vous prie de m'excuser si ma question a déjà été posée dans le passé.
voici ma situation : EI BNC, soumis à l'IR, début d'activité le 17/07/06 et bénéficiaire de l'ACCRE sur la première année.
J'ai donc payé des cotisations URSSAF réduites à la CSG/CRDS et CFP la première année jusqu'à juillet 2007, soit quelques centaines d'euros au maximum.
Sur ma deuxième année d'activité, je vais d'abord payer des cotisations forfaitaires qui seront rattrapées en 3ème année sur la base de mon CA effectivement réalisé en 2ème année.
Ma question est: si je peux estimer avec suffisamment de certitude mon CA pour l'année 2007, puis-je demander à l'URSSAF d'anticiper sur mes cotisations sociales de manière à payer cette année au lieu de dans 1 an mes "vraies" cotisations 2007 ? Ceci afin de ne pas gonfler artificiellement mon bénéfice, donc mes revenus, donc mon IR ?
Merci pour votre réponse
cordialement
muffinek.
je ne trouve pas de fonction de recherche sur le forum, aussi je vous prie de m'excuser si ma question a déjà été posée dans le passé.
voici ma situation : EI BNC, soumis à l'IR, début d'activité le 17/07/06 et bénéficiaire de l'ACCRE sur la première année.
J'ai donc payé des cotisations URSSAF réduites à la CSG/CRDS et CFP la première année jusqu'à juillet 2007, soit quelques centaines d'euros au maximum.
Sur ma deuxième année d'activité, je vais d'abord payer des cotisations forfaitaires qui seront rattrapées en 3ème année sur la base de mon CA effectivement réalisé en 2ème année.
Ma question est: si je peux estimer avec suffisamment de certitude mon CA pour l'année 2007, puis-je demander à l'URSSAF d'anticiper sur mes cotisations sociales de manière à payer cette année au lieu de dans 1 an mes "vraies" cotisations 2007 ? Ceci afin de ne pas gonfler artificiellement mon bénéfice, donc mes revenus, donc mon IR ?
Merci pour votre réponse
cordialement
muffinek.
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freelance2007
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 3 avril 2007Juste en passant, sur google on peut effectuer une recherche sur le contenu de tout un site, par exemple si tu veux rechercher tous les termes "entreprise individuelle" sur le site freelance-info, tu peux taper dans google directement la ligne suivante :
"entreprise individuelle" site:freelance-info.fr -
- Utilisateur supprimé
très bien, mais alors pourquoi n'y a-t-il pas de lien vers cette page depuis la page des forums ?
ensuite, pour info, une recherche avec ces outils ne m'a pas apporté de réponse. Je maintiens donc ma question !
merci pour votre attention - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez payer un acompte plus fort à l'urssaf.
Par contre, il sera difficile de déterminer quelle est la part d'AF, de CSG et de CRDS dedans.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimé
et donc, si je reste sur les cotisations forfaitaires, je prends le risque d'être imposé à une tranche supérieure cette année sur le différentiel, puis de déduire des charges supplémentaires lors de la régularisation, mais sans que cela se compense nécessairement par rapport à l'IR (à cause du taux marginal).hmg a écrit : Bonjour,
Vous pouvez payer un acompte plus fort à l'urssaf.
Par contre, il sera difficile de déterminer quelle est la part d'AF, de CSG et de CRDS dedans.
exemple :
en année 2, supposons que mon bénefice B2 sur la base du forfait URSSAF me place dans la tranche 40% de l'IR, et je paie un IR égal à C2
Si je paie un acompte de cotisations A2 en plus du forfait urssaf, mon bénéfice net est B2-A, et donc mon IR net est C2-0.4*A2 (en restant dans la tranche 40%)
Si je paie au forfait, mon bénéfice net est B2, je paie l'IR C2.
en année 3,
si j'ai un bénéfice B3 sur la base des cotisations URSSAF réelles de l'année, sans le rattrapage, moins important que B2, qui me place dans la tranche des 30%, correspondant à un IR C3
Si j'ai payé un acompte en année 2, mon bénéfice net et B3 et je paie l'IR C3
Si je n'ai pas payé l'acompte en année 2, je régularise en année 3 en payant A2. Mon bénéfice net est B3-A2, et je paie un IR au moins égal à C3-0.3*A2 (si je reste dans la tranche 30%, et plus si je descends de tranche).
en tout sur les 2 années, je paie l'IR C2+C3-0.4*A2 dans le cas avec acompte et l'IR C2+C3-0.3*A2 dans le cas au forfait.
Ai-je commis une erreur de raisonnement ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
C'est l'inconvénient de l'encaissement-décaissement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméMerci !
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C.BENALIOUAD
Nombre de posts : 94Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2013Bonjour,
A ce sujet, moi j'ai téléphoné à l'URSSAF.
Leur réponse est de leur envoyer un courrier en leur donnant le CA estimé pour 2007 et leur demandé de faire le calcul sur le CA estimé.
Passe un coup de fil à ton URSSAF, ils l'expliquerons.
